Contrat d’apprentissage : âge, salaire et rupture de contrat

Le contrat d’apprentissage, tout comme le contrat de professionnalisation, permet aux jeunes d’allier formation théorique et pratique tout en percevant un salaire. Ce dernier est défini en fonction de l’âge de l’apprenti et du Smic. Quelles sont les conditions pour signer un contrat d’apprentissage ? Comment peut-on le rompre ? Voici les réponses.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Une alternance entre formation théorique et pratique

L’apprentissage repose sur un équilibre entre un enseignement théorique et une expérience professionnelle. La formation théorique est dispensée en centre de formation des apprentis (CFA) ou dans un établissement partenaire, comme un lycée professionnel. L’acquisition des compétences pratiques se fait directement en entreprise sous contrat avec un employeur.

Il est important de noter que les périodes d’alternance ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté pour un emploi futur.

Les filières du contrat d’apprentissage

Initialement destiné aux métiers manuels, l’apprentissage s’est étendu aux formations de l’enseignement supérieur. Aujourd’hui, de nombreux cursus en licences, masters universitaires, écoles d’ingénieurs ou de commerce sont accessibles en alternance. Ce type de contrat permet d’obtenir un diplôme d’État ou un titre professionnel inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Jusqu’à quel âge peut-on signer un contrat d’apprentissage ?

Âge minimum

En règle générale, l’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus. Toutefois, des exceptions existent. Les jeunes de 15 ans peuvent débuter un apprentissage s’ils ont terminé leur troisième ou s’ils atteignent 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l’année civile, sous réserve d’être inscrits dans un lycée professionnel ou un CFA.

Âge maximum

L’âge maximal pour signer un contrat d’apprentissage est de 29 ans révolus. Cependant, il peut être repoussé à 35 ans si l’apprenti poursuit un diplôme supérieur à celui déjà obtenu ou s’il doit trouver un nouvel employeur après une rupture de contrat indépendante de sa volonté. Dans ces cas, un délai d’un an maximum entre les deux contrats est autorisé.

Dérogations d’âge limite

Certaines catégories de personnes peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans :

• Les travailleurs en situation de handicap.
• Les personnes suivant une formation pour créer ou reprendre une entreprise.
• Les sportifs de haut niveau en formation.
• Les apprentis n’ayant pas obtenu leur diplôme et souhaitant repasser leur examen.
• Les jeunes ayant subi une rupture de contrat indépendante de leur volonté (âge limite porté à 31 ans).

Quels sont les avantages du contrat d’apprentissage pour l’apprenti ?

Une formation à la fois théorique et pratique

Le contrat d’apprentissage offre une approche pédagogique complète en combinant l’enseignement académique et l’expérience professionnelle. L’apprenti peut ainsi appliquer immédiatement les notions étudiées en cours dans son environnement de travail.

Une rémunération pendant la formation

L’apprenti perçoit un salaire pendant toute la durée de son contrat. Celui-ci est calculé en fonction de son âge et de son ancienneté dans la formation, constituant ainsi un soutien financier non négligeable tout au long de son parcours.

Une qualification reconnue

À la fin du contrat, l’apprenti obtient un diplôme ou un titre professionnel reconnu, améliorant ainsi son employabilité. Il peut s’agir d’un CAP, d’un Bac pro, d’un BTS, d’une licence, etc.

Un accompagnement personnalisé

L’apprenti est encadré par un maître d’apprentissage, qui l’aide à progresser dans son parcours, répond à ses questions et l’accompagne dans sa montée en compétences. Cet encadrement favorise son développement professionnel et personnel.

Quels sont les avantages du contrat d’apprentissage pour l’employeur ?

Des aides financières

Les employeurs bénéficient d’aides financières pour l’embauche d’un apprenti, notamment sous forme d’exonérations de charges sociales et de primes versées par l’État.

La formation de futurs collaborateurs

Le contrat d’apprentissage permet à l’employeur de former un salarié aux méthodes et aux besoins spécifiques de son entreprise. Cela facilite l’intégration de jeunes talents immédiatement opérationnels.

Une opportunité de recrutement à long terme

L’apprentissage constitue un excellent moyen d’évaluer et de fidéliser un futur collaborateur. À l’issue du contrat, l’entreprise peut proposer un CDI à l’apprenti, garantissant ainsi une transition fluide vers un emploi stable.

Comment fonctionne un contrat d’apprentissage ?

Types de contrats

Il existe deux types de contrats d’apprentissage :

• Le contrat à durée limitée (CDL) : sa durée est comprise entre six mois et trois ans.
• Le contrat à durée indéterminée (CDI) en apprentissage : la phase d’apprentissage dure entre un et trois ans, après quoi l’apprenti reste salarié de l’entreprise.

Salaire de l’apprenti

Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du Smic et varie selon l’âge et l’ancienneté dans la formation. Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, le seuil de cotisations sociales a été abaissé, réduisant ainsi le revenu net des apprentis.

Rupture du contrat d’apprentissage

Le contrat peut être rompu dans plusieurs cas :

• Pendant la période d’essai de 45 jours.
• Par rupture à l’amiable entre l’apprenti et l’employeur.
• En cas de faute grave ou de mise en danger de l’apprenti.
• Si l’apprenti obtient son diplôme avant la fin du contrat.

En cas de litige, le Conseil de prud’hommes peut être saisi pour trancher la situation.

Conclusion

Le contrat d’apprentissage est une solution idéale pour les jeunes souhaitant allier formation et expérience professionnelle, tout en bénéficiant d’un salaire. Il présente également de nombreux avantages pour les employeurs, qui peuvent former et recruter des collaborateurs qualifiés. Adapté à divers niveaux d’études et de secteurs d’activité, l’apprentissage s’impose comme un véritable tremplin vers l’emploi.

SOURCE : CAPITAL