Grève : Elle confie son fils à la mairie pour dénoncer l’absence de service minimum… Pourquoi la loi est-elle si peu appliquée ?

La loi (et la pratique)

Depuis 2008, les écoles ont l’obligation d’accueillir les élèves lorsque au moins 25 % des enseignants sont grévistes. Pourtant, de nombreuses communes ne mettent pas en place le service minimum d’accueil.

« Ça commence vraiment à bien faire ! » Alors qu’une forte mobilisation de l’Éducation nationale a lieu ce mardi à Rennes pour dénoncer les conditions de travail dans le premier degré, Marie apprend durant le week-end que l’enseignante de son fils, scolarisé en CE1, fera grève. Une situation qu’elle comprend et soutient même, se disant « solidaire du mouvement ».

Ce qui met cette mère en colère, c’est d’avoir été informée lundi midi que son enfant ne serait pas accueilli à l’école. La raison : la ville de Rennes n’a mis en place un service minimum d’accueil (SMA) que dans huit groupes scolaires sur 89 pour cette journée de mobilisation.

Des parents contraints de se débrouiller seuls

Aux parents, donc, de trouver une solution de garde. Mais toutes les familles n’en ont pas les moyens et se retrouvent en difficulté, parfois dans l’impossibilité de se rendre au travail. Face à cette situation, Marie a choisi une action symbolique mais forte : déposer son enfant à la mairie de Rennes, ce mardi matin, accompagnée d’une autre famille.

« La ville est responsable de notre enfant pendant le temps scolaire. Si le service minimum d’accueil n’est pas assuré, ce n’est pas aux parents de compenser les défaillances de la mairie », s’indigne-t-elle.

Un cadre légal clair mais difficile à appliquer

Depuis le 20 août 2008, une loi garantit « un droit à l’accueil des enfants » dans les écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, notamment en cas de grève. Lorsque moins de 25 % des enseignants sont grévistes, c’est à l’État, via le rectorat, d’assurer cet accueil. Au-delà de ce seuil, la responsabilité revient aux communes, qui perçoivent en contrepartie une compensation financière.

Dans les faits, l’application de la loi se heurte à de nombreuses difficultés.

« Beaucoup de communes, notamment les grandes villes, ne respectent pas cette obligation », explique Maître Éric Landot, avocat spécialisé dans les collectivités territoriales. Si certaines le font par choix politique, la majorité se heurte surtout à un manque de personnel pour organiser ce service.

Le manque de personnel, principal obstacle

Pour assurer l’accueil des élèves, les mairies doivent recenser des agents susceptibles de remplacer les enseignants grévistes : agents municipaux, animateurs de centres de loisirs, assistantes maternelles, voire parents d’élèves ou enseignants retraités.

Un exercice complexe, d’autant plus lorsque les personnels municipaux sont eux aussi en grève. C’est le cas ce mardi, reconnaît la ville de Rennes, qui évoque également des difficultés liées aux délais d’organisation. Les enseignants grévistes doivent se déclarer 48 heures à l’avance, mais « les informations de l’Éducation nationale arrivent parfois trop tard », souligne la municipalité.

La sécurité des enfants mise en avant

La ville invoque également la question de la sécurité. « Elle reste la priorité absolue des services municipaux », assure-t-elle, précisant que le service minimum d’accueil n’est pas assuré lorsque les conditions d’encadrement ne permettent pas d’accueillir les enfants en toute sécurité.

Un argument que Marie dit entendre à chaque mobilisation, sans être convaincue. « C’est toujours la même situation depuis plusieurs années. J’ai vraiment le sentiment que la ville ne fait aucun effort pour organiser ce service minimum », déplore-t-elle.

Des sanctions financières existent pourtant pour les communes qui ne respectent pas la loi, mais « les procédures sont rares et ont peu de chances d’aboutir », rappelle Éric Landot.

Une facture de baby-sitting adressée à la mairie

Bien décidée à faire valoir ses droits, Marie ne compte pas en rester là. Il y a quelques mois, elle a saisi le tribunal administratif afin d’obtenir le remboursement des heures de baby-sitting payées lors d’une précédente grève.

« Si tous les parents envoyaient leur facture, je suis certaine que la mairie trouverait rapidement du personnel. Cela lui coûterait moins cher », ironise-t-elle. Une démarche motivée non par l’argent, précise-t-elle, mais « par principe ».

« À force de s’habituer à voir nos droits bafoués, on finit par y renoncer », conclut-elle. Selon elle, seule une mobilisation collective des parents permettra d’instaurer un rapport de force avec les communes qui ne respectent pas la loi. « Si personne ne dit rien, rien ne changera. »

SOURCE : 20MINUTES