L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans adoptée

L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans adoptée

Portée par Laure Miller, la proposition de loi est soutenue par le gouvernement et vivement souhaitée par Emmanuel Macron. L’exécutif vise une première mise en œuvre dès la rentrée 2026.

La France pourrait devenir le deuxième pays au monde à interdire les réseaux sociaux à ses adolescents. Les députés ont adopté, dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026, une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette mesure, destinée à protéger la santé des adolescents, bénéficie d’un soutien fort du gouvernement et du président de la République.

Le texte doit désormais être examiné au Sénat. Si l’adoption définitive est confirmée, la France suivrait l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre 2025.

Une étape majeure pour la protection des adolescents

Le président Emmanuel Macron a salué ce vote comme « une étape majeure » de son quinquennat : « Le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre, ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois », a-t-il déclaré sur X.

Le texte prévoit que l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme est interdit aux mineurs de 15 ans, tout en excluant certaines plateformes éducatives et les messageries privées comme WhatsApp, précise Laure Miller.

Vote et soutien parlementaire

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21. Elle a reçu le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR et de la majorité des socialistes. Les insoumis et deux députés écologistes ont voté contre. Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé « une forme de paternalisme numérique » et une approche « simpliste ».

Le téléphone autorisé, mais dans une zone délimitée du lycée

Les débats ont été rapides et serrés, avec des votes parfois à quelques voix près. Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteuse et la ministre pour non-conformité au droit européen, ont été adoptés. L’entourage de Laure Miller a précisé à l’AFP qu’il y aurait « encore de multiples occasions de réajuster le texte ».

Le texte prévoyait également l’extension de l’interdiction aux téléphones portables dans les lycées. Les députés ont adopté une réécriture, stipulant que le règlement intérieur précise « les lieux et conditions d’utilisation » du portable. À défaut, il est interdit pendant les cours et dans les couloirs, mais autorisé dans une zone définie de la cour.

Vers un système de vérification d’âge

La principale difficulté réside dans la conformité avec le droit européen, notamment le règlement sur les services numériques (DSA). Les nouvelles lignes directrices publiées par la Commission européenne permettent désormais de réguler l’accès aux réseaux sociaux selon l’âge.

« Les plateformes ne respectant pas l’interdiction […] seront passibles de sanctions pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires », a déclaré Laure Miller.

Un système efficace de vérification d’âge devra être mis en place, avec un « tiers de confiance » indépendant de l’État et des plateformes, utilisant reconnaissance faciale ou téléchargement de documents d’identité, a précisé Gabriel Attal. Certains députés ont souligné que des contournements seraient inévitables, mais Laure Miller a insisté : « Mais est-ce une raison pour renoncer ? »

Des dangers pour la santé mentale

Les réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat ou Instagram, omniprésents chez les adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, avertit l’Anses. Les risques incluent cyberharcèlement, comparaison constante, exposition à des contenus violents et perturbation du sommeil.

Gabriel Attal a salué cette mesure comme « décisive pour la protection de nos jeunes », rappelant qu’elle semblait « impossible » il y a quelques mois.

SOURCE : NOUVELOBS