Carte scolaire : quels défis pour mieux répondre aux réalités des territoires ? (audition au Sénat)

Il est nécessaire de « renouer avec une politique d’aménagement du territoire construite autour de l’école », a affirmé Édouard Geffray lors d’une audition au Sénat le 4 juin 2026. Le ministre de l’Éducation nationale a détaillé sa méthode pour bâtir une carte scolaire davantage adaptée à la baisse démographique et aux besoins spécifiques des territoires. S’appuyant sur un rapport sénatorial publié fin 2025, les sénateurs ont notamment interrogé le ministre sur l’accompagnement des élus locaux, le financement des adaptations immobilières, l’équité de l’offre éducative et les critères d’ouverture ou de fermeture des classes.

La place des collectivités territoriales dans la construction de la carte scolaire était au cœur de cette audition organisée par le Sénat autour de la compétence scolaire face aux évolutions démographiques et aux enjeux d’aménagement du territoire.

Un rapport d’information publié en décembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat mettait en lumière les limites de la méthode actuelle d’élaboration de la carte scolaire. Son rapporteur, Bernard Delcros, estimait notamment que ce rendez-vous annuel est souvent perçu comme une décision brutale pour les territoires concernés. S’il reconnaît les effets de la baisse démographique, le sénateur se montre toutefois réservé quant à un moratoire sur les suppressions de postes ou les fermetures de classes, considérant qu’une telle mesure ne ferait que repousser les difficultés.

Une nouvelle approche pour construire la carte scolaire

Les sénateurs plaident pour une évolution de la méthode actuelle, en privilégiant une approche fondée sur les réalités du terrain et une concertation renforcée avec les élus locaux. Selon eux, ces derniers disposent d’une connaissance fine des projets de développement et des dynamiques territoriales.

L’objectif serait de bâtir la carte scolaire établissement par établissement, avec des projections d’effectifs sur plusieurs années. Bernard Delcros propose ainsi une planification sur cinq ans glissants, réactualisée chaque année afin d’anticiper plus efficacement les évolutions démographiques et les besoins locaux.

Les rapporteurs recommandent également de dépasser les seuls critères quantitatifs. Parmi les nouveaux indicateurs envisagés figurent la proportion de classes multi-niveaux, le nombre de niveaux regroupés dans une même classe ou encore le temps réellement subi par les élèves entre leur domicile et leur arrivée à l’école. Bernard Buis insiste également sur l’importance de critères qualitatifs, tels que la continuité éducative ou la stabilité des équipes pédagogiques, indispensables au développement de projets éducatifs cohérents.

Les principales recommandations du rapport sénatorial

Le rapport formule plusieurs propositions destinées à rendre la carte scolaire plus équitable et plus adaptée aux réalités locales :

• supprimer l’écart entre les seuils d’ouverture et de fermeture des classes afin de faciliter les réouvertures lorsque les effectifs augmentent à nouveau ;
• appliquer systématiquement les dispositions du Code de l’éducation concernant la prise en compte des enfants de moins de trois ans dans les territoires concernés ;
• renforcer les dotations en postes dans les secteurs accueillant davantage d’élèves en situation de handicap ;
• intégrer plus précisément la répartition des élèves allophones grâce à une cartographie actualisée et à des moyens adaptés.

Vers une véritable carte de l’offre scolaire

Édouard Geffray explique avoir largement puisé dans les travaux de cette mission pour élaborer l’expérimentation sur la démographie scolaire lancée dans 18 départements à la fin du mois d’avril.

Selon le ministre, il est temps de renouer avec une vision globale de l’aménagement du territoire à travers l’école. Il estime que les décisions d’ouverture, de maintien ou de fermeture d’établissements doivent désormais s’inscrire dans une réflexion collective visant à préserver le dynamisme des territoires.

Au-delà de la seule carte scolaire, le ministre évoque la construction d’une véritable « carte de l’offre scolaire », intégrant à la fois la qualité pédagogique, l’égalité d’accès aux établissements, les contraintes de transport, les classes multi-niveaux ou encore la continuité entre l’école et le collège.

Il indique également réfléchir à la reconversion des bâtiments scolaires libérés lors de fermetures d’écoles, notamment pour créer des logements destinés aux enseignants.

Des collectivités confrontées à de nouveaux défis

Pour plusieurs sénateurs, la question de la carte scolaire ne peut être dissociée des nombreux défis auxquels font face les collectivités territoriales.

Grégory Blanc souligne notamment le poids croissant des investissements liés à la transition écologique, au vieillissement de la population ou encore à l’évolution des besoins des familles. Il regrette également le recul de l’ingénierie publique de l’État, qui complique l’accompagnement des élus locaux dans leurs projets d’aménagement.

Selon lui, l’administration doit désormais repenser son rôle afin d’aider davantage les acteurs locaux à anticiper les transformations de leur territoire sur le long terme.

Des réalités très différentes selon les territoires

Les échanges ont également mis en évidence la grande diversité des situations rencontrées à travers le pays.

Rémy Pointereau rappelle que les problématiques rurales ne peuvent être traitées de la même manière que celles des zones urbaines. Selon lui, appliquer les mêmes critères partout risque d’alimenter une perte d’attractivité des territoires déjà fragilisés par la baisse démographique.

Plusieurs sénateurs ont également souligné l’importance des critères sociaux dans la définition de la carte scolaire. L’indicateur de position sociale (IPS) a notamment été évoqué, tout comme les effets des choix d’orientation des familles entre enseignement public et privé.

Pour Édouard Geffray, l’enjeu principal reste celui de la qualité de l’offre pédagogique. Il estime que le service public doit demeurer suffisamment attractif pour garantir l’égalité des chances sur l’ensemble du territoire.

Le ministre considère également que les politiques éducatives devront à terme mieux prendre en compte l’éloignement géographique et les difficultés d’accès à l’offre culturelle ou sportive, particulièrement en milieu rural.

Une réflexion engagée sur les effets de seuil

Les débats ont également porté sur l’accueil des très jeunes enfants dans certaines petites communes. Plusieurs élus dénoncent le manque de souplesse concernant l’admission des enfants de moins de trois ans, alors que ces inscriptions peuvent contribuer au maintien des effectifs scolaires.

Édouard Geffray indique avoir demandé à ses services de travailler sur la possibilité d’intégrer davantage d’élèves en cours d’année, une réflexion rendue plus accessible par la baisse actuelle des effectifs.

La question des classes multi-niveaux a également été largement abordée. Les sénateurs estiment que les seuils actuellement utilisés ne tiennent pas suffisamment compte des contraintes pédagogiques propres aux classes regroupant plusieurs niveaux.

Des seuils utiles mais qui ne doivent pas devenir automatiques

Face à ces interrogations, le ministre appelle à la prudence concernant les effets de seuil.

Selon lui, certaines écoles situées dans des territoires fragiles ne pourront probablement jamais être évaluées uniquement à l’aune de leur rentabilité. À l’inverse, il considère qu’une hausse ponctuelle des effectifs ne doit pas systématiquement entraîner une réouverture de classe.

Pour Édouard Geffray, les seuils doivent rester des repères d’aide à la décision et non devenir des mécanismes automatiques. Les choix en matière de carte scolaire doivent avant tout répondre à l’intérêt des élèves et à la qualité des conditions d’apprentissage.

Le ministre met également en garde contre le développement de la concurrence entre établissements publics, privés sous contrat et structures hors contrat dans les territoires touchés par la baisse démographique. Son objectif est d’éviter que le recul du nombre d’élèves ne fragilise davantage l’équilibre éducatif local.

SOURCE : AEFINFO