Le haut-commissariat à la stratégie et au plan est officiellement installé

"Afin d’éclairer les pouvoirs publics sur les différents enjeux auxquels la France sera confrontée à moyen et long terme, le décret crée un haut-commissariat à la stratégie et au plan chargé d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’État", précise l’exécutif dans le décret n°2025-450 du 23 mai 2025. Ce haut-commissariat reprend globalement les missions de France Stratégie et du haut-commissariat au Plan. Le Conseil d’orientation pour l’emploi n’apparaît plus dans le réseau des organismes associés.

Clément Beaune est confirmé à la fonction de haut-commissaire à la stratégie et au plan par un décret du 23 mai 2025.

Le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du haut-commissariat à la stratégie et au plan a été publié au Journal officiel du samedi 24 mai 2025. En pratique, ce texte présenté en Conseil des ministres, vendredi 23 mai, abroge et remplace le décret n°2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au Plan, dont le pilotage avait été confié au désormais Premier ministre François Bayrou, ainsi que le décret n°2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, autrement nommé France Stratégie.

Les missions du haut-commissariat

Reprenant l’unique compétence de l’ancien haut-commissariat au Plan, le haut-commissariat à la stratégie et au plan est désormais piloté par l'ex-ministre Clément Beaune. Il est chargé d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’État et d’éclairer les choix des pouvoirs publics sur les enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels, à l’échelle nationale et européenne.

Comme le faisait France Stratégie, le haut-commissariat apporte son concours au Premier ministre et au gouvernement pour déterminer les grandes orientations de la Nation et préparer les réformes. Grâce à ses méthodes de travail, notamment l’implication des partenaires sociaux et d'autres parties prenantes, il favorise la concertation, la co-construction de scénarios, et la participation de toute la société au débat public.

Ses principales missions sont les suivantes :

• conduire des travaux de prospective pour éclairer les trajectoires possibles à moyen et long terme, compte tenu des évolutions sociétales et internationales ;
• réaliser des études stratégiques pour orienter l’action gouvernementale et analyser les impacts à court et moyen terme ;
• coordonner les travaux de planification interministérielle, une mission nouvelle ;
• évaluer les politiques publiques et proposer des réformes, un pouvoir également inédit ;
• centraliser les ressources liées aux pratiques de concertation, améliorer l’association des parties intéressées, et organiser des débats publics à la demande du Premier ministre ;
• valoriser les expériences étrangères pertinentes pour inspirer des réformes en France.

Il peut aussi recevoir des missions spécifiques, aider à des études confiées par le Président de la République ou le Premier ministre, et s’appuyer sur les administrations compétentes. En revanche, certaines anciennes missions de France Stratégie ne sont pas reprises, comme la coordination sectorielle en matière de métiers ou de qualifications.

La préparation du programme de travail

À l’image de France Stratégie, le nouveau haut-commissariat associe tous les membres du gouvernement à la préparation de son programme de travail annuel, validé par le Premier ministre. Pour concevoir ce programme public, il doit recueillir les propositions des présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que des syndicats représentatifs de salariés et d’employeurs. Ces acteurs peuvent également suggérer des études au haut-commissariat.

Le réseau rattaché au haut-commissariat

Un réseau d’organismes, que le haut-commissariat anime, lui est rattaché. Il comprend :

• le Conseil d’analyse économique ;
• le Conseil d’orientation des retraites ;
• le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ;
• le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ;
• le Haut Conseil du financement de la protection sociale ;
• le Centre d’études prospectives et d’informations internationales ;
• le Conseil national du numérique (nouvel entrant).

Le Conseil d’orientation pour l’emploi est supprimé du réseau. Le haut-commissaire est consulté sur les projets de programme de travail des membres du réseau, en suit l’évolution, et peut faire appel à eux pour ses propres travaux.

Le Conseil national de productivité et la Plateforme RSE conservent leur place. Enfin, sur les enjeux environnementaux, le haut-commissariat peut coopérer avec le secrétariat général à la planification écologique.

Le fonctionnement du haut-commissariat

Le haut-commissariat est dirigé par un haut-commissaire, assisté d’un haut-commissaire adjoint et, si besoin, d’un rapporteur général. Un décret confirme la nomination de Clément Beaune à sa tête.

Il peut organiser des consultations ouvertes, publier les contributions recueillies, et remet un rapport annuel au Président de la République et au Premier ministre, transmis aussi au Parlement.

Sauf exception législative, les administrations et établissements publics doivent fournir les études et informations nécessaires à ses travaux. Le haut-commissariat peut demander à être intégré aux programmes d’étude et statistiques de l’administration, recourir à des collaborateurs extérieurs (publics ou privés), et faire appel à des personnalités françaises ou étrangères en raison de leur expertise.

Il relève des services du Premier ministre pour sa gestion administrative et financière. Une charte approuvée par le Premier ministre définit son mode de fonctionnement et ses relations avec le gouvernement.

SOURCE : AEF INFO