Qu'est-ce que le dossier social étudiant (DSE) et quels sont les critères pour y accéder ?

Qu'est-ce que le dossier social étudiant (DSE) et quels sont les critères pour y accéder ?

Les études supérieures engendrent un coût moyen annuel de 7 200 €, incluant diverses dépenses telles que les frais de scolarité, le logement et l'alimentation. Ce montant varie selon les filières, atteignant près de 11 000 € pour les études en commerce et environ 6 800 € pour un BTS. Pour financer ces études, les étudiants comptent principalement sur le soutien financier familial et/ou un emploi à temps partiel. Toutefois, pour alléger ces charges, les étudiants universitaires peuvent solliciter des aides financières, des bourses et un logement social, accessibles via le dossier social étudiant (DSE). Voici un aperçu de ce dossier et de sa procédure.

Qu'est-ce que le dossier social étudiant ? Le dossier social étudiant (DSE) constitue une étape préalable à toute demande de bourse ou de logement social pour l'année suivant l'obtention du baccalauréat. Il représente le processus d'attribution des aides géré par le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Valable un an, le DSE doit être renouvelé chaque année scolaire pour continuer à bénéficier des aides. Les étudiants doivent justifier leur situation personnelle et professionnelle pour maintenir leur éligibilité. Chaque académie dispose de son propre dossier social étudiant, à constituer dans l'académie de résidence de l'étudiant lors de sa dernière année de lycée. Une fois le DSE accepté, les étudiants bénéficient d'exonérations de frais de scolarité, de bourses d'études sur critères sociaux et d'un accès prioritaire à un logement en résidence étudiante.

Quels sont les critères d'attribution du DSE ? La constitution d'un DSE est une exigence pour les étudiants souhaitant obtenir une bourse d'enseignement supérieur et/ou un logement en résidence étudiante. Avant d'entamer la procédure, les étudiants doivent vérifier qu'ils répondent aux critères d'éligibilité. Il est inutile de remplir un DSE si l'étudiant n'est pas éligible. Pour bénéficier d'une aide financière sur critères sociaux du CROUS, l'étudiant doit :

• Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé habilité à recevoir des boursiers.
• Avoir moins de 28 ans lors de la première demande.
• Être citoyen français ou ressortissant de l'Union européenne (les étudiants étrangers doivent justifier d'un titre de séjour valide et d'une résidence en France depuis au moins deux ans).
• Suivre une formation initiale à temps plein en France ou dans l'Union européenne, y compris via le programme ERASMUS.
• Être titulaire du baccalauréat français ou équivalent pour les étudiants étrangers.
• Satisfaire aux trois critères établis par le CROUS : les revenus et le nombre d'enfants dans le foyer, ainsi que l'éloignement familial. De plus, l'attribution de la bourse est conditionnée à l'assiduité aux cours et à la participation aux examens.

Comment constituer un dossier social étudiant ? Pour simplifier les démarches, les lycéens et les étudiants en réorientation sont encouragés à s'inscrire sur PARCOURSUP avant de remplir leur DSE. Les informations saisies sur la plateforme sont pré-enregistrées sur le site du CROUS lors de la création du compte "Mes Services Étudiant". C'est via ce service en ligne que les étudiants constituent leur DSE. Il est à noter que PARCOURSUP, lancé en 2018, centralise les vœux d'orientation des futurs étudiants français après l'obtention du baccalauréat.

Les étapes de constitution d'un DSE :

1. Effectuer une simulation sur le site etudiant.gouv pour vérifier l'éligibilité à la bourse et déterminer son montant.
2. Remplir le DSE jusqu'au 31 mai de l'année en cours sur le site messervices.etudiant.gouv, en précisant les vœux de logement dans trois académies différentes si nécessaire.
3. Recevoir le dossier par voie électronique 48 heures après sa validation par le CROUS.
4. Renvoyer le dossier finalisé au CROUS dans un délai de 8 jours, accompagné de toutes les pièces justificatives requises.

Une fois le DSE finalisé, le CROUS examine la demande de l'étudiant et confirme ou rejette l'attribution de la bourse et/ou du logement. Les décisions sont communiquées fin juin au plus tard. La bourse est versée dès réception de l'attestation d'inscription à l'établissement supérieur, avec un premier paiement fin août ou début septembre.

Dates et procédures de dépôt d'un DSE : Le dépôt du dossier social étudiant doit être effectué dès que possible auprès du CROUS, même avant l'annonce des résultats du baccalauréat. Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée. Pour l'année scolaire 2024/2025, les futurs bacheliers remplissent leur DSE entre le 1er mars et le 31 mai 2024. Les frais de traitement, qui variaient selon l'académie en 2023, sont supprimés. Un nouveau DSE doit être déposé en ligne chaque année scolaire.

Pièces justificatives à fournir pour un DSE : En fonction de leur situation, les étudiants doivent joindre plusieurs documents à leur dossier social étudiant, notamment un avis fiscal N-2, un relevé d'identité bancaire (RIB), un certificat de scolarité et, le cas échéant, des informations sur les frères et sœurs. Pour les étudiants étrangers, réfugiés, inscrits à France Travail ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), d'autres documents peuvent être requis. Ces pièces justificatives peuvent être envoyées par courrier ou par voie électronique selon les directives des CROUS.

En conclusion, les étudiants ont la possibilité de contester une décision de refus du DSE en cas de changement de situation.

SOURCE : https://lemagdelaconso.ouest-france.fr/dossier-721-dossier-social-etudiant.html