Employeurs : reste à charge de 750 € dès juillet 2025

À partir du 1er juillet 2025, tout employeur recrutant un apprenti visant un diplôme ou une certification de niveau 6 ou plus (cadre national des certifications professionnelles) devra s’acquitter d’un reste à charge de 750 € sur le niveau de prise en charge (NPEC) du contrat d’apprentissage. Le montant est forfaitaire, quel que soit celui du contrat, précise le ministère du Travail à AEF info, confirmant ainsi une information publiée par Les Échos.

Cette mesure est prévue par l’article 192 de la loi de finances pour 2025. Elle impose une participation obligatoire de l’employeur "à la prise en charge des contrats d’apprentissage", qui devra être formalisée par un décret en Conseil d’État avant sa mise en application.

Des arbitrages attendus d’ici fin avril

La ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, doit confirmer cette annonce lors de la réunion conclusive de la concertation sur le financement des centres de formation d’apprentis (CFA), prévue le 30 avril avec les partenaires sociaux (source : AEF info). À cette occasion, elle dévoilera également plusieurs arbitrages importants concernant l’apprentissage.

Un nouveau cadre pour le calcul des NPEC

Un des points clés sera la présentation du nouveau cadre de calcul des NPEC. Celui-ci devrait être fondé sur les propositions formulées par la commission Recommandations de France compétences (source : AEF info). La ministre a déjà exprimé sa volonté de "beaucoup plus donner la main aux branches", afin qu’elles déterminent les coûts-contrats en fonction des compétences d’avenir requises par les entreprises.

D’autres ajustements possibles sur les NPEC

La ministre devrait aussi indiquer si les formations en apprentissage à distance donneront lieu à une minoration du NPEC, ainsi que les modalités et le niveau de cette réduction. Enfin, une dernière décision est attendue concernant une possible baisse des frais de communication des CFA et organismes de formation (OFA). Une mesure que Les Acteurs de la compétence considèrent comme une "baisse déguisée" de l’ensemble des NPEC.

SOURCE : AEFINFO