Intelligence artificielle : les établissements doivent encadrer son usage par les étudiants

L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans les pratiques universitaires et scolaires. Mais son utilisation soulève désormais des questions juridiques et pédagogiques. Une récente décision de justice concernant une étudiante de l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne rappelle ainsi l’importance pour les établissements d’enseignement d’encadrer clairement l’usage de l’IA par les étudiants.

Une étudiante sanctionnée pour avoir utilisé l’IA

L’affaire débute en octobre 2025. La présidente de l’Université Panthéon-Sorbonne engage alors une procédure disciplinaire contre une étudiante de Master 2. Celle-ci est accusée d’avoir utilisé une intelligence artificielle pour rédiger son mémoire de stage de fin d’études.

L’université considère que cette pratique constitue une faute académique. Pourtant, en janvier 2026, la section disciplinaire du conseil académique de l’établissement décide de ne prononcer aucune sanction à l’encontre de l’étudiante.

La présidente de l’université décide alors de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Paris afin de clarifier la situation.

Une décision de justice en faveur de l’étudiante

En février 2026, le tribunal administratif rend sa décision en référé. Les juges donnent finalement raison à l’étudiante.

Selon le tribunal, l’université ne peut pas sanctionner l’usage de l’intelligence artificielle si les règles encadrant son utilisation n’ont pas été définies au préalable. En d’autres termes, le recours à une IA n’est pas en soi une faute.

Le tribunal rappelle ainsi un principe juridique simple : pour qu’une sanction soit applicable, les règles doivent être clairement établies et connues à l’avance par les étudiants.

Dans cette affaire, l’établissement n’avait pas précisé les conditions d’utilisation autorisées ou interdites de l’intelligence artificielle dans les travaux universitaires.

L’urgence d’encadrer l’usage de l’IA dans l’éducation

Au-delà de ce cas particulier, cette décision souligne la nécessité pour les établissements d’enseignement supérieur mais aussi secondaire de définir rapidement des règles claires concernant l’usage de l’intelligence artificielle.

L’objectif n’est pas forcément d’interdire ces outils, mais de préciser dans quelles conditions ils peuvent être utilisés dans les travaux académiques.

Par exemple, les établissements pourraient définir la part acceptable de contribution d’une intelligence artificielle dans un devoir ou un mémoire. Cette clarification permettrait d’éviter les ambiguïtés et les conflits.

Cette réflexion pose également la question de l’évolution des méthodes d’évaluation. Le contrôle des connaissances ne peut en effet pas se limiter à la capacité des étudiants à formuler des instructions à une IA pour produire leurs devoirs.

Vers de nouvelles règles dans les universités

Face à ces nouveaux enjeux, certaines universités commencent déjà à formaliser des règles d’usage. À la Sorbonne, une charte des usages de l’intelligence artificielle a ainsi été publiée en octobre 2025 pour les étudiants en droit.

Ce document vise à préciser les conditions d’utilisation de ces technologies dans le cadre des travaux universitaires et à accompagner les étudiants dans une utilisation responsable de ces outils.

L’intelligence artificielle s’installant de plus en plus dans les pratiques étudiantes, les établissements devront désormais adapter leurs règles pédagogiques et leurs méthodes d’évaluation afin de tenir compte de cette nouvelle réalité technologique.

SOURCE : FRANCE INFO