Les ministères du travail et de l’esr renforcent la qualité

Un chantier pour lutter contre la fraude dans les CFA

Lors de la sixième édition de l’Atlas de l’alternance, organisée par l’Opco des services financiers et du conseil à Paris le 8 avril 2025, les directrices adjointes du DGEFP et de la Dgesip ont abordé les initiatives en cours pour améliorer la qualité de l’apprentissage. Parmi les mesures envisagées, le gouvernement réfléchit à un renforcement de Qualiopi, afin d’intégrer des éléments relatifs au respect de la pédagogie de l’alternance, un domaine en pleine expansion depuis la réforme de 2018.

Un système de fraudes en plein développement

Rachel Becuwe, adjointe au DGEFP, a souligné que le chantier pour améliorer la qualité et lutter contre la fraude est désormais prioritaire. Depuis la libéralisation de l’apprentissage, initiée par la loi "Avenir professionnel" de 2018, le nombre d’organismes de formation par apprentissage est passé de moins de 1 000 à environ 4 000. Mais avec cette expansion, un système de fraudes commence à se développer, comme l’a rapporté Yves Portelli, directeur général d’Atlas. "La fraude autour de la qualité existe déjà, mais la fraude financière devient également préoccupante", a-t-il expliqué.

Une augmentation des contrôles pour limiter la fraude

Rachel Becuwe a observé une hausse des signalements relatifs aux fraudes, provenant non seulement des Opco, mais aussi de la gendarmerie, des services publics et de la Banque de France. Plusieurs types de fraudes sont identifiés, notamment des fraudes financières (usurpations d’Iban, apprentis fictifs) et des fraudes liées à la qualité (formations données par des formateurs non qualifiés, heures non conformes, formations totalement à distance). En réponse à ces problèmes, le gouvernement a renforcé les contrôles, notamment à travers une note cosignée par la Dgesip et la Dgesco en novembre 2024. Cette note visait à renforcer les contrôles pédagogiques a posteriori des formations préparant au BTS par la voie de l’apprentissage.

Un contrôle pédagogique renforcé et apprécié sur le terrain

La note a été bien accueillie sur le terrain, selon Laure Vagner-Shaw, adjointe au Dgesip, qui a précisé que le contrôle pédagogique a triplé depuis le début de l’année 2025, atteignant plus de 250 contrôles. Ces contrôles ont pour objectif de renforcer la qualité pédagogique des formations, notamment lorsque celles-ci sont dispensées entièrement à distance ou rencontrent des difficultés de réussite aux examens. Par ailleurs, des formations ont été mises en place pour les inspecteurs en charge du contrôle pédagogique.

La charte pour un accompagnement responsable des apprentis

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la "charte pour un accompagnement responsable et de qualité des apprentis des établissements d’enseignement supérieur", lancée en octobre 2023, a permis de rassembler tous les acteurs autour de la question de la qualité. Bien que non contraignante, cette charte entre dans une logique d’amélioration continue, avec un comité de suivi travaillant sur des axes comme le lien entre entreprises et établissements, l’innovation pédagogique, et le rôle du maître d’apprentissage. Le comité réfléchit aussi à des indicateurs de qualité, bien au-delà du taux d’insertion ou des salaires à la sortie des diplômes, qui sont déjà visibles sur Parcoursup et Mon Master.

Un renforcement de Qualiopi plutôt qu’un label supplémentaire

Une proposition de label dans l’enseignement supérieur privé a finalement été abandonnée au profit d’un renforcement de Qualiopi. Selon Laure Vagner-Shaw, cette initiative s’appuie sur un travail de concertation nécessaire, qui a conduit à la création de Qualiopi+. Ce renforcement viserait à mieux qualifier la pédagogie de l’alternance et à préciser le rôle des maîtres d’apprentissage. Rachel Becuwe a également évoqué la possibilité de rendre la formation des maîtres d’apprentissage un critère essentiel.

Une prise en charge de la fraude au cœur des préoccupations

Le président de Walt, Yves Hinnekint, et France Velazquez, vice-présidente de CY Cergy Paris Université, ont exprimé leur soutien pour un renforcement de la pédagogie afin de lutter contre la fraude dans l’apprentissage. Les deux ont souligné l’importance de contrôler les critères de réussite aux examens et le taux d’insertion, tout en mettant l’accent sur la qualité pédagogique, jugée essentielle pour prévenir les abus dans l’écosystème de la formation professionnelle.

Des décrets à venir pour renforcer les contrôles

Sur le plan législatif, plusieurs propositions de loi sont en cours au Parlement. La proposition de loi Cazenave, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, prévoit des mesures renforcées de contrôle, incluant la possibilité de suspension en cas de fraude et un système d’information partagé. D’autres décrets sont attendus, notamment sur les conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et sur la forme des habilitations délivrées par les ministères et organismes certificateurs. Rachel Becuwe a précisé qu’une publication de ces textes pourrait intervenir fin mai 2025.

SOURCE : AEFINFO