Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : ce que prévoit le texte

Outre la limitation des réseaux sociaux, la proposition de loi approuvée par les députés prévoit également la fin du téléphone portable au lycée, comme déjà appliqué à l’école et au collège.

Le texte est passé relativement sans encombre à l’Assemblée nationale. Par 130 voix contre 21, les députés ont adopté, le 26 janvier 2026, la proposition de loi de Laure Miller (Ensemble pour la République) visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Soutenu par Emmanuel Macron et le gouvernement, le texte est examiné en procédure accélérée pour une mise en œuvre rapide après son parcours parlementaire. Il sera désormais étudié par le Sénat dans les prochaines semaines. Le président de la République a salué ce premier succès à l’Assemblée comme « une étape majeure » sur X, rappelant que la protection des enfants face aux écrans est une priorité de son second mandat.

Vérification de l’âge sur les réseaux sociaux

Si le texte est adopté par le Sénat, les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs : les mineurs de moins de 15 ans se verront refuser la création d’un compte. Selon Gabriel Attal, chef de file du groupe macroniste à l’Assemblée, la mesure s’appliquera à partir du 1er septembre 2026, à la rentrée scolaire. Dans un second temps, les géants du numérique devront suspendre les comptes déjà existants de moins de 15 ans. Les entreprises disposeront d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec la loi.

Les débats ont souvent porté sur la compatibilité avec le droit européen, notamment le Digital Services Act (DSA). Les lignes directrices de la Commission européenne sur la protection des mineurs précisent les méthodes de vérification d’âge pour l’accès aux services en ligne selon l’âge minimal fixé par les législations nationales. Laure Miller a insisté sur la nécessité de s’inscrire dans ce cadre européen tout en agissant rapidement au niveau national. Un amendement de réécriture de l’article-phare a été adopté pour assurer cette conformité.

Interdiction du portable au lycée

Un amendement déposé par le groupe Ensemble pour la République a précisé l’encadrement de l’interdiction des téléphones portables dans les lycées. Certaines plateformes comme les encyclopédies en ligne, répertoires éducatifs ou logiciels libres en sont exclues. La socialiste Ayda Hadizadeh a fait adopter une modification visant à protéger les mineurs contre une pression commerciale excessive et l’exposition à des contenus nuisibles pour leur santé physique ou mentale.

D’autres amendements, proposés par Alexandre Portier (LR) et Steevy Guillaume (écologiste), ont encadré la promotion des réseaux sociaux auprès des mineurs, notamment via les influenceurs.

L’interdiction du portable dans les lycées, effective dès la rentrée 2026, a été confirmée. Cette règle existe déjà depuis 2018 pour la maternelle, le primaire et le collège, mais son application reste difficile sur le terrain.

SOURCE : LEXPRESS