Assises du financement des universités : le rapport final défend "une diversification accrue des revenus"

Les Assises du financement des universités ont remis leur rapport au ministre ce mercredi 24 juin. Le document recommande de diversifier les ressources des établissements, notamment par une hausse des droits d’inscription, qui atteindraient 900 euros pour une année de licence et 1 300 euros pour une année de master.

Diversifier les ressources des universités

Accroître les recettes et consolider l’autonomie des universités. Le rapport des Assises sur le financement des universités, confié à Jérôme Fournel, inspecteur général des finances, et Gilles Roussel, ancien président de l’université Gustave Eiffel, a été rendu public ce mercredi 24 juin. Il clôt ainsi cinq mois de travaux menés avec de nombreux acteurs de l’enseignement supérieur.

L’ambition affichée était claire : établir un diagnostic partagé sur la situation des universités et identifier des pistes pour répondre à la crise budgétaire qu’elles traversent. Le rapport prévient notamment que, si le modèle économique des universités n’évolue pas, il ne pourra plus être soutenable à l’horizon 2030.

Le document souligne d’abord que les financements publics ont progressé entre 2018 et 2025. La SCSP, subvention pour charges de service public, a augmenté de 5 % en euros constants, selon le rapport. Mais il reconnaît également une baisse de 8 % du financement public par étudiant entre 2010 et 2023.

Une situation financière qui continue de se détériorer

Le rapport décrit une dégradation qui concerne un nombre croissant d’universités. Le nombre d’établissements soumis à une procédure de retour à l’équilibre financier est passé de neuf universités en 2025 à quatorze en 2026. Le texte précise par ailleurs que les six universités placées en plan de retour à l’équilibre financier en 2025 l’étaient toujours en 2026, signe d’une persistance des difficultés budgétaires.

Plusieurs indicateurs financiers confirment cette fragilisation récente. Si la trésorerie des universités a progressé de 43 % entre 2018 et 2025, elle a finalement reculé de 7 % entre 2024 et 2025. Les établissements ont toutefois rappelé à plusieurs reprises qu’une grande partie de cette trésorerie est déjà affectée à des projets ou à des investissements, ce qui limite fortement leurs marges de manœuvre. La part réellement disponible serait ainsi inférieure à 10 %, indique le texte en s’appuyant sur le rapport de la Cour des comptes publié en avril.

Le même constat s’applique au fonds de roulement, qui a diminué de 21 % entre 2023 et 2024. Le rapport met également en évidence l’effet des charges croissantes qui pèsent sur les universités depuis plusieurs années. France Universités les évaluait, en octobre 2025, à près de 230 millions d’euros pour 2026.

Une hausse possible et modérée des droits d’inscription

Pour répondre à cette situation, le rapport recommande une diversification accrue des recettes, à travers plusieurs leviers. Parmi eux figure la question sensible des droits d’inscription, souvent présentée comme l’un des sujets incontournables du débat depuis plusieurs mois. Le texte final propose d’augmenter les frais d’inscription appliqués aux diplômes nationaux, afin qu’ils représentent entre 2,5 % et 10 % du budget global des universités, tout en restant jugés modérés. Cette évolution pourrait rapporter environ 1,5 milliard d’euros.

Cette hausse devrait s’accompagner d’une modulation possible des frais selon la situation financière des étudiants et de leurs parents, ainsi que d’une refonte du système des bourses, précise le rapport. Cette proposition, que le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, s’était engagé à ne pas aborder avant l’élection présidentielle, suscite déjà de fortes oppositions, notamment de la part des syndicats étudiants et des représentants de l’enseignement supérieur.

Après une première présentation en Cneser, la présidente de la Fage dénonçait auprès de l’Etudiant des droits d’inscription multipliés par cinq en moyenne. Elle regrettait un virage progressif en train de s’installer et jugeait cette piste inenvisageable.

De son côté, Clara Privé, trésorière de l’Unef, alertait sur une augmentation qu’elle qualifiait de colossale. D’après les calculs des auteurs du rapport, une année de licence coûterait environ 900 euros, contre 178 euros actuellement. Une année de master passerait à 1 300 euros, contre environ 250 euros aujourd’hui.

En plus de cette hausse des droits d’inscription pour les diplômes nationaux de licence et de master, le rapport recommande de développer des cursus payants en parallèle des diplômes nationaux dont les tarifs sont fixés par l’État. Cette piste renvoie notamment aux diplômes d’établissement déjà proposés dans certaines universités, comme Paris-Dauphine PSL ou Paris-Cité.

