Enseignement supérieur : Philippe Baptiste veut clarifier l’offre de formation

Face à la montée en puissance des établissements privés, la régulation de l’enseignement supérieur est devenue une priorité pour le gouvernement. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, souhaite restructurer l’offre en s’appuyant sur la qualité des cursus afin de mieux orienter les étudiants via Parcoursup.

Multiplication des écoles non reconnues, promesses de diplômes non tenues… Le sujet est devenu central dans le débat public. Le ministre veut renforcer la lisibilité des formations et garantir aux familles une meilleure transparence sur la valeur des diplômes.

Le mardi 13 mai, Philippe Baptiste a présenté un projet de réforme visant à instaurer deux niveaux de reconnaissance pour les formations, en complément des labels déjà existants. Un projet salué par une partie des acteurs du secteur, bien que des zones d’ombre subsistent quant à sa mise en œuvre concrète.

Un système à deux niveaux pour reconnaître les établissements

Le premier niveau concernera les établissements relevant du service public, comme les universités et les établissements privés EESPIG (établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général), reconnus pour leur mission d’intérêt général.

Le second niveau s’adressera aux établissements privés ne relevant pas du service public, comme les établissements consulaires, qui devront se soumettre à une évaluation avant d’obtenir un agrément du ministère. Ce dernier sera visible sur Parcoursup, renforçant la confiance des étudiants et de leurs familles.

Philippe Baptiste précise : « Il s’agit d’une reconnaissance qui rassurera sur la capacité de l’établissement à proposer des formations de qualité. Je souhaite que l’agrément devienne la norme pour toutes les formations présentes sur Parcoursup. »

Les établissements auront jusqu’en 2027 pour s’y conformer, avec une phase transitoire de trois ans pour ceux déjà inscrits sur la plateforme.

En parallèle, ceux n’ayant aucune reconnaissance spécifique du MESR seront toujours soumis au label Qualiopi pour accéder aux financements de l’apprentissage, garantissant un niveau minimal de qualité. Le ministre a également annoncé un renforcement des critères de ce label dès le mois de mars.

Une réforme globalement bien accueillie

Le 16 mai, France Universités a salué les orientations prises par le ministère. L’association estime qu’il est urgent d’adopter des dispositions légales ou réglementaires pour clarifier la situation actuelle.

« Les annonces vont dans le bon sens en mettant l’évaluation de la qualité au centre du dispositif », déclare Emmanuel Duflos, président de la Cdefi et directeur de l’EPF. Il souligne que faire de Parcoursup un outil de garantie qualité est un bon levier pour aider les familles à faire leur choix.

La Fesic salue également l’initiative, notamment la reconnaissance pleine et entière du rôle public des EESPIG. Pour Philippe Choquet, président de la fédération, « cette reconnaissance est un signal fort pour valoriser leur mission au sein du système éducatif ».

Joël Cuny, président de l’UGEI, estime que cette réforme marque une avancée significative, en reconnaissant la contribution de l’enseignement supérieur privé dans une logique de complémentarité avec le public.

Des acteurs demandent plus d’inclusivité pour les établissements consulaires

José Milano, président du groupe Omnes Education, affirme soutenir toute action visant à rendre l’offre de formation plus lisible et de qualité. Il rappelle que son groupe avait déjà proposé la création d’un agrément.

De son côté, Laurent Champaney, président de la CGE, se montre favorable, tout en regrettant que la définition d’EESPIG soit trop restrictive. Il propose d’y inclure les établissements consulaires (EESC), estimant qu’ils méritent la même reconnaissance que des institutions comme HEC.

Cette position est partagée par la CDEFM. Françoise Grot, déléguée générale, s’étonne de l’exclusion des EESC du premier niveau de reconnaissance. Selon elle, ces établissements ont démontré la qualité de leurs formations et remplissent des missions d’intérêt général.

Des interrogations sur les critères et la mise en œuvre

Malgré l’enthousiasme général, des questions demeurent sur les modalités pratiques. De nombreux responsables attendent des précisions sur les critères d’attribution des agréments.

« Réserver Parcoursup aux établissements reconnus ou agréés est un bon moyen d’apporter de la clarté. Mais il faut que les critères soient transparents, adaptables aux divers modèles, et que les établissements déjà présents soient accompagnés », explique Joël Cuny.

Philippe Choquet ajoute que cette réforme devra s’accompagner d’outils de contrôle efficaces et de sanctions clairespour garantir son efficacité. Le calendrier annoncé est ambitieux mais indispensable.

Une proposition de loi pour encadrer le privé lucratif

Le gouvernement veut agir sur le plan législatif dès la rentrée

Le ministre rappelle l’importance de l’indépendance de l’évaluation et désigne le Hcéres comme autorité compétente. Toutefois, il reste à l’écoute des travaux parlementaires pour affiner le cadre juridique.

Concernant les propositions de loi déjà existantes, notamment celle du député Emmanuel Grégoire sur l’encadrement du privé lucratif, Philippe Baptiste précise qu’elles n’ont pas encore été inscrites à l’ordre du jour. Il souhaite donc que le ministère collabore avec les parties prenantes pour bâtir un dispositif législatif solide d’ici l’été.

Françoise Grot conclut : « Nous espérons une concertation constructive avec le ministère pour que les critères d’agrément reposent sur des standards exigeants en matière de pédagogie et d’expérience étudiante. »

SOURCE : L'ÉTUDIANT