Bourses étudiantes : une proposition de loi prévoit leur versement sur douze mois et leur indexation sur l’inflation

Adoptée en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 2 juin 2026, une proposition de loi portée par la députée Soumya Bourouaha vise à faire évoluer le système des bourses sur critères sociaux. Le texte prévoit deux mesures principales : l’indexation automatique des bourses sur l’inflation et leur versement sur douze mois au lieu de dix. Présentées comme des mesures d’urgence pour lutter contre la précarité étudiante, elles devront désormais être examinées en séance publique le 11 juin prochain.

Deux mesures pour renforcer le soutien aux étudiants

La proposition de loi repose sur deux évolutions majeures. La première consiste à indexer chaque année les montants et les barèmes des bourses sur critères sociaux sur l’inflation. L’objectif est de préserver le pouvoir d’achat des étudiants bénéficiaires et d’éviter que certains ne perdent leur éligibilité en raison d’une actualisation insuffisante des seuils.

La seconde mesure prévoit le versement des bourses sur douze mois. Concrètement, deux mensualités supplémentaires seraient versées en juillet et en août. Cette évolution représenterait une augmentation annuelle de 20 % du montant total perçu par les étudiants concernés.

Selon les estimations évoquées lors des débats, l’annualisation des bourses représenterait un coût d’environ 430 millions d’euros, tandis que l’indexation sur l’inflation nécessiterait près de 112 millions d’euros supplémentaires. Le coût total du dispositif est ainsi évalué à environ 540 millions d’euros.

Corriger les limites du système actuel

Pour la députée Soumya Bourouaha, ces mesures répondent à plusieurs dysfonctionnements du système actuel. Elle souligne notamment que les bourses sur critères sociaux figurent parmi les rares aides sociales qui ne bénéficient pas d’une revalorisation automatique en fonction de l’inflation.

Cette situation entraînerait une perte progressive de pouvoir d’achat pour les étudiants boursiers et pourrait également exclure certains bénéficiaires dont les revenus dépassent légèrement les plafonds non réactualisés. Selon la rapporteure du texte, de nombreux étudiants sortiraient ainsi du dispositif sans réelle amélioration de leur situation financière.

Concernant l’annualisation des bourses, elle estime que les dépenses étudiantes ne disparaissent pas pendant l’été. Les loyers, les charges courantes, les frais alimentaires ou encore les dépenses liées à la préparation de la rentrée continuent de peser sur les budgets étudiants pendant les mois de juillet et d’août.

Un soutien politique large malgré plusieurs réserves

La proposition de loi a reçu le soutien de plusieurs groupes politiques, notamment de la France insoumise, du Parti socialiste, du Rassemblement national, des Écologistes et du groupe LIOT. Le groupe Horizons s’est opposé au texte tandis que les députés d’Ensemble pour la République ont choisi de s’abstenir.

Malgré ce soutien relativement large, plusieurs parlementaires ont rappelé leur souhait de voir émerger une réforme plus globale du système des bourses étudiantes. Certains considèrent que les mesures proposées constituent une réponse utile à court terme mais qu’elles ne remplacent pas une refonte structurelle du dispositif.

La question du financement a également alimenté les débats. Plusieurs députés ont exprimé leurs inquiétudes quant à la soutenabilité budgétaire d’une dépense supplémentaire estimée à plus d’un demi-milliard d’euros par an. D’autres se sont interrogés sur l’intérêt d’un versement systématique des bourses durant l’été pour l’ensemble des bénéficiaires.

Le débat sur une réforme plus ambitieuse reste ouvert

Face aux critiques concernant le financement, Soumya Bourouaha a notamment évoqué la possibilité de revoir certaines réductions fiscales liées aux frais de scolarité, estimant qu’elles profitent principalement aux ménages les plus aisés. Cette piste pourrait, selon elle, couvrir une partie importante du coût de la réforme.

La députée regrette par ailleurs l’absence d’avancée sur une réforme plus profonde des aides étudiantes. Elle rappelle que plusieurs acteurs du secteur avaient déjà estimé une telle évolution possible lors de précédents travaux parlementaires. Selon elle, le principal obstacle ne serait pas technique mais politique.

Pour mémoire, une première étape de la réforme des bourses avait été engagée à la rentrée 2023 avec une importante revalorisation des aides et une augmentation du nombre de bénéficiaires. Toutefois, la deuxième phase de cette réforme a été reportée faute de financements suffisants.

Deux amendements rejetés en commission

Lors de l’examen du texte, deux amendements ont été rejetés par les députés. Le premier, porté par le Rassemblement national, proposait d’appliquer un principe de préférence nationale dans l’attribution des bourses. Ses défenseurs estimaient cette mesure nécessaire, mais la commission a considéré que les conditions d’accès des étudiants étrangers étaient déjà particulièrement encadrées.

Le second amendement prévoyait la remise d’un rapport parlementaire consacré à l’impact des bourses sur la réussite étudiante. Cette proposition a également été écartée, plusieurs études et rapports existant déjà sur ce sujet selon les débats en commission.

SOURCE : AEFINFO