Le gouvernement accélère pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de quinze ans est désormais finalisé. Il devrait être présenté au Parlement au début de l’année 2026, a annoncé la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, dans une interview accordée au Parisien le vendredi 19 décembre. Le texte prévoit également l’interdiction du téléphone portable au lycée.

Le projet est déjà prêt. Cette future loi, qui combine l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et celle du portable dans les lycées, est finalisée et attend son inscription à l’agenda parlementaire. « Avec ce projet de loi, on frappe fort, on veut aller vite », a affirmé la ministre. « Le texte est prêt pour le début de l’année 2026 », a-t-elle précisé, tout en soulignant que le calendrier dépendra de la fin de la séquence budgétaire. Si celle-ci devait se prolonger, le débat parlementaire pourrait être décalé de quelques semaines.

Une priorité politique affirmée par l’exécutif

Le président de la République, Emmanuel Macron, a fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans un axe prioritaire de son action. Début décembre, il avait annoncé que le projet de loi serait examiné « dès janvier ». La ministre a par ailleurs confirmé qu’un second article du texte porterait spécifiquement sur l’interdiction du téléphone portable au lycée, complétant ainsi le dispositif global de protection des jeunes face aux usages numériques.

Un texte court et conforme au droit européen

Selon Anne Le Hénanff, l’objectif est de proposer « un texte qui soit court et compatible avec le droit européen », notamment avec le Digital Services Act (DSA). Il s’agit de permettre un contrôle effectif de l’âge d’accès aux plateformes, tout en garantissant la conformité juridique du dispositif afin d’éviter un rejet au niveau européen. Une précédente loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023, n’avait en effet jamais pu être appliquée en raison d’un blocage européen.

Une urgence de santé publique assumée

« Le budget, c’est une chose, mais la France continue d’avancer. Il y a urgence », a estimé la ministre, évoquant une problématique de santé mentale et de santé publique. Elle a exprimé le souhait que la loi puisse être adoptée avant la fin du premier trimestre 2026.

Anne Le Hénanff a également indiqué que le gouvernement entendait « agréger » plusieurs initiatives parlementaires existantes. Une proposition du groupe Renaissance et un texte du Sénat visant à encadrer l’usage des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans devraient ainsi converger vers le projet de loi gouvernemental afin d’aboutir à un cadre législatif unifié.

SOURCE : huffingtonpost.fr