Le men lance une concertation sur les décharges de direction à paris, une intersyndicale appelle à la grève en mars

Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé le lancement d’une concertation visant à repenser le régime de décharge d’enseignement appliqué aux directrices et directeurs des écoles publiques de paris. Cette démarche, présentée dans un communiqué diffusé le 27 février 2025, s’inscrit dans une volonté de mettre en conformité la pratique parisienne avec la réglementation en vigueur. Parallèlement, une intersyndicale regroupe plusieurs organisations qui mobilisent les acteurs de l’éducation en appelant à la grève les 4 et 11 mars prochains.

Objectifs et acteurs de la concertation

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La concertation, qui se poursuivra jusqu’à la fin du mois d’avril 2025, a pour but de définir un nouveau régime de décharge d’enseignement pour les directions des écoles parisiennes. Cette initiative, impulsée par la ministre Élisabeth Borne, réunit des partenaires institutionnels majeurs : la ville de paris, le recteur de l’académie de paris, le secrétaire général du ministère et la directrice générale de l’enseignement scolaire. Ces échanges devraient permettre d’harmoniser les pratiques et de clarifier les modalités de décharge, qui diffèrent actuellement de celles appliquées dans le reste de la France.

Contexte du régime de décharge d’enseignement

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Le régime en vigueur à paris trouve ses origines dans une convention de 1982 signée entre l’État et la ville. Ce dispositif permet aux directeurs d’écoles publiques de la capitale d’être déchargés de leurs fonctions d’enseignement dès qu’ils gèrent au moins cinq classes, contrairement aux 13 classes requises dans le reste du territoire national. Cette spécificité, qualifiée de « dérogatoire au droit commun », a des répercussions budgétaires pour paris, qui se voit dans l’obligation de rembourser annuellement à l’État la différence entre le régime théorique et celui effectivement appliqué. Après avoir progressivement réduit ces paiements depuis 2017, la ville de paris a cessé de verser les sommes dues, accumulant ainsi une dette d’environ 120 millions d’euros à la fin de l’année scolaire 2023-2024. Par ailleurs, la Cour des comptes a dénoncé ce dispositif, soulignant son absence de fondement légal et la charge budgétaire qu’il impose au ministère, tout en créant une inégalité avec les communes ne bénéficiant pas de ce régime.

Réactions et enjeux de la concertation

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Du côté des responsables parisiens, Patrick Bloche, premier adjoint chargé de l’éducation, a exprimé son soutien à l’initiative sur les réseaux sociaux en rappelant le souhait du Conseil de paris de maintenir les décharges dès cinq classes. Pour lui, il est crucial de préserver ce mécanisme, qui a été mis en place pour répondre aux spécificités de la capitale. Cependant, la concertation suscite également de vives interrogations au sein des syndicats. Léa de Boisseuil, co-secrétaire départementale du snuipp-fsu, a souligné que le ministère chercherait à récupérer l’équivalent de 25 équivalents temps plein dans l’académie de paris. Cette démarche ciblerait 52 écoles où les postes de direction sont vacants ou sur le point de l’être en raison de départs à la retraite. Ce changement impliquerait une différenciation dans le traitement entre les directeurs en poste et les nouveaux arrivants, et l’incertitude sur le calendrier décisionnel est perçue comme un obstacle majeur pour l’organisation de la rentrée 2025. Selon les syndicats, une décision rapide est indispensable afin d’éviter que la vacance des postes ne se creuse et que le mouvement de grève ne prenne une ampleur préjudiciable.

Mobilisation syndicale et dates de grève

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Face à ce contexte, une intersyndicale composée du snuipp-fsu, de snudi-fo, de sud-éducation, de se-unsa, de cgt éduc’action, de cfdt éducation formation recherche publiques et de cnt-ste appelle à la grève. Deux dates clés ont été fixées : le 4 mars, coïncidant avec la réunion du csa départemental sur la carte scolaire, et le 11 mars, jour de la prochaine réunion du cd en. Ce mouvement s’inscrit dans un climat déjà tendu, notamment après une journée de grève le 11 février, qui avait mobilisé jusqu’à 60 % des enseignants et entraîné la fermeture de nombreuses écoles. Le rectorat avait alors évoqué un « retour progressif au droit commun » tout en précisant qu’aucun directeur actuellement en poste ne subirait de modification de son régime, sauf dans le cas de mobilité vers une des 52 écoles concernées par la réforme.

Conclusion

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La concertation initiée par le ministère de l’Éducation nationale représente une tentative de rééquilibrer un dispositif historique qui a longtemps suscité des débats. D’un côté, les autorités locales et certains responsables éducatifs défendent le maintien du régime actuel, adapté aux réalités parisiennes, tandis que de nombreux syndicats s’inquiètent des conséquences sur l’organisation de la rentrée et sur l’équité entre les établissements. La période à venir, marquée par des discussions intenses et deux journées de mobilisation, déterminera l’orientation définitive de ce dispositif qui a un impact direct sur la gestion des écoles et sur le quotidien des acteurs de l’éducation à paris.

SOURCE : AEF INFO