Interdiction du portable au lycée : ce que prévoit l’avant-projet de loi

Souhaité par Emmanuel Macron, l’avant-projet de loi sur la "protection des jeunes face aux écrans", consulté par AEF info le 31 décembre 2025, comprend deux articles principaux : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’extension de l’interdiction des téléphones portables au lycée. Les syndicats seront consultés lors d’un CSE prévu le 7 janvier 2026, avant le passage du texte au Conseil d’État. Le SNPDEN-Unsa et le Snes-FSU appellent à "un travail de fond" et soulignent les difficultés liées aux moyens disponibles et à la présence d’élèves majeurs, qui pourraient entraîner "une impasse".

Le président veut protéger les mineurs face aux écrans

Lors de ses vœux aux Français le 31 décembre, le président a réaffirmé son intention d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et l’usage des téléphones portables au lycée, comme évoqué dans ses déplacements dans les Vosges le 28 novembre et à Marseille le 16 décembre 2025 (lire sur AEF info).

Dans ce cadre, le gouvernement a élaboré un projet de loi "relatif à la protection des jeunes face aux écrans". Le second article, sur l’interdiction du portable au lycée, sera présenté aux organisations syndicales lors d’un CSE le 7 janvier 2026, avant sa soumission au Conseil d’État.

Des usages numériques considérés comme dangereux

Le texte souligne que les usages numériques "représentent un nombre croissant de menaces, dangers et risques pour le bien-être physique et mental des mineurs". L’objectif affiché est de "protéger les générations à venir face à ces périls, qui nuisent à l’épanouissement des adolescents et menacent la solidité de notre construction sociale et des valeurs collectives".

Une source de perturbations dans les établissements scolaires

L’article 2 prévoit que "l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées, ainsi que pendant toute activité liée à l’enseignement à l’extérieur". Le règlement intérieur peut prévoir des dérogations pour des usages pédagogiques dans certains lieux ou pour les étudiants.

Actuellement, l’article L. 511-5 du code de l’éducation interdit l’usage des téléphones portables et autres équipements connectés à l’école et au collège, avec possibilité d’extension aux lycées via modification du règlement intérieur. L’avant-projet précise que le portable peut nuire à l’attention, provoquer incivilités et perturbations, diminuer la vie collective et faciliter le cyberharcèlement ou l’accès à des images violentes.

Des syndicats sceptiques sur la mise en œuvre

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, déplore un "coup de communication politique" et regrette l’absence de bilan partagé sur l’expérimentation au collège. Elle souligne la difficulté de généraliser la mesure au lycée, notamment avec des budgets serrés et la présence d’élèves majeurs, ce qui pourrait créer "une impasse".

Mi-décembre, le SNPDEN-Unsa indiquait qu’"il n’y a pas besoin de nouvelle loi" pour appliquer l’interdiction au lycée et prône "un travail de fond avec la société et les familles", rappelant que la majorité des usages problématiques se font hors de l’école.

Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

L’article 1 vise à insérer un nouvel article à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le projet s’inspire des règles de santé publique existantes (tabac, alcool) et se base sur les définitions du droit européen (règlement DSA et Digital Markets Act).

Le texte prévoit également des dispositions pour les comptes créés avant l’entrée en vigueur de la loi et exclut du champ d’application les encyclopédies et répertoires en ligne éducatifs à but non lucratif.

SOURCE : AEFINFO