En bref PLFSS 2026 : l’Assemblée nationale annule la suppression de l’exonération des cotisations salariales des apprentis

Les députés sont revenus sur la suppression de l’exonération des cotisations sociales salariales des apprentis initialement prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Lors de l’examen du texte en séance publique, le 7 novembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté sept amendements visant à rétablir cette exonération, portés par des députés issus de divers groupes politiques.

Malgré l’opposition du ministre du Travail et des Solidarités ainsi que de la commission des Finances, ces amendements ont été approuvés par 232 voix contre deux. Jean-Pierre Farandou a tenté, sans succès, de défendre un amendement de compromis porté par le député EPR du Finistère, Didier Le Gac, qui proposait de réduire l’exonération de moitié.

Pour rappel, la suppression de l’exonération de cotisations salariales des apprentis avait déjà été rejetée par les députés en commission avant ce vote en séance.

SOURCE : AEFINFO