Solde de la taxe d’apprentissage : un nouvel algorithme pour la répartition des fonds en 2024

2024 marque la deuxième année d’utilisation de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs, mais c’est aussi la première année d’application d’un algorithme défini par arrêté pour la distribution des fonds non fléchés. Au total, 76 % des fonds ont été répartis.

"En 2023, nous étions à 72 % de taux de répartition, donc c’est une progression de 4 points", a souligné la Caisse des dépôts et consignations lors d’une conférence de presse à l’Université d’hiver de la formation professionnelle (UHFP) le 23 janvier 2025. Les fonds restants ont été versés aux bénéficiaires avant le 10 janvier.

"2024 était la deuxième campagne pour l’affectation du reliquat de la taxe d’apprentissage et cette campagne est désormais terminée", a déclaré Marianne Kermoal-Berthomé, directrice des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations, lors de cette même conférence à Cannes. Cette année, "un peu moins de 500 millions d’euros" étaient à répartir, contre 480 millions lors de la précédente campagne.

Un algorithme pour la répartition des fonds non fléchés

Sur ces 500 millions d’euros, 76 % ont été directement fléchés par les entreprises, a rapporté Marianne Kermoal-Berthomé. Pour les 24 % restants, l’algorithme introduit en 2024 a été appliqué pour la première fois. Ce mécanisme, défini par la loi et précisé par arrêté, a été conçu pour garantir une répartition plus équitable des fonds non attribués.

Lors de la première campagne en 2023, face aux inquiétudes des acteurs, le gouvernement avait choisi de ne pas appliquer d’algorithme et d’instaurer un régime dérogatoire. Celui-ci permettait de compenser un éventuel écart négatif dans les montants perçus par les établissements entre 2022 et 2023.

Un enjeu pour les TPE et PME

La dernière opération de répartition de la campagne 2024 a eu lieu en début d’année, avec un versement aux établissements bénéficiaires avant le 10 janvier, a précisé Marianne Kermoal-Berthomé. L’arrêté du 12 novembre 2024, publié au Journal officiel le 26 novembre, a déterminé la clé de répartition des fonds non fléchés, soit 129 575 166 euros en 2024.

Cette répartition s’est effectuée selon deux critères :

• 40 % en fonction de l’implantation géographique des employeurs et des établissements (soit 51 830 066 euros)
• 60 % selon la nature des formations, avec une priorité donnée aux dix métiers en tension identifiés par région (soit 77 745 100 euros)

"Les deux enveloppes de reliquat sont distinctes et cumulables", a précisé le gouvernement. Ainsi, un établissement pouvait percevoir des fonds aussi bien en raison de son implantation géographique que pour les formations qu’il dispense si celles-ci préparent à des métiers en tension.

"On a eu un bon taux de répartition en 2024", a relevé Gwenola Martin, directrice de la formation professionnelle et des compétences de la Caisse des dépôts, ajoutant que l’objectif pour 2025 est d’améliorer encore cette volumétrie.

Elle a également souligné que "la volumétrie des tout petits montants à allouer constitue une part importante" des fonds non fléchés. C’est pourquoi il serait pertinent de trouver un système plus adapté pour inciter les TPE-PME à mieux flécher leurs contributions et s’assurer que le solde de la taxe d’apprentissage bénéficie pleinement aux établissements.

Des nouveautés prévues en 2025

Deux évolutions majeures sont prévues pour la campagne 2025. "Les campagnes d’habilitation, aussi bien pour les établissements que pour les services instructeurs, se feront désormais via la plateforme Soltéa", a indiqué Gwenola Martin.

Par ailleurs, les employeurs pourront désormais voir la répartition de leurs contributions en euros et non plus seulement en pourcentage, offrant ainsi une meilleure visibilité sur leurs fléchages futurs.

Le calendrier de la campagne 2025 devrait être reconduit sur le même modèle que l’année précédente. "On ouvrira la campagne de fléchage autour de mai", a précisé Gwenola Martin. "Ensuite, un premier versement sera effectué aux établissements bénéficiaires à la rentrée scolaire et un second à l’automne, si l’on suit le même schéma qu’en 2024."

L’objectif reste d’améliorer encore la répartition des fonds afin de garantir un financement plus équitable des établissements et des formations prioritaires.

SOURCE : AEF INFO