Bac 2026 : quelles sanctions risquent les lycéens accusés de tricherie ?

Alors que les épreuves du baccalauréat 2026 ont débuté, les autorités rappellent les conséquences auxquelles s’exposent les candidats en cas de fraude. Du simple blâme à l’interdiction de se présenter à un examen durant plusieurs années, sans oublier d’éventuelles poursuites judiciaires, les sanctions peuvent être lourdes pour les élèves pris en faute.

Les examens ont commencé pour les lycéens. Après l’épreuve anticipée de français, organisée la semaine dernière pour les élèves de première, près de 530 000 terminales ont composé lundi lors de l’épreuve de philosophie. Les épreuves de spécialité de la voie générale ont ensuite débuté ce mardi.

La session se poursuivra jusqu’au 1er juillet avec le grand oral. Pour l’année 2026, 727 327 candidats sont inscrits aux épreuves de juin, parmi lesquels 386 312 élèves de la filière générale.

Certains candidats peuvent être tentés de tricher afin d’améliorer leurs chances de réussite. Une telle pratique est pourtant loin d’être sans conséquence. Le site du gouvernement rappelle qu’une fraude ou une tentative peut entraîner des sanctions disciplinaires, mais aussi des poursuites pénales dans les situations les plus graves.

Un procès-verbal établi par les surveillants

Pendant un examen, plusieurs comportements peuvent être qualifiés de fraude. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat utilise un appareil interdit, comme un téléphone ou une montre connectée, présente de faux documents, emploie une calculatrice non autorisée ou échange avec une autre personne durant l’épreuve. Se faire remplacer par un tiers constitue également une fraude.

Lorsqu’un élève est surpris en flagrant délit ou soupçonné d’une tentative de triche, le surveillant doit confisquer le matériel ou les documents utilisés. Il rédige ensuite un procès-verbal détaillant les faits et les comportements observés au cours de l’épreuve.

Tous les surveillants présents doivent signer ce document. Le candidat concerné est également invité à le signer. S’il refuse, cette décision est mentionnée dans le procès-verbal. Lorsque son comportement perturbe l’examen, le chef du centre peut décider de l’exclure de la salle.

Le procès-verbal est ensuite transmis au recteur, qui peut abandonner les poursuites, saisir la commission de discipline du baccalauréat ou convoquer directement le candidat afin de prononcer une sanction.

Dans les deux derniers cas, le lycéen doit recevoir sa convocation au moins dix jours avant l’audience, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut être assisté ou représenté, mais l’audience peut avoir lieu même s’il est absent. Dans l’attente de la décision, ses résultats restent bloqués et il ne peut pas s’inscrire dans un autre établissement public d’enseignement supérieur.

Des sanctions disciplinaires pouvant durer cinq ans

Sur le plan disciplinaire, plusieurs sanctions peuvent être appliquées. Le candidat peut recevoir un blâme, perdre le bénéfice d’une éventuelle mention ou se voir interdire de participer à tout examen organisé par l’Éducation nationale pendant cinq ans maximum. Il peut aussi lui être interdit de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur durant la même période.

La commission peut également demander au candidat de repasser certaines épreuves du baccalauréat. S’il conteste la décision, il dispose de deux mois après sa notification pour saisir le tribunal administratif.

Des poursuites pénales dans les cas les plus graves

Certaines fraudes peuvent également être considérées comme des délits. La communication anticipée d’un sujet d’examen ou le remplacement d’un candidat par une autre personne peut conduire à une peine allant jusqu’à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende, précise le site du gouvernement.

Face à une hausse de 30 % des fraudes en 2025, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé l’installation aléatoire de détecteurs de smartphones et de montres connectées dans certains centres. L’an dernier, ces appareils représentaient 55 % des fraudes recensées, contre 24 % pour les antisèches et 8 % pour l’intelligence artificielle.

SOURCE : RTL