Ouverture de la plateforme SOLTEA : Dates à retenir pour la collecte de la taxe d'apprentissage
Cette année, plusieurs dates clés sont à retenir pour garantir le bon déroulement de la campagne de répartition des fonds.
Voici un aperçu des étapes importantes à ne pas manquer :
Ouverture de la plateforme pour les établissements : Dès le 6 mai 2024, les établissements auront accès à la plateforme SOLTEA pour vérifier ou compléter leurs informations. Il est essentiel de s'assurer que toutes les données sont correctes afin de faciliter le processus de répartition des fonds.
Ouverture de la plateforme pour les employeurs : à partir du 27 mai 2024, la plateforme SOLTEA sera ouverte aux employeurs. C'est à ce moment-là qu'ils pourront commencer à effectuer leurs déclarations et à répartir les fonds aux établissements de leur choix.
1ère période de répartition : du 27 mai au 2 août 2024 : en même temps que l'ouverture de la plateforme pour les employeurs. Elle prendra fin le 2 août 2024, date limite pour effectuer les déclarations et répartir les fonds.
1er virement des fonds répartis : à partir du 9 août 2024, suite à la clôture de la première période de répartition, les établissements recevront leur premier virement de fonds répartis par les employeurs à partir du 9 août 2024. Ce financement contribuera au développement de programmes et de projets pédagogiques au sein des établissements.
2ème période de répartition : du 12 août au 4 octobre 2024, offrant aux employeurs une nouvelle opportunité de déclarer et de répartir les fonds. Cette période prendra fin le 4 octobre 2024.
2ème virement des fonds répartis : à partir du 11 octobre 2024, après la clôture de la deuxième période de répartition, les établissements recevront leur deuxième virement de fonds répartis par les employeurs à partir du 11 octobre 2024.
Fonds non répartis : enfin, à partir du 25 octobre 2024, les fonds non répartis seront versés par voie réglementaire, assurant ainsi que toutes les ressources disponibles sont utilisées de manière efficace pour soutenir la formation et l'éducation.
Prenez note de ces dates et impliquez-vous activement dans le processus de collecte de la taxe d'apprentissage. Votre participation contribue directement à l'amélioration de la qualité de l'enseignement et à la formation des futurs professionnels !
SOURCE : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/calendrier-2024-de-la-plateforme-soltea
La taxe d'apprentissage est une contribution obligatoire destinée au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est due par les entreprises employant des salariés en France et est calculée sur la base de leur masse salariale. Les établissements d'enseignement bénéficiaires de la taxe d'apprentissage incluent les écoles, les lycées professionnels, les CFA (Centres de Formation d'Apprentis) et les universités.
Les fonds collectés via la taxe d'apprentissage peuvent être utilisés par les établissements bénéficiaires pour financer des équipements pédagogiques, des projets de développement, des actions de formation, des actions pédagogiques spécifiques, ou encore pour soutenir des actions visant à promouvoir l'apprentissage et l'insertion professionnelle des jeunes. Il est important de suivre les directives et les critères définis par la réglementation en vigueur pour garantir une utilisation conforme des fonds.
Nos réalisations
Découvrez nos références, nos réalisations et nos travaux pour des établissements.
C'est tout frais de nos experts
Conduite de bus scolaires : les agents publics désormais autorisés à cumuler cette activité avec leur emploi
Conditions de travail dans l'ESR : près d'un personnel sur deux estime sa santé en danger
