Mobilité des personnels de direction - Rentrée 2025

À tous les personnels de direction qui envisagent une mutation pour la rentrée 2025, il est crucial de se familiariser avec les modalités et les dates des opérations de mobilité. Voici un aperçu détaillé des principes de la mobilité, des étapes à suivre et des délais à respecter.

Principes généraux de la mobilité des personnels de direction

La mobilité des personnels de direction est régie par les lignes directrices de gestion, qui établissent plusieurs règles fondamentales :

• Mobilité inter-académique : Cette mobilité comprend également la réintégration des personnels en détachement ou affectés en collectivités d’outre-mer.
• Garantie d’une réelle mobilité géographique : Les personnels doivent pouvoir bénéficier de réelles opportunités de mobilité.
• Stabilité de trois ans : Cette règle est réaffirmée pour assurer une certaine continuité dans les fonctions exercées.
• Égalité professionnelle : L’égalité entre les femmes et les hommes doit être garantie, notamment en matière d’accès aux postes de direction.

Il est important de noter que seuls les postes vacants au plus tard le 1ᵉʳ octobre pourront être pourvus dans le cadre de la mobilité, y compris en EREA (établissement régional d'enseignement adapté) et ERPD (établissement régional public de formation). Les postes libérés par des départs à la retraite après cette date ne seront pas disponibles pour le mouvement.

Les modalités de la mobilité

L’entretien préalable

Pour entamer le processus de mobilité, un entretien préalable est requis. Ce dernier est accompagné d’un seul document : le compte rendu d’entretien prospectif de mobilité (CRPM). Ce document sera joint au dossier de mutation et sera le seul élément pris en compte pour évaluer les compétences du candidat à la mobilité.

Une évaluation prospective sera réalisée lors d'un entretien par les DASEN (Directeurs Académiques des Services de l'Éducation Nationale) ou par la rectrice/recteur. Ce CRPM servira à :

• Évaluer l’adéquation entre le profil et les souhaits de mobilité.
• Mesurer la capacité du candidat à exercer les fonctions souhaitées, notamment pour les adjoints désirant évoluer dans leurs carrières.

Obligation de mobilité dans le poste

Il est requis de rester au moins trois années dans le même poste. Pour les candidats ayant moins de trois ans sur un poste, la Lettre M sera systématique, mais pourra être levée lors d’une commission d’étude de dossiers. Pour les candidats avec seulement deux ans d’ancienneté, des conditions particulières peuvent être prises en compte, telles que :

• Situation de handicap.
• Rapprochement de conjoint.
• Jugement de garde alternée.
• Régularisation de DR (demande de réintégration) dans certaines conditions stipulées dans le CRPM.

Mise en œuvre de l’obligation de mobilité

Les personnels ne peuvent occuper le même poste plus de neuf ans. Dès la septième année, il est impératif de participer au mouvement pour favoriser la mobilité géographique et élargir l’accès à tous les établissements.

Des dérogations peuvent être envisagées pour les personnels de 60 ans et plus au 1ᵉʳ septembre, atteignant neuf ans sur leur poste, s'ils s'engagent à partir dans un délai maximum de deux ans. Ces demandes doivent être évaluées lors d'un entretien avec les autorités académiques et ne sont pas automatiquement renouvelées.

Demandes de mobilité prioritaire

Les demandes de mobilité prioritaire seront examinées en fonction de l’intérêt du service pour les personnels :

• Séparés de leur conjoint.
• En situation de handicap.

Saisie des demandes initiales et des étapes à respecter

La publication dans le portail agent (SIRHEN via ARENA) des postes vacants ou susceptibles de l’être se fera du jeudi 17 octobre au lundi 11 novembre 2024 inclus. La saisie, validation et édition de la demande doivent également se faire dans ce délai, jusqu’à 23h59.

Tous les candidats seront convoqués pour une évaluation prospective, soit par les rectrices/recteurs, soit par les DASEN ou leurs adjoints. Pour maximiser vos chances :

• Formulez des vœux aussi ouverts que possible.
• Ne limitez pas vos choix aux postes vacants.

L’extension de vœux se fera en deux temps entre les résultats via le portail agent. Pour augmenter les chances d’obtenir une mobilité, des extensions de vœux sont recommandées. Vous pourrez formuler un maximum de cinq vœux lors des trois périodes de demande :

• Du mercredi 22 janvier 2025 au jeudi 30 janvier 2025 inclus.
• Du mercredi 23 avril au mardi 29 avril 2025 inclus.
• Du lundi 16 juin au vendredi 20 juin 2025 inclus.

Les vœux non supprimés seront examinés en priorité dans l’ordre formulé.

Résultats des mouvements

• Lundi 14 avril 2025 : 1ᵉʳ mouvement pour les chefs d’établissement.
• Mardi 10 juin 2025 : 2ᵉ mouvement pour les adjoints et ajustement pour les chefs.
• Mardi 8 juillet 2025 : ajustement du mouvement pour les postes de chefs et des adjoints.

Situations particulières méritant attention

Mesures de carte scolaire

Une attention particulière sera accordée en cas de mesures de carte scolaire. Les personnels ayant été affectés à des postes de même catégorie et à proximité de leur précédente affectation seront priorisés. Évitez de formuler des vœux trop restreints, car cela pourrait conduire à une affectation en dehors de vos choix.

Décaissement d’établissement

En cas de déclassement de votre établissement, une clause de sauvegarde de trois ans sur votre poste sera appliquée, avec une attention particulière portée à votre situation.

Règles spécifiques

Vous ne pourrez pas être nommé sur un établissement où vous avez exercé d’autres fonctions depuis moins de dix ans, ni sur un poste occupé par votre conjoint.

Une nouveauté liée au Rifseep permet de maintenir l’indemnité de direction même en cas de changement à la baisse de catégorie d’établissement (par exemple, un principal d'un 4ᵉ catégorie devenant proviseur d'un 2ᵉ catégorie).

Recrutement en REP+, EREA, ERPD

Le recrutement dans ces établissements se fait sur la base du volontariat, avec un calendrier spécifique. Les postes sont publiés sur la PEP (Plateforme Éducative Partagée) et/ou sur les PIA (Plateforme d’Information Académique). Le dossier de candidature doit être retiré auprès du rectorat de l’académie d’origine.

Pour les demandes en EREA et ERPD, le diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée n'est plus exigé. Vous devez formuler un maximum de six vœux pour ces types de postes, en précisant les établissements, qui peuvent être situés dans différentes académies.

Le dossier doit être transmis par voie hiérarchique au rectorat de l’académie d’origine pour que la rectrice ou le recteur émettent un avis motivé sur votre aptitude à exercer en REP+. Ces avis seront ensuite envoyés aux académies d’accueil, et un accusé de réception vous sera transmis.

Calendrier des opérations

Le calendrier des opérations est crucial pour respecter les délais :

• Publication dans le Portail Agent des postes vacants : du jeudi 17 octobre au lundi 11 novembre 2024 inclus.
• Dépôt des dossiers : au plus tard le jeudi 1ᵉʳ décembre 2022.
• Entretiens avec les autorités académiques : au plus tard le jeudi 5 janvier 2023.
• Résultats du mouvement des chefs d’établissement : lundi 14 avril 2025.

Pour les autres phases de publication et d'entretiens, veuillez vous référer aux dates précisées ci-dessus.

Dans tous les cas, le SNPDEN UNSA sera présent à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape. N’hésitez pas à entrer en contact avec vos commissaires paritaires nationaux pour toute question ou assistance : https://www.snpden.net/

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à consulter le site du SNPDEN UNSA https://www.snpden.net/

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