Le ministère du travail reçoit les réseaux de CFA pour discuter du financement de l’apprentissage

La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a lancé en novembre 2024 une concertation sur les modalités de financement des CFA. Après avoir rencontré les partenaires sociaux, le ministère accueille les réseaux de CFA. "Ces concertations se poursuivront avec France compétences et la DGEFP en janvier et février, avant de revenir en multilatérale avec les partenaires sociaux", a indiqué Stéphane Rémy, représentant de la DGEFP, lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle le 23 janvier 2025 à Cannes.

Annoncée initialement en novembre 2023 par Carole Grandjean, alors ministre déléguée à l’enseignement et à la formation professionnels, la concertation a été retardée en raison du changement de gouvernement. Elle a finalement débuté en novembre 2024 sous la direction d’Astrid Panosyan-Bouvet, avec une première phase dédiée aux partenaires sociaux. Les réunions bilatérales avec les réseaux de CFA marquent une nouvelle étape.

Une question centrale : les niveaux de prise en charge

Stéphane Rémy a précisé que cette concertation se concentre sur les modalités de financement des CFA, en lien avec plusieurs rapports d’inspections générales, dont celui de juillet 2024. "La question des niveaux de prise en charge est évidemment centrale", a-t-il souligné. Des discussions portent sur les procédures, le calendrier, la simplification et la comptabilité analytique des CFA, dans une optique de convergence et de soutenabilité du système.

CMA France défend les premiers niveaux de formation

Reçu le 16 janvier, CMA France a exprimé ses priorités. Julien Gondard, directeur général, a insisté sur l’importance de soutenir les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent des apprentis de niveaux 3 et 4. Le réseau plaide également pour un ciblage des financements sur les métiers en tension, l’intégration des investissements pédagogiques dans les niveaux de prise en charge (NPEC), et la prise en compte de la vie chère dans les Outre-Mer. Il propose d’exclure du financement les formations 100 % digitales et de renforcer la qualité comme critère de financement.

"Nous demandons que l’État pilote ce dossier, avec l’implication des régions", a ajouté Julien Gondard.

Les compagnons alertent sur le modèle pédagogique

Les CMA subissent une baisse de leur marge depuis la réforme de 2018 et les réductions des niveaux de prise en charge. Julien Gondard a évoqué une situation critique : "Sur nos vingt formations principales, six apprentis sur dix sont formés à perte. Nous devons envisager de fermer des sections."

Patrick Chemin, secrétaire général des Compagnons du devoir, a également exprimé ses inquiétudes : "Former des apprentis charpentiers à un CAP impose des limites de taille d’effectifs en atelier. Les exigences pédagogiques et matérielles diffèrent selon les niveaux, mais elles doivent être respectées."

France compétences souligne la difficulté d’intégrer la qualité

Stéphane Lardy, directeur général de France compétences, a réagi aux demandes des réseaux de CFA sur l’intégration de critères de qualité au financement. "La qualité est un enjeu, mais les niveaux de prise en charge ne semblent pas être le vecteur adéquat", a-t-il expliqué, en insistant sur les contraintes opérationnelles.

Il a rappelé les recommandations de la commission de France compétences visant à établir un cadre de régulation avant d’ajuster les niveaux par branches. Cette approche pourrait être adoptée sans législation supplémentaire, via un décret, apportant simplicité et réactivité au système.

SOURCE : AEF INFO