Contrat d'apprentissage : quelles aides pour l’employeur ?

Vous envisagez d’embaucher un apprenti ? Sachez que l’État peut vous accorder une aide à l’embauche. Quelles sont les conditions d’octroi ? Quel est le montant de l’aide ? Comment profiter de telles aides et pendant combien de temps ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les aides à l’embauche d’un apprenti.

Combien coûte un alternant en France ?

La rémunération de l’apprenti

Le coût d’un alternant peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le niveau de formation, l’âge de l’alternant et le secteur d’activité de l’entreprise. En général, l’employeur doit payer une rémunération à l’alternant, calculée en pourcentage du Smic. Pour les moins de 21 ans, le pourcentage est légèrement inférieur.

Mais des aides de l’État

En plus de la rémunération, l’entreprise peut bénéficier d’aides financières, telles que des exonérations de charges sociales ou des aides spécifiques pour l’embauche d’un alternant. Ces aides visent à encourager les entreprises à former des jeunes et à les intégrer dans le marché du travail.

Quelles aides pour l’embauche d’apprentis ou d’alternants ?

Plusieurs aides financières sont disponibles pour encourager l’embauche d’alternants :

• L’aide unique à l’embauche d’un alternant est versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un alternant en contrat d’apprentissage.
• L’exonération de certaines cotisations sociales (Sécurité sociale, retraite complémentaire) pour les salaires des alternants.
• Les aides financières proposées par certaines régions.
• L’aide à l’insertion des personnes en situation de handicap.
• Les aides à l’embauche d’un alternant dans les zones rurales ou prioritaires.

Qu’est-ce que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation ?

Attention, les modalités de l’aide à l’embauche d’un apprenti varient selon la date de signature du contrat : avant ou après le 1er janvier 2025.

Une subvention de l’État pour un contrat d’apprentissage

Depuis 2023, le Gouvernement accorde une aide financière aux employeurs pour chaque contrat d’apprentissage conclu. Cette aide est aussi octroyée pour chaque contrat de professionnalisation et préparant soit un certificat de qualification professionnelle, soit un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus à un niveau Bac+5.

Le salarié en contrat de professionnalisation doit être âgé de moins de 30 ans au jour de la signature du contrat. En 2025, son montant et ses modalités ont toutefois été revus.

Diplômes et qualifications concernés

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’apprenti doit avoir pour objectif de préparer un diplôme inférieur ou égal au niveau sept du cadre national des certifications professionnelles (diplôme de niveau Bac+2 minimum et master maximum).

Jusqu’au 1er janvier 2025, pour les entreprises de plus de 250 salariés, le diplôme préparé devait être un master ou un niveau inférieur.

Quel employeur peut bénéficier d’une aide pour l’emploi d’un apprenti ?

Les entreprises de moins de 250 salariés

L’aide est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition particulière. À noter qu’un simulateur proposé sur le site Internet du ministère du Travail permet de savoir à quelles aides l’employeur peut prétendre.

Les entreprises de plus de 250 salariés avant 2025

Jusqu’en 2025, l’aide était accordée aux entreprises de plus de 250 salariés si elles s’engageaient à atteindre un taux de contrats d’alternance ou favorisant l’insertion professionnelle. Ainsi, il était nécessaire de remplir l’une des conditions suivantes :

• Au moins 5 % pour l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total au 31 décembre 2024.
• Au moins 3 % d’alternants.
• Une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu.

Des changements prévus courant 2025

Depuis le 1er janvier 2025, ce dispositif ne s’applique plus aux entreprises de plus de 250 salariés. Un projet est toutefois en cours afin de rétablir l’aide à l’embauche d’un apprenti, dans une moindre mesure, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Dans l’attente de la publication du décret, les entreprises de plus de 250 salariés sont exclues de l’attribution de l’aide à l’apprentissage dans son ensemble.

Comment demander l’aide pour un contrat d’apprentissage ?

Pour demander l’aide pour un contrat d’apprentissage, l’employeur n’a pas besoin de faire une demande séparée auprès de la CAF ou d’autres organismes. L’aide est attribuée automatiquement.

Signer le contrat d’apprentissage

L’employeur doit d’abord signer un contrat d’apprentissage avec l’alternant. Ce contrat peut être signé en ligne via le portail dédié "Contrat d’apprentissage" sur le site du ministère du Travail ou auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Déclarer le contrat auprès de l’Urssaf

Le contrat d’apprentissage doit être déclaré auprès de l’Urssaf (ou du Centre de Formalités des Entreprises). Il suffit de déclarer le contrat dans les cinq jours suivant la signature du contrat. Cette déclaration peut être faite via l’espace en ligne de l’Urssaf.

Suivi du contrat

Une fois le contrat signé et enregistré, il est important de suivre son évolution pour continuer à bénéficier des aides. L’employeur doit veiller à respecter les critères de l’aide (par exemple, le respect des périodes de formation et du quota de contrats).

Quel est le montant de l’aide pour l’embauche d’un alternant en 2025 ?

Le montant de l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un apprenti en alternance a été abaissé en 2025 et s’élève désormais à 6.000 euros (contre 8.000 euros auparavant). Elle est accordée uniquement au titre de la première année du contrat.

SOURCE : Capital.fr