Les modalités de calcul des aides aux employeurs d’apprentis sont revues

Après les NPEC, c’est désormais au tour des aides uniques et exceptionnelles accordées aux employeurs d’apprentis d’être ajustées. Ces dispositifs sont désormais proratisés pour les contrats de moins d’un an, tandis que le délai entre la rupture du contrat et la fin du versement de l’aide est raccourci.
Ces nouvelles règles, entrées en vigueur le 1er novembre 2025, s’appliquent aussi aux contrats déjà signés. Elles interviennent alors que le projet de loi de finances 2026 prévoit un nouveau plan d’« optimisation » de ces aides.

Le calcul des aides désormais proratisé

Désormais, si un contrat d’apprentissage dure moins d’un an, le montant de l’aide pour le premier et le dernier mois est calculé au prorata temporis du nombre de jours réellement travaillés.
Cette modification concerne l’aide unique et l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis.
Pour les contrats déjà en cours, la règle ne s’appliquera que pour le dernier mois du contrat.

Ces ajustements sont prévus par le décret n°2025-1031 du 31 octobre 2025, publié au Journal officiel du 1er novembre. Jusqu’à présent, les employeurs percevaient un forfait mensuel fixe pendant les douze premiers mois du contrat d’apprentissage.

Une fin de versement plus rapide en cas de rupture

Autre changement notable : en cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est plus versée à partir du lendemain de la fin du contrat.
Jusqu’à présent, le versement cessait au début du mois suivant, ce qui prolongeait inutilement la dépense publique.

Des économies budgétaires de grande ampleur

Ces mesures s’inscrivent dans une politique globale de réduction des dépenses liées à l’apprentissage.
Depuis le 24 février 2025, le montant maximum de l’aide a été abaissé à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, et à 2 000 € pour celles de 250 salariés ou plus.
En revanche, le plafond reste à 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Un effort d’optimisation poursuivi en 2026

Le projet de loi de finances 2026 (PLF) prévoit près de 2,5 milliards d’euros d’économies sur l’emploi et la formation.
Le gouvernement souhaite poursuivre son « effort d’optimisation », avec une réduction prévue de près de 31 % des crédits alloués aux aides aux employeurs d’apprentis : 2,36 milliards d’euros sont inscrits au budget, soit 1,06 milliard de moins que dans la loi de finances initiale 2025.

SOURCE : aefinfo.fr