Tout ce qu'il faut savoir sur la Taxe d'Apprentissage : calcul, taux et versement

La taxe d'apprentissage constitue un levier crucial pour le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Qui est concerné par cette taxe ? Comment est-elle calculée ? Qui peut en être exonéré ? Quel est son montant ? Quelles entreprises doivent verser une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) ? Voici les réponses à vos questions.

Qu'est-ce que la Taxe d'Apprentissage (TA) ?

La taxe d'apprentissage est un impôt conçu pour stimuler le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elle est destinée aux entreprises ayant des missions éducatives, pour l'acquisition de matériel pédagogique ou le développement de programmes.

Une contribution pour la formation professionnelle et l'apprentissage :

‍Elle se compose de deux parties :

1. Une part principale visant à financer les formations par apprentissage.
2. Un solde destiné à soutenir le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle.

Qui est concerné par la Taxe d'Apprentissage ?

‍La taxe d'apprentissage concerne divers types d'entreprises ou de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés, notamment :

• Entreprise individuelle
• Société
• Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
• Coopérative agricole
• Groupement d'intérêt économique

Conditions - Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage doivent :

• Employer au moins un salarié.
• Avoir leur siège social en France.

Qui n'est pas redevable de la TA ?

La taxe d'apprentissage ne concerne pas les entités suivantes :

• Associations
• Groupements d'employeurs agricoles
• Mutuelles et organismes mutualistes
• Sociétés civiles de moyens dont l'activité n'est pas commerciale
• Organismes d'habitation à loyer modéré
• Sociétés coopératives de construction
• Personnes morales ayant une activité d'enseignement.

Exonération de la Taxe d'Apprentissage :

‍Une exonération de la taxe d'apprentissage s'applique aux employeurs qui emploient au moins un apprenti et dont la masse salariale est inférieure ou égale à six fois le montant du SMIC mensuel.

Comment est calculée la Taxe d'Apprentissage ?

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68% de la masse salariale de l'entreprise assujettie.

Cette taxe se décompose en deux parties :

1. Une part à 0,59% (part principale) recouvrée par l'URSSAF et destinée au financement de l'apprentissage.
2. Une part à 0,9% (solde de la taxe d'apprentissage) versée annuellement à l'URSSAF et affectée au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles.

À noter : En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44%.

Base de calcul de la Taxe d'Apprentissage :

‍L'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage correspond à la masse salariale du mois précédent.

La masse salariale englobe l'ensemble des rémunérations versées par l'entreprise et soumises à cotisations, ainsi que les avantages en nature (indemnités, primes, pourboires, gratifications, etc.).

Les rémunérations versées aux apprentis ne sont pas prises en compte pour les entreprises employant moins de 11 salariés.

Pour connaître le montant de la taxe d'apprentissage due, il convient d'appliquer le taux de la taxe à la masse salariale.

Comment déclarer et payer la Taxe d'Apprentissage ?

Déclaration auprès de l'URSSAF, La part principale de la taxe d'apprentissage est déclarée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) auprès de l'URSSAF selon les modalités suivantes :

• Le 5 du mois au plus tard pour les entreprises de plus de 50 salariés.
• Le 15 du mois pour les autres entreprises.

Quant au solde de la taxe d'apprentissage, il est déclaré tous les ans à l'URSSAF le 5 ou le 15 mai de l'année N, en fonction de la masse salariale de l'année N-1.

Versement de la Taxe d'Apprentissage :

‍La part principale de la taxe d'apprentissage est payée mensuellement auprès de l'URSSAF. Le solde de la taxe d'apprentissage est versé annuellement à l'URSSAF.

SOURCE : https://www.capital.fr/votre-carriere/taxe-dapprentissage-calcul-taux-et-versement-1484116