Transmission des données et responsabilités : les cadres d’évaluation des établissements actualisés par le CEE

En vue du déploiement généralisé de sa plateforme de stockage de données, le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) actualise les cadres d’évaluation des établissements du premier et du second degré. Cette mise à jour fait suite à une délibération adoptée le 5 février 2026 et publiée le 19 février.

Les deux documents-cadres concernés avaient été révisés respectivement en juin 2023 pour le second degré et en avril 2025 pour le premier degré, soit avant que la plateforme ne soit pleinement opérationnelle. Avec la généralisation de la plateforme EOS (« évaluation, organisation, stockage »), le CEE adapte donc ses référentiels pour intégrer les nouvelles modalités de transmission et d’archivage des données.

Cette plateforme vise à simplifier l’organisation des démarches d’évaluation pour les écoles et établissements, tout en permettant un stockage centralisé des rapports produits depuis la mise en place du CEE en 2020.

Une plateforme au service du pilotage et de l’orientation

L’objectif poursuivi par le CEE est double. D’une part, constituer une base de données structurée permettant aux établissements d’accéder aux résultats post-bac de leurs élèves afin d’alimenter leur politique d’orientation. D’autre part, organiser et sécuriser l’archivage de milliers de rapports d’évaluation accumulés depuis plusieurs années.

Comme l’expliquait l’ancien président du CEE, Daniel Auverlot, cette base de données doit devenir un outil stratégique pour le pilotage des établissements, en offrant une vision consolidée des parcours des élèves.

Les modifications apportées par les nouveaux cadres portent principalement sur les modalités de transmission des rapports en fin de campagne d’évaluation, ainsi que sur la clarification des responsabilités des différents acteurs de la chaîne hiérarchique.

Dans le second degré : des rapports transmis via la plateforme EOS

Dans le second degré, le rapport final d’évaluation est désormais transmis au chef d’établissement ainsi qu’au conseil d’administration – ou aux instances équivalentes pour les établissements privés – directement via la plateforme EOS.

L’établissement dispose d’un délai de 15 jours pour formuler d’éventuelles observations écrites par l’intermédiaire de la plateforme. Ces remarques sont ensuite annexées au rapport final. Il est également possible d’y déposer le projet d’établissement.

Les rapports d’auto-évaluation et d’évaluation externe sont ensuite communiqués :

• au recteur, représentant du ministère chargé de l’Éducation nationale, via la plateforme EOS ;
• par le recteur ou le Dasen, selon les situations, au directeur des collèges ou des lycées ainsi qu’au président du département ou de la région (ou équivalent), représentant la tutelle des collectivités territoriales. La confidentialité de ces documents est rappelée et leur usage doit rester responsable ;
• par l’établissement au responsable de réseau pour l’enseignement privé sous contrat.

Ces évolutions visent à sécuriser et harmoniser la circulation des informations entre les différents niveaux de gouvernance.

Dans le premier degré : les collectivités désormais destinataires des rapports

Dans le premier degré, une évolution notable concerne la transmission des rapports aux collectivités territoriales. Les personnels des collectivités deviennent désormais destinataires des rapports d’évaluation.

La transmission est assurée par l’IEN de circonscription, sous l’autorité du Dasen, à destination :

• du directeur du service éducation de la mairie ;
• de l’adjoint chargé des affaires scolaires ;
• ou du maire directement, selon l’organisation locale.

Dans tous les cas, la confidentialité des documents est expressément rappelée et un usage responsable est attendu.

Par ailleurs, de manière complémentaire, chaque école ou établissement doit rendre accessibles les rapports d’auto-évaluation, d’évaluation externe ainsi que le projet d’école ou d’établissement à la communauté éducative. Là encore, la diffusion s’accompagne d’un rappel strict des règles de confidentialité.

Retours d’expérience et privé sous contrat : les autres ajustements

D’autres ajustements complètent cette mise à jour des cadres d’évaluation.

Désormais, à la fin de chaque année scolaire, l’autorité académique doit transmettre au CEE une synthèse des évaluations réalisées durant l’année écoulée, accompagnée d’une synthèse des retours d’expérience. Ces éléments doivent contribuer à l’amélioration continue du processus d’évaluation.

Concernant les écoles privées sous contrat, une précision est apportée : en fin de campagne, l’IEN de circonscription, sous l’autorité du Dasen, transmet l’ensemble des rapports d’évaluation au responsable de réseau.

Ces évolutions traduisent la volonté du CEE de structurer davantage la circulation des données, de clarifier les responsabilités des acteurs et d’inscrire la démarche d’évaluation dans une logique de pilotage renforcé et d’amélioration continue.

SOURCE : AEF INFO