Mobilité des personnels du supérieur : que changent les lignes directrices de gestion 2025 ?

Campagnes de mutation à date ou au fil de l’eau, demandes de détachement, mutations… Le projet de texte sur les LDG « mobilité » 2025, concernant les enseignants-chercheurs et personnels Biatss des établissements d’enseignement supérieur, présenté au CSA MESR le 21 octobre 2025, reprend les dispositifs de mobilité instaurés depuis 2020. Constatant que « moins de 1 % des personnels concernés ont obtenu une mutation en 2023 », la FSU dénonce « un décalage entre le texte et la réalité ». Le SNPTES-Unsa continue, lui, de « revendiquer le retour des prérogatives des CAPN sur la mobilité des Biatss ».

Le projet présenté au CSA MESR réaffirme l’ensemble des dispositifs de mobilité déjà inscrits dans les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des enseignants-chercheurs, ainsi que des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, publiées au BO du 12 novembre 2020.

Origine et portée des LDG

Les lignes directrices de gestion (LDG), issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, définissent les grandes orientations en matière de mutation, de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours dans la fonction publique d’État. Depuis le 1er janvier 2020, elles ont remplacé les compétences des CAP en matière de mobilité, et depuis le 1er janvier 2021 en matière d’avancement.

Une nouvelle version étendue à d’autres personnels

Dans la version 2025, le personnel pédagogique rejoint les Biatss. Les LDG « mobilité » s’appliqueront ainsi aux enseignants-chercheurs, personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (Biatpss). Ces lignes, valables trois ans, seront effectives dès leur publication au BO.

Un seul amendement adopté

Lors du CSA MESR, un seul amendement a été retenu : la motivation obligatoire d’un refus de mutation prioritaire, notamment en cas d’inadéquation du profil avec le poste. Cet ajout, déjà validé en 2019 à la demande du SNPTES-Unsa, est jugé « indispensable » par le syndicat.

Les revendications syndicales persistent

Face au refus du ministère d’intégrer certains amendements, le SNPTES réclame le rétablissement du rôle des CAPN dans les mobilités Biatss, ainsi qu’un renforcement des mesures pour l’égalité professionnelle. Le syndicat a également obtenu la création d’un groupe de travail sur les mutations prioritaires des enseignants-chercheurs, jugées mal appliquées dans les établissements.

Un décalage entre le texte et la réalité, selon la FSU

La FSU dénonce, dans un communiqué du 21 octobre, un manque de cohérence entre les principes de transparence affichés et la réalité des chiffres. « Moins de 1 % des personnels ont obtenu une mutation en 2023 », déplore-t-elle. Le syndicat demande une révision des règles de mutation prioritaire et la mise en place d’un mouvement à date pour les personnels ITRF.

Les grands principes des dispositifs 2025

Les LDG 2025 se divisent en deux parties pour distinguer les spécificités statutaires des enseignants-chercheurs et des personnels Biatpss. Deux modes de mobilité coexistent :

• Les mutations à date, pour gérer un grand nombre de demandes et favoriser l’accès à des postes en métropole ou outre-mer.
• La mobilité au fil de l’eau, via la plateforme « Choisir le service public » (CSP), pour des besoins urgents ou des profils particuliers.

Les enseignants-chercheurs peuvent aussi participer à des programmes d’échanges internationaux ou opter pour le détachement, la mise à disposition ou la disponibilité.

Les règles spécifiques aux enseignants-chercheurs

Un établissement ne peut refuser une demande de détachement d’un enseignant-chercheur qu’en cas de nécessité de service ou d’avis d’incompatibilité émis par le référent déontologue. Le détachement à l’étranger est possible, sous réserve d’un accord de l’établissement d’origine.
Les enseignants-chercheurs peuvent aussi être placés en délégation, pour un maximum de cinq ans renouvelables, dans un organisme de recherche ou une université étrangère, voire pour créer une entreprise, tout en gardant leur lien administratif.
Le ministère recommande que la part des recrutements par mutation atteigne 15 % pour les professeurs et 10 % pour les maîtres de conférences, avec un objectif progressif de 20 % et 15 % d’ici trois ans. La condition de trois ans de service avant mutation peut être levée sur avis favorable. Les mutations prioritaires concernent notamment les situations de séparation conjugale ou de handicap.

Les dispositions pour les personnels Biatpss

Les LDG rappellent que le droit à la mobilité, consacré par le code général de la fonction publique, peut être limité dans certains cas, notamment pour un premier poste. Une stabilité de trois ans sur un même emploi est préconisée, sauf situations particulières relevant de priorités légales.
Les campagnes annuelles de mutation couvrent la filière bibliothèque dans son ensemble, incluant les BMC, tandis que les mutations au fil de l’eau répondent aux besoins urgents publiés sur CSP. Ces dernières sont suspendues pendant les mouvements à date.
Pour les détachements et intégrations directes, le ministère veille à maintenir un équilibre entre les différentes procédures.
Enfin, les personnels administratifs, sociaux et de santé du MENJS, ainsi que les ITRF des établissements d’enseignement supérieur, peuvent participer aux campagnes du MENJ, selon ses propres LDG.

SOURCE : AEFINFO