Peut-on placer un traceur GPS dans le cartable de son enfant ? La justice tranche

Le tribunal administratif de Toulon a donné raison à un père accusé d’avoir placé un traceur GPS dans le sac de son fils lors d’une sortie scolaire, une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence.

Une décision de justice inédite qui soulage les parents

Dans un article du 4 octobre, Nice-Matin rapporte que le tribunal administratif de Toulon s’est prononcé cet été sur une affaire opposant une école élémentaire de Fayence (Var) à un parent d’élève. En cause : l’utilisation d’un traceur GPS, souvent plébiscité par les familles souhaitant localiser leur enfant, notamment sur le trajet entre l’école et le domicile.

C’est le cas de Frédéric (prénom modifié), père d’un élève scolarisé à Fayence, qui a confié à Nice-Matin avoir glissé une balise de géolocalisation dans le sac de son fils avant une classe découverte. Ce choix faisait suite à un incident survenu quelques semaines plus tôt : son fils s’était retrouvé seul à la sortie d’un bus, « en situation de vulnérabilité ». « Tous les parents redoutent ce genre de moments », confie le père.

Une atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant selon la justice

Quelques jours après le départ, l’école découvre le traceur et décide de le confisquer. L’administration justifie sa décision en s’appuyant sur la loi de 2018 interdisant les téléphones portables à l’école. Une décision prise, selon Frédéric, sans concertation ni procédure contradictoire.

Face au refus du dialogue, le père saisit la juge des référés du tribunal administratif de Toulon. En juillet, celle-ci lui donne raison et suspend la délibération du conseil d’école, qui avait décidé d’interdire les dispositifs de géolocalisation dans le règlement intérieur.

L’ordonnance estime que cette interdiction « porte une atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant, tenant à être protégé par les moyens que les titulaires de l’autorité parentale estimeront appropriés ».

L’académie alerte sur les risques liés à la géolocalisation

Malgré cette décision, l’école maintient son interdiction à la rentrée suivante. Les familles reçoivent une note confirmant la mesure, poussant Frédéric à poursuivre son action « pour abus de pouvoir ». Il déplore « le refus de dialogue » et l’« atteinte aux droits fondamentaux des familles ».

Face à la médiatisation de l’affaire, l’académie de Nice finit par suspendre l’interdiction, tout en précisant que « l’usage de tels dispositifs reste déconseillé pendant le temps scolaire ». Selon elle, géolocaliser un élève revient à suivre la classe entière, ce qui peut poser des risques pour la sécurité et la protection des données personnelles.

La CNIL met en garde contre une surveillance constante des enfants

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle également, dans un communiqué du 22 septembre, que ces dispositifs peuvent habituer les mineurs à une surveillance permanente, altérant leur rapport à la vie privée.

Elle recommande donc aux parents d’en discuter avec leur enfant et d’obtenir son accord, lorsqu’il est assez mûr pour le donner, avant de glisser un AirTag ou tout autre traceur dans son sac.

SOURCE : huffingtonpost.fr