Pass culture : la Cour des comptes juge "indispensable" une réforme en milieu scolaire

Dispositif à revoir. La Cour des comptes appelle à une réforme "indispensable" du Pass culture, dénonçant une offre de qualité inégale dans les activités proposées aux élèves dans le cadre de ce dispositif, au cœur d'une récente polémique sur le financement de ces activités culturelles en milieu scolaire.

La création de la part collective du Pass Culture a "donné lieu au développement d’une offre pléthorique", constate la Cour dans un rapport publié vendredi 14 février sur l'éducation artistique et culturelle.

Le "référencement" des acteurs culturels pour la part collective est "l’objet d’un cadrage minimaliste" qui ne "permet pas un contrôle effectif" de leur qualité, poursuit la juridiction financière. Or "l’éducation artistique et culturelle ne peut pas avoir pour fonction d’assurer l’équilibre économique voire la survie d’acteurs culturels qui trouveraient un débouché dans l’animation culturelle pour les scolaires", pointe la Cour.

Celle-ci juge "indispensable de resserrer" le pilotage de la part collective du Pass Culture, "de mieux cadrer les conditions de référencement des acteurs culturels, en privilégiant les grands dispositifs institutionnels, et de procéder à des contrôles quantitatifs et qualitatifs des prestations financées".

Un dispositif très cher

Si dans un précédent rapport, la Cour des comptes avait épinglé la part dite individuelle du Pass Culture, qui donne aux 15-18 ans directement accès à des activités culturelles, elle salue l'impact positif du dispositif part collective dans l'augmentation de l'accès aux activités artistiques et culturelles proposées dans le cadre scolaire.

Le gel jusqu'à la fin de l'année scolaire du budget alloué à la part collective du Pass Culture au bénéfice des établissements scolaires a suscité une levée de bouclier, début février, du monde de la culture et des syndicats enseignants. La ministre de l'Éducation nationale Élisabeth Borne a par la suite assuré que les projets culturels "validés et pré-réservés" pour 2024/2025 seraient "financés", tout en soulignant le dérapage financier du dispositif, dont le coût réel a été évalué à 97 millions d'euros en 2024 malgré un budget initial de 62 millions.

Brossant le tableau de l'éducation culturelle et artistique à l'école financée majoritairement par l'État mais aussi les collectivités, la Cour dénonce une offre culturelle "très inégale, nettement plus limitée en milieu rural voire péri-urbain". À cela s'ajoutent des inégalités socio-économiques, l'accès aux activités culturelles bénéficiant par exemple largement plus aux lycéens en voie générale et technologique qu'à ceux en voie professionnelle, où se concentrent les élèves défavorisés.

Quelque 57% des élèves ont bénéficié d’au moins une action d'éducation artistique et culturelle en 2023-2024 contre 42% en 2022-2023, salue toutefois le rapport, qui note aussi la contribution positive de l'application Adage, qui géolocalise les activités disponibles.

SOURCE : TF1INFO.FR