Le contentieux des établissements d’enseignement supérieur a augmenté de 15,6 % en 2023 (DAJ)

Les chiffres transmis par les établissements d’enseignement supérieur et le réseau des œuvres montrent une augmentation continue des recours contentieux au cours des trois dernières années, selon la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce bilan, publié en octobre 2024, indique que 2 001 nouveaux recours ont été enregistrés en 2023 devant les juridictions administratives, soit une hausse de 15,6 % par rapport à l’année précédente, après une augmentation déjà significative de 30,6 % en 2022. Le Cnous et les Crous ont particulièrement contribué à cette hausse, enregistrant une augmentation de 46,26 %, surtout concernant les questions de logement étudiant.

Une augmentation continue des recours contentieux

En 2023, la direction des affaires juridiques (DAJ) du MENJ et du MESR note une "augmentation continue" des recours contentieux au cours des trois dernières années. Ainsi, le nombre de nouveaux recours est passé de 1 731 en 2022 à 2 001 en 2023. Le Cnous et les Crous ont enregistré 547 nouveaux recours en 2023 contre 374 en 2022, soit une augmentation de 46,26 %. Toutefois, ce chiffre reste inférieur à celui de 2021, où 603 recours avaient été enregistrés.

La majorité des recours ont été introduits devant les tribunaux administratifs, représentant 89 % des recours traités par les établissements publics d’enseignement supérieur et 98,9 % de ceux traités par les Crous, avec une légère augmentation de 0,9 point par rapport à 2022. Parmi ces recours, 87 % concernent le logement étudiant, contre 74 % en 2022. En revanche, les recours concernant les aides et les bourses ont diminué, passant de 17 % à 6 %.

Le contentieux des admissions universitaires en baisse, mais toujours important

La répartition des affaires en instance au 31 décembre 2023 est similaire à celle de 2022. Le contentieux des personnels reste stable, représentant 24 % des affaires en instance. Le contentieux des admissions universitaires (en première année, en master, etc.) reste important, représentant 29 % des affaires en instance en 2023, bien qu’il ait diminué de 6 points par rapport à 2022. En ce qui concerne les admissions en master, ce contentieux représente 61,9 % du total des admissions universitaires en 2023, une légère hausse par rapport à 2022. À l'inverse, le contentieux des admissions en première année de premier cycle reste marginal, avec seulement 2 % des affaires traitées.

1 780 décisions rendues

En 2023, 1 780 décisions ont été rendues par les juridictions administratives, dont 1 256 concernaient les établissements d’enseignement supérieur et 524 les Crous. Le nombre de décisions rendues concernant les établissements d’enseignement supérieur a légèrement diminué par rapport à 2022 (1 277 décisions en 2022 contre 1 256 en 2023). En revanche, les contentieux des Crous et du Cnous ont connu une hausse importante (+34,7 %).

71 % des décisions favorables à l’administration

En 2023, 71 % des décisions ont été rendues en faveur de l’administration, contre 63 % en 2022, tandis que 13 % des décisions ont été défavorables à l’administration, une baisse par rapport à 19 % en 2022. La DAJ souligne également un taux important de désistements et de non-lieux à statuer (16 %), principalement en raison des difficultés rencontrées par les usagers pour saisir le bon juge.

Les recours concernant le logement universitaire et les examens en hausse

Les recours concernant les admissions universitaires dans les établissements d’enseignement supérieur représentent une part importante des décisions rendues, mais ont diminué par rapport à 2022. En revanche, le contentieux relatif aux examens et diplômes a fortement augmenté, atteignant 21,97 % des décisions en 2023, contre 17,1 % en 2022. Le contentieux concernant le logement universitaire a également augmenté de manière significative, représentant 87,2 % des décisions rendues en 2023, contre 74 % en 2022.

Une augmentation des procédures disciplinaires en première instance

En 2023, 1 941 procédures disciplinaires ont été engagées à l’encontre des usagers et des enseignants dans les établissements d’enseignement supérieur, soit une augmentation de 14,58 % par rapport à 2022. Ces procédures concernent principalement les étudiants, qui représentent 96,34 % des nouvelles procédures disciplinaires. Les poursuites engagées à l’encontre des enseignants et enseignants-chercheurs ont également augmenté, passant de 48 en 2022 à 71 en 2023.

Une baisse des contentieux traités par les rectorats et l’administration centrale

Les rectorats ont enregistré 194 nouveaux recours en 2023, soit une baisse de 40,4 % par rapport à 2022. Le contentieux relatif à la vie étudiante, notamment l’aide aux étudiants, reste majoritaire, représentant 62 % des recours enregistrés par les rectorats. En revanche, le contentieux relatif aux examens et à la délivrance des diplômes a fortement augmenté, passant de 13 % en 2022 à 21 % en 2023.

La DAJ note également une baisse importante des décisions rendues par l’administration centrale en 2023, avec 187 décisions contre 362 en 2022. Cependant, le sens des décisions reste favorable à l’administration dans 68 % des cas, contre 60 % en 2022.

SOURCE : AEF INFO