La taxe d'apprentissage : comment ça marche ?
Financer la formation professionnelle grâce à la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est un dispositif qui permet de financer les dépenses liées à l'apprentissage et à la formation professionnelle. Elle concerne toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées aux salariés.
Fonctionnement de la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est composée de deux parties :
- Une part principale, versée mensuellement à l'Urssaf, qui finance les formations en apprentissage.
- Un solde, versé annuellement à l'Urssaf, qui finance le développement de formations technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.
La taxe d'apprentissage permet de financer des formations qui répondent aux besoins du marché de l'emploi. C'est un outil pour les entreprises qui souhaitent former leurs salariés ou futurs salariés.
Taux de la taxe d'apprentissage en 2023
Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68% de la masse salariale pour les entreprises situées en France (y compris les départements d'outre-mer). Les entreprises situées en Alsace-Moselle bénéficient d'un taux de 0,44%.
Quelles entreprises sont concernées ?
La taxe d'apprentissage concerne toutes les entreprises ayant une activité en France et qui :
- Sont soumises au droit français.
- Sont assujetties à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu.
- Ont au moins un salarié.
Collecte de la taxe d'apprentissage en 2023
La collecte de la taxe d'apprentissage se fait en deux temps :
- La part principale est versée mensuellement via la déclaration sociale nominative (DSN).
- Le solde est versé annuellement en mai.
Déclaration de la taxe d'apprentissage
La déclaration de la taxe d'apprentissage se fait via la DSN.
Déduction de la taxe d'apprentissage
Les entreprises peuvent déduire de leur taxe d'apprentissage :
- Les dépenses engagées pour financer des formations technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ou l'insertion professionnelle.
- Les subventions versées à un CFA sous forme d'équipements.
Paiement de la taxe d'apprentissage en 2023
Le paiement de la taxe d'apprentissage se fait directement à l'Urssaf.
Affectation de la collecte
L'Urssaf reverse la taxe d'apprentissage aux organismes de formation désignés par les entreprises.
Qui peut percevoir la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage peut être perçue par les établissements proposant des formations professionnelles diplômantes.
Répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Les entreprises peuvent affecter le solde de leur taxe d'apprentissage à un ou plusieurs organismes de formation via la plateforme SOLTéa.
Externaliser la collecte de la taxe d'apprentissage
Les organismes de formation peuvent externaliser la collecte de la taxe d'apprentissage en confiant cette tâche à un prestataire.
Conseils pour l'externalisation
- Débuter les appels de prospection dès le mois de novembre.
- Prospecter en janvier ou en avril-mai, ou les deux.
Un prestataire spécialisé peut vous accompagner dans la mise en place de votre stratégie de collecte de la taxe d'apprentissage.
La collecte de la taxe d'apprentissage est essentielle pour le financement de vos activités. Voici quelques conseils pour optimiser vos démarches :
- Communiquez clairement sur vos besoins et l'impact de la taxe d'apprentissage sur vos formations. Mettez en avant la qualité de vos programmes, les débouchés professionnels qu'ils offrent et l'importance du soutien des entreprises.
- Identifiez les entreprises susceptibles de vous verser la taxe d'apprentissage. Ciblez les entreprises dont les activités sont en lien avec vos formations et celles qui sont engagées dans la formation professionnelle.
- Entrez en contact avec les entreprises et présentez-leur votre organisme. Expliquez clairement comment la taxe d'apprentissage contribuera à former les talents de demain.
- Facilitez le versement de la taxe d'apprentissage. Fournissez aux entreprises toutes les informations nécessaires et accompagnez-les dans leurs démarches.
- Faites appel à une agence de communication spécialisée dans l'éducation, comme Ekole. Nous pouvons vous aider à élaborer une stratégie de communication efficace pour promouvoir votre organisme de formation et maximiser la collecte de la taxe d'apprentissage.
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- La création de supports de communication percutants : brochures, plaquettes, site web, vidéos...
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