Valoriser le patrimoine immobilier des établissements

Une autre piste avancée par le rapport concerne la valorisation du patrimoine immobilier des universités, considéré comme encore trop peu exploité. Les recettes issues de ce patrimoine ne représentaient, en 2025, que 0,6 % des ressources totales des universités, même si elles ont progressé de 68 % depuis 2018. L’objectif serait donc de louer davantage ces espaces, de les optimiser ou de les adapter à de nouveaux usages.

Cette évolution nécessiterait aussi de professionnaliser la gestion immobilière au sein des établissements, en particulier pour ceux qui souhaiteraient accéder à la dévolution, c’est-à-dire devenir pleinement propriétaires de leur bâti. Sur ce point, le rapport final des Assises appelle au lancement d’une nouvelle vague de dévolution immobilière dès 2027, dans la perspective de créer une foncière immobilière d’État. À ce jour, seules 11 universités sont déjà engagées dans cette démarche.

Renforcer l’implication des collectivités locales

Le texte souhaite également renforcer le rôle des collectivités locales. Il propose de mieux les associer aux décisions stratégiques des universités, notamment à travers les COMP, les contrats qui définissent leurs objectifs et leurs moyens. Cette association concernerait en particulier des sujets comme l’aménagement des campus, la vie étudiante ou encore le financement de certaines antennes universitaires locales.

Pour rappel, l’association France urbaine avait déjà émis une alerte à mi-parcours des Assises. Elle estimait que les collectivités locales ne pouvaient pas compenser un sous-financement structurel de l’État.

Une dotation publique pluriannuelle envisagée

Le rapport rappelle toutefois que les financements publics doivent rester essentiels dans le modèle économique des universités. La SCSP doit demeurer la principale ressource des établissements, tout en continuant à progresser au niveau de l’inflation, voire légèrement au-dessus. Le texte recommande également de la pluriannualiser afin qu’elle puisse être plus facilement intégrée aux stratégies des universités.

Cette hausse s’organiserait en deux volets. Une première part, dite socle, serait garantie à toutes les universités, avec une progression d’au moins 1 % par an. Une seconde part, comprise entre 1 % et la masse de SCSP disponible, serait déterminée par le ministère pour accompagner, voire récompenser, certaines stratégies ou actions inscrites dans le cadre des COMP.

Cette deuxième part de la SCSP permettrait aussi de corriger certaines situations de sous-dotation dénoncées par plusieurs universités. Les auteurs du rapport défendent ainsi une répartition des financements fondée sur des référentiels de coûts, afin de mieux évaluer les besoins réels des établissements selon leurs activités dans le cadre de la contractualisation avec l’État, plutôt que de s’appuyer uniquement sur le nombre d’étudiants.

Une autonomie universitaire encore limitée

Le rapport souligne enfin les limites de l’autonomie des universités, engagée depuis près de vingt ans mais toujours jugée embryonnaire par Gilles Roussel. Selon le texte, les établissements restent soumis à de nombreuses contraintes administratives, réglementaires et organisationnelles, qui réduisent leur liberté d’action et leur capacité de pilotage.

Certaines règles apparaissent notamment peu compatibles avec ce principe d’autonomie, comme le surcontrôle exercé par certains rectorats sur des décisions liées aux ressources humaines ou à l’immobilier. Le rapport relève également que les universités disposent de marges de manœuvre limitées pour adapter leur offre de formation ou leurs capacités d’accueil. Les rectorats s’opposent souvent à des réductions d’effectifs, même lorsque celles-ci répondent à des impératifs stratégiques ou financiers.

Face à ce constat, les auteurs recommandent d’accorder davantage de leviers aux établissements pour réguler leurs capacités d’accueil, notamment en premier cycle, afin de mieux les adapter aux moyens dont ils disposent. Ce sujet reste toutefois sensible, comme l’a souligné Philippe Baptiste. Réduire le rôle de l’État dans la définition de ces capacités d’accueil reviendrait mécaniquement à changer le postulat selon lequel tous les bacheliers peuvent poursuivre leurs études. Une telle évolution supposerait donc un débat plus large sur le rôle du baccalauréat à l’avenir.

SOURCE : LETUDIANT