Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage permet de financer la formation professionnelle et technologique des actifs. Ce dispositif oblige les entreprises à contribuer, par le biais d’un impôt calculé sur leurs rémunérations, aux dépenses relatives à l’apprentissage et à la formation. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, une contribution supplémentaire (CSA) s’ajoute.

En 2023, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut, doivent verser cette taxe, dont le montant est déterminé à partir des salaires et avantages versés en 2022. Auparavant directement affectée aux établissements de formation, la partie dite « solde » doit désormais être déclarée et reversée chaque année à l’Urssaf ou à la MSA, selon des échéances spécifiques (le 5 ou le 15 mai).

Le fonctionnement de la taxe d’apprentissage

La taxe se compose de deux volets :

• La part principale
  Elle est versée mensuellement à l’Urssaf, selon le calendrier des cotisations sociales, et finance les formations en apprentissage.
• Le solde
  Egalement appelé « fraction solde », il est déclaré et versé annuellement et contribue au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ainsi qu’à l’insertion professionnelle.

Cet impôt est un outil essentiel pour adapter la formation aux besoins du marché du travail. Il permet aux entreprises et aux branches professionnelles de préparer leurs équipes aux évolutions des compétences et d’établir des partenariats avec les organismes de formation.

Quel est le taux de la taxe d’apprentissage en 2023 ?

Le montant de la taxe est calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente. Pour la plupart des entreprises en France, le taux s’élève à 0,68 %, tandis que celles situées en Alsace-Moselle bénéficient d’un taux réduit de 0,44 %.
La loi « Avenir professionnel » de 2018 a supprimé la fraction régionale, répartissant désormais la taxe en 87 % pour l’apprentissage et 13 % pour le financement des formations initiales hors apprentissage. Cette répartition offre aux entreprises la possibilité de choisir librement l’affectation de leur contribution, renforçant ainsi leurs liens avec des partenaires en formation.

Quelles entreprises sont concernées ?

La taxe d’apprentissage concerne l’ensemble des entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale en France, à condition qu’elles soient soumises au droit français, assujetties à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu et emploient au moins un salarié.
Certaines structures peuvent être exonérées, comme les employeurs dont les apprentis génèrent une base d’imposition ne dépassant pas six fois le SMIC, les organismes exclusivement dédiés à l’enseignement, ou certaines sociétés civiles de moyens sous conditions, ainsi que certains groupements d’employeurs agricoles.

Comment est collectée la taxe d’apprentissage en 2025 ?

La collecte se fait en deux temps :

• Part principale : Elle est prélevée mensuellement via la déclaration sociale nominative (DSN), selon les mêmes échéances que les cotisations de sécurité sociale.
• Solde : La collecte du solde intervient annuellement en mai (le 5 ou le 15 selon la taille de l’entreprise). Notons que les entreprises d’Alsace-Moselle ne versent que la part principale.

Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?

La déclaration se fait via la DSN, à effectuer mensuellement pour les salariés, puis annuellement pour le solde au moyen du bloc « Assujettissement fiscal ».
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent déclarer leur solde au plus tard le 5 mai, tandis que les autres le font le 15 mai. Cette procédure permet de simplifier la gestion de la taxe tout en assurant sa bonne répartition.

Que peut-on déduire de la taxe d’apprentissage ?

Plusieurs éléments sont déductibles de la taxe d’apprentissage, notamment :

• Les dépenses pour le financement du développement des formations technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ou pour l’insertion professionnelle.
• Les subventions versées aux CFA pour l’acquisition d’équipements et de matériels liés aux formations.
• La créance alternance, dont bénéficient les entreprises de plus de 250 salariés dépassant un certain seuil d’alternants.

Comment payer la taxe d’apprentissage en 2025 ?

Depuis 2022, les entreprises versent directement à leur Urssaf la taxe d’apprentissage via la DSN.
Le paiement s’effectue mensuellement pour la part principale et annuellement en mai pour le solde, sur la base des salaires de l’année précédente. Le non-respect du paiement intégral expose l’entreprise à une majoration.

Comment est affectée la collecte ?

Les entreprises doivent reverser la taxe d’apprentissage à leur Urssaf, qui se charge ensuite de la redistribuer aux organismes de formation choisis par l’entreprise.
Les fonds servent à financer les investissements et les frais de fonctionnement indispensables à la formation des apprentis, tels que l’achat et l’entretien de matériel pédagogique, l’entretien des locaux, et la rémunération des intervenants.

Qui peut percevoir la taxe d’apprentissage ?

Le Code du travail définit les établissements et organismes de formation habilités à percevoir cette taxe. Il s’agit essentiellement des structures proposant des formations professionnelles diplômantes ou certifiantes, comme les CFA, les écoles d’ingénieurs proposant l’alternance, et autres organismes accrédités.
À partir de 2023, les Urssaf collectent directement le solde de la taxe, qui est ensuite reversé aux établissements désignés par les entreprises via une plateforme en ligne dédiée.

Comment est réparti le solde vers les organismes habilités ?

Le solde de la taxe d’apprentissage 2022 doit être déclaré et versé en mai 2023 à l’Urssaf, qui le transfère ensuite à la Caisse des dépôts.
Les entreprises conservent la liberté d’affecter le solde à un ou plusieurs organismes de formation en se connectant sur la plateforme « SOLTéA ». Cette méthode garantit une répartition conforme aux choix de l’entreprise.

Comment externaliser la collecte de la taxe d’apprentissage ?

Pour les organismes de formation, externaliser la collecte peut s’avérer stratégique.
La période de versement est cruciale, et les démarches de prospection peuvent débuter dès novembre. Trois approches sont possibles :

• Démarrer la prospection dès janvier.
• Organiser la prospection entre avril et mai.
• Combiner les deux stratégies pour couvrir l’ensemble des entreprises, y compris celles retardataires.

Faire appel à un prestataire spécialisé permet de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure pour optimiser la collecte et s’assurer que toutes les démarches administratives sont respectées.