Évaluation de l’ESR : recentrer sur le pilotage stratégique

France Universités propose une réforme axée sur la gouvernance

Alors que le HCERES est remis en cause et que les modalités d’évaluation actuelles du système d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) font l’objet de nombreuses critiques, France Universités avance ses propositions dans une note de cadrage consultée par AEF info. L’organisation préconise une réforme en profondeur, articulée autour de deux volets : l’évaluation de la capacité de pilotage des établissements et celle du contrat qui les lie à l’État ou à d’autres partenaires.

Repenser l’évaluation : cap sur la stratégie institutionnelle

Dans cette note, un groupe de travail interne à France Universités plaide pour une transformation radicale de l’évaluation. Il propose d’abandonner les micro-évaluations pour privilégier l’analyse de la stratégie globale de l’établissement. L’évaluation porterait ainsi sur la manière dont l’établissement conçoit, pilote et soutient son offre de formation et ses activités de recherche, en s’appuyant sur ses dispositifs d’assurance qualité (AQ).

France Universités insiste sur le fait que ces dispositifs AQ sont déjà en place, totalement ou partiellement, dans de nombreux établissements. Ils constituent un levier d’autonomie et un appui à l’évaluation externe, dont la pertinence serait renforcée.

Vers une délégation d’accréditation sous conditions

D’après France Universités, à condition qu’un établissement dispose d’un pilotage clair fondé sur une démarche AQ solide, il pourrait obtenir la délégation de l’accréditation de ses formations. L’évaluation externe se focaliserait alors sur la capacité de l’établissement à concevoir et piloter son offre de formation, en assurant sa soutenabilité humaine et financière.

Évaluer la recherche avec des outils partagés

Pour les unités de recherche, France Universités propose d’harmoniser les démarches d’assurance qualité entre les différentes tutelles concernées (ONR, universités, écoles). L’évaluation porterait sur la cohérence stratégique des unités, leur positionnement scientifique et la faisabilité de leurs ambitions au regard des moyens disponibles. Cela supposerait l’usage combiné d’indicateurs fiables (tels que ceux de l’OST) et de dispositifs qualitatifs externes comme les scientific advisory boards.

Une approche différenciée selon les profils d’établissement

Consciente que tous les établissements n’ont pas atteint le même niveau de maturité en matière d’AQ et de données de pilotage, France Universités recommande une évaluation différenciée, tenant compte de leur taille, de leurs composantes et de la nature de leur offre de formation.

Inverser l’approche : partir de l’établissement, non des formations

La proposition centrale est de transformer la logique actuelle : il ne s’agit plus de cumuler des évaluations partielles (formations, laboratoires) pour tirer une conclusion sur l’établissement, mais de partir de celui-ci et de sa stratégie globale. Cela implique une lecture transversale des politiques de formation, de recherche et d’innovation, en lien avec son environnement et ses spécificités.

France Universités estime que l’évaluation doit aussi inclure la politique de vie étudiante et que cette approche recentrée doit s’appliquer dès maintenant.

Évaluer le contrat avec l’État après sa mise en œuvre

Le second volet de l’évaluation concernerait les engagements contractuels de l’établissement, en particulier avec l’État. Ces évaluations devraient être menées a posteriori et ne pas conditionner la contractualisation. Elles devraient aussi porter sur l’exécution des engagements étatiques (financements, évolutions juridiques, etc.).

France Universités propose l’élaboration conjointe d’un cahier des charges pour chaque évaluation, afin de clarifier les objectifs, attentes et méthodes. Cela garantirait la lisibilité et l’appropriation des résultats par les établissements.

Décorréler évaluation et accréditation pour plus de clarté

L’organisation recommande de dissocier les calendriers d’évaluation de ceux d’accréditation. La capacité des établissements à s’auto-accréditer favorise cette séparation. Par ailleurs, elle juge nécessaire de mieux coordonner les différentes instances d’évaluation nationales (HCERES, CTI, CEFDG, ONR, etc.) pour éviter les redondances.

Une transformation urgente dès la vague A

Pour France Universités, il est impératif que les changements s’appliquent sans délai, dès la vague A (2025-2026). Elle propose que les éléments déjà produits dans le cadre des procédures actuelles soient transmis aux établissements, qui les utiliseraient pour piloter leur stratégie. L’instance d’évaluation jouerait alors un rôle d’accompagnement.

Faire évoluer le HCERES vers une fonction de conseil

France Universités invite à faire évoluer le rôle du HCERES, ou de l’éventuelle autorité qui lui succéderait, en matière de conseil, d’appui aux démarches AQ, et de définition d’indicateurs partagés entre établissements et tutelles. Une approche progressive, éventuellement expérimentale, pourrait être mise en œuvre.

En résumé : deux volets d’évaluation ciblés

France Universités préconise une évaluation en deux volets :

• la capacité des établissements à piloter leur stratégie globale, avec abandon des micro-évaluations ;
• l’évaluation des contrats liant l’établissement à l’État et aux acteurs territoriaux.

Cette double approche viserait à simplifier les référentiels et à repositionner l’évaluation comme outil de développement stratégique, en renforçant le lien entre autonomie et responsabilité.

SOURCE : AEFINFO