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ÉDUCATION
28
January 2026

Les députés votent l’interdiction du portable au lycée avec zone autorisée

L’interdiction du portable au lycée a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2026, dans le cadre de la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte inclut un amendement obligeant les établissements à définir une zone de la cour où l’usage du portable sera autorisé, afin d’éviter que les lycéens ne sortent de l’établissement pour l’utiliser.

Les députés ont adopté la PPL portée par Laure Miller (EPR) "visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux", avec 130 voix pour, 21 contre et 6 abstentions (lire sur AEF info). La ministre chargée de l’IA et du Numérique assure que le texte sera rapidement examiné au Sénat.

Les établissements devront définir une zone de la cour

À l’article 6, le texte prévoit l’interdiction du portable au lycée. Trois amendements de la rapporteuse Laure Miller précisent les modalités : exemption pour les étudiants, application dès la rentrée 2026 et extension aux îles Wallis et Futuna.

Lors de la séance publique du 26 janvier, un amendement de Béatrice Piron (Horizons) a été adopté : le portable est interdit pendant les cours (sauf demande explicite de l’enseignant), dans les couloirs, mais autorisé dans une zone définie de la cour. L’objectif est d’éviter que les élèves sortent de l’établissement pour l’utiliser et de préserver l’accès ponctuel au téléphone pour communiquer avec l’école via l’ENT.

Cet amendement a reçu un avis défavorable du gouvernement et de la rapporteuse.

Débats et justifications

Plusieurs députés PS et LFI ont critiqué l’article 6, jugeant la mesure "précipitée", "irréaliste" et "sans moyens", rappelant que le règlement intérieur permet déjà de restreindre l’usage du téléphone.

Édouard Geffray a rappelé que, bien que le règlement intérieur puisse suffire, la dépendance au portable observée chez les élèves justifie de créer un espace d’apprentissage sans téléphone. Le ministre a souligné que les lycéens peuvent garder leur téléphone dans leur sac, sans boîtes ni pochettes spécifiques, et que l’article 6 pose un principe à adapter selon le règlement intérieur.

Autres dispositions et articles de la PPL

L’article 1er prévoit l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec exceptions pour certaines plateformes comme les encyclopédies en ligne ou la messagerie privée. L’Arcom sera chargée du respect de cette disposition, effective à partir du 1er septembre 2026.

Amendements rejetés

Plusieurs amendements ont été rejetés :

  • autorisation du portable pour les élèves majeurs (Arthur Delaporte, PS, soutenu par LFI) ;
  • report de l’application de la mesure à 2027-2028 ;
  • interdiction du portable durant les activités périscolaires ou accueils collectifs de mineurs (Béatrice Piron) ;
  • inclusion d’une sensibilisation aux dangers du numérique dans la réforme des programmes scolaires (LFI).

SOURCE : AEFINFO

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