Stage en entreprise : les règles que les employeurs doivent respecter lorsqu’ils accueillent un stagiaire

Les offres de stage sont nombreuses sur les plateformes de recrutement et les réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn. Pourtant, à la lecture de certaines annonces, les missions proposées peuvent parfois ressembler à celles d’un véritable poste salarié. Le cadre d’un stage est pourtant bien défini par la réglementation et les entreprises doivent respecter plusieurs obligations lorsqu’elles accueillent un stagiaire.

Selon l’article L124-1 du Code de l’éducation, un stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. Il doit permettre à l’élève ou à l’étudiant d’acquérir des compétences professionnelles, mais également de mettre en pratique les connaissances développées dans le cadre de sa formation.

Le stagiaire ne doit donc pas être considéré comme un salarié de l’entreprise. Les missions qui lui sont confiées doivent rester cohérentes avec son cursus et avec les objectifs pédagogiques définis avec son établissement d’enseignement.

Pour encadrer cette période en entreprise, une convention de stage doit être établie entre les différentes parties concernées. Elle permet notamment de préciser les conditions dans lesquelles le stage va se dérouler ainsi que les missions confiées au stagiaire.

Que doit obligatoirement contenir une convention de stage ?

La convention de stage doit comporter plusieurs informations indispensables afin de définir précisément les conditions d’accueil du stagiaire.

Elle doit tout d’abord mentionner l’intitulé complet du cursus ou de la formation suivie ainsi que le volume horaire correspondant. Le nom de l’enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement et celui du tuteur chargé de l’accompagnement du stagiaire dans l’entreprise doivent également apparaître.

La convention précise aussi les compétences que le stagiaire devra acquérir ou développer au cours de son expérience professionnelle. Les activités et les missions qui lui seront confiées doivent être clairement indiquées afin de garantir leur cohérence avec sa formation.

Les dates de début et de fin du stage ainsi que la durée hebdomadaire de présence dans l’organisme d’accueil doivent également être précisées.

D’autres informations sont nécessaires, notamment les modalités d’encadrement et de suivi du stagiaire par son enseignant référent et son tuteur, ainsi que les éventuelles conditions de gratification et les modalités de son versement.

La convention doit également préciser le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident du travail, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être autorisé à s’absenter.

Les modalités prévues en cas de suspension ou de rupture de la convention doivent elles aussi être indiquées, tout comme les conditions de validation du stage lorsqu’une interruption intervient au cours de la période prévue.

Enfin, le document doit présenter les éventuels avantages accessibles au stagiaire au sein de la structure d’accueil. Cela peut notamment concerner l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant. Les dispositions du règlement intérieur applicables au stagiaire ainsi que les conditions de délivrance de l’attestation de stage doivent également être mentionnées.

Des missions qui doivent rester liées à la formation

Les missions confiées au stagiaire sont elles aussi strictement encadrées. Elles doivent correspondre aux objectifs définis dans la convention et permettre à l’étudiant ou à l’élève d’acquérir ou de développer des compétences professionnelles en lien avec sa formation.

L’entreprise ne peut donc pas utiliser un stage pour répondre à un besoin correspondant normalement à un emploi salarié.

Il est notamment interdit d’accueillir un stagiaire dans le but de remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Le stagiaire ne peut pas non plus être chargé d’effectuer régulièrement des missions correspondant à un poste de travail permanent.

De la même manière, une entreprise ne peut pas recourir à un stagiaire uniquement pour faire face à une hausse temporaire de son activité ou pour occuper un emploi saisonnier.

Les missions proposées doivent également respecter les règles relatives à la santé et à la sécurité. Le stagiaire ne peut donc pas être affecté à des tâches considérées comme dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

Le ministère de l’Économie rappelle ainsi que le stage doit avant tout conserver sa dimension pédagogique. Son objectif est de permettre à l’étudiant de découvrir le fonctionnement du monde professionnel, d’appliquer les connaissances acquises au cours de sa formation et de développer de nouvelles compétences.

Pour les entreprises, accueillir un stagiaire implique donc un véritable accompagnement. Le tuteur joue un rôle essentiel dans son intégration, son suivi et la bonne réalisation des missions prévues. L’établissement d’enseignement conserve également un rôle d’encadrement grâce à l’enseignant référent, qui veille au bon déroulement de cette période en entreprise.

SOURCE : tf1info.fr