Écoles privées : 442 mises en demeure après les contrôles

Après le scandale de Notre-Dame-de-Bétharram, l’État a renforcé les inspections dans les établissements privés sous contrat. Les premiers résultats dévoilés par le ministre de l’Éducation montrent plusieurs centaines de mises en demeure ainsi que six signalements transmis à la justice.

Depuis le lancement de cette vaste campagne de contrôle, près de 1 500 inspections ont déjà été réalisées ou sont encore en cours dans les écoles privées françaises. Selon Édouard Geffray, ces vérifications ont conduit à 442 mises en demeure et à six signalements adressés au procureur.

Cette opération de contrôle a été engagée après les révélations de violences physiques et sexuelles au sein de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram. À la suite de cette affaire, Élisabeth Borne avait présenté, en mars 2025, un plan visant à inspecter 40 % des établissements privés sous contrat d’ici deux ans.

Des contrôles qui ont favorisé de nouveaux signalements

Le ministre de l’Éducation affirme qu’aucune situation comparable à l’affaire Bétharram n’a été découverte lors des inspections menées jusqu’à présent. Toutefois, six signalements ont été transmis au procureur, notamment pour des faits liés à des situations de maltraitance d’élèves.

Selon Édouard Geffray, l’arrivée des inspecteurs dans les établissements a parfois permis de libérer la parole de certaines victimes ou témoins. Ces échanges ont conduit à plusieurs remontées d’informations nécessitant l’ouverture de procédures disciplinaires contre des membres du personnel concernés.

Le ministre précise également que les situations identifiées semblent, à ce stade, relever principalement de cas individuels et non d’un système généralisé.

Plus de 1 100 inspections déjà réalisées

Dans le détail, 1 135 contrôles ont déjà été finalisés, tandis qu’environ 400 sont toujours en cours. D’ici la fin de l’année 2026, 900 inspections supplémentaires doivent encore être organisées dans les établissements privés sous contrat.

Les premiers résultats montrent l’ampleur des irrégularités relevées. Près de 29 % des contrôles achevés ou engagés ont débouché sur au moins une mise en demeure adressée aux établissements concernés.

Au total, les services de l’État comptabilisent actuellement 442 mises en demeure liées à différents types de manquements administratifs, pédagogiques ou réglementaires.

Des irrégularités administratives et pédagogiques majoritaires

Parmi les mises en demeure recensées, les problèmes administratifs représentent la catégorie la plus importante. Ils concernent notamment l’absence de vérification d’honorabilité pour certains personnels employés sous contrat privé.

Les questions pédagogiques arrivent ensuite parmi les principaux motifs relevés lors des inspections. Plusieurs établissements ont notamment été rappelés à l’ordre pour des programmes scolaires jugés incomplets ou insuffisamment conformes aux exigences officielles.

D’autres manquements concernent également la sécurité des établissements, l’utilisation des financements publics ou encore le caractère obligatoire de certains enseignements religieux, pourtant censés rester facultatifs dans les écoles sous contrat.

Une surveillance renforcée des établissements privés

À travers cette campagne d’inspection, le gouvernement cherche à renforcer le contrôle des établissements privés et à réaffirmer les obligations qui accompagnent leur contrat avec l’État.

Les prochains mois permettront de mesurer si ces contrôles entraînent une amélioration durable des pratiques au sein des établissements concernés. Le sujet reste particulièrement sensible alors que les questions liées à la protection des élèves et à la transparence du fonctionnement des écoles privées occupent désormais une place centrale dans le débat public.

SOURCE : lopinion.fr