Conduite de bus scolaires : les agents publics désormais autorisés à cumuler cette activité avec leur emploi

Le décret n° 2026-409 du 26 mai 2026, publié au Journal officiel du 28 mai 2026, autorise désormais les agents publics à « exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ». Sont également concernés les transports à la demande destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap.

Ce texte pérennise une expérimentation lancée le 1er janvier 2023 pour une durée de trois ans, mise en place afin de répondre à la pénurie persistante de conducteurs dans le transport scolaire. Le bilan de cette expérimentation a été jugé convaincant par le gouvernement, malgré un nombre relativement limité d'administrations engagées et d'agents finalement concernés, ce qui a justifié son inscription définitive dans le droit commun.

Lors de son examen en conseil commun de la fonction publique, le texte avait pourtant été rejeté à l'unanimité par les organisations syndicales à deux reprises, les 11 mars et 8 avril, qui pointaient des problèmes d'organisation horaire, de formation et de coût pour les agents. Les employeurs publics, eux, avaient voté en faveur du dispositif.

SOURCE : aefinfo.fr