October 2024

PLF 2025 : La commission des finances adopte un amendement supprimant la totalité des subventions allouées au HCERES

Les députés de la commission des finances ont voté un amendement visant à supprimer toutes les subventions attribuées au HCERES, d'un montant de 24,2 M€, lors de l'examen des crédits de la Mires inscrits au PLF 2025, le 29 octobre 2024 au soir. Ils ont également décidé d'augmenter de 180 M€ les crédits du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" afin d'alerter le gouvernement sur les difficultés rencontrées par les universités pour absorber le coût de l'augmentation des cotisations employeurs. L'examen en séance publique du PLF 2025 est prévu pour le 4 novembre.

La commission a adopté 22 amendements modifiant les crédits de la Mires inscrits au PLF 2025 lors d'une séance organisée le 29 octobre 2024. Plusieurs de ces amendements concernent l'enseignement supérieur. Le détail des amendements relatifs à la recherche est disponible sur notre fil Recherche et Innovation.

Suppression des subventions au HCERES

Un amendement, soutenu par des députés du groupe Écologiste et Social, dont Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône, ex-LFI), a été adopté. Cet amendement propose de supprimer les subventions au HCERES, pour un montant de 24,2 M€, en soulignant que l'objectif sous-jacent est d'éliminer cet organisme au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. Le texte plaide pour que les modalités d'évaluation des formations et des unités de recherche reviennent aux établissements et universités.

Dans l'exposé sommaire, les députés signataires qualifient le Haut Conseil d'outil bureaucratique d'évaluation qui met en concurrence toutes les structures de recherche et d'enseignement supérieur. Ils dénoncent une "évaluation normative et idéologique" qui cherche à introduire des logiques de gestion néolibérale dans les administrations publiques, ce qui pourrait déstabiliser les collectifs et augmenter la souffrance au travail.

Augmentation de 180 M€ au bénéfice du programme 150

Un amendement déposé par le député Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin, Ensemble pour la République) a été validé. Il prévoit une augmentation de 180 M€ des crédits du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire". Cet amendement a pour but d'alerter le gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber le coût d’une hausse de quatre points des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État, qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. Ce relèvement, non compensé dans le PLF, représente un coût de 180 millions d'euros par an pour les universités, et de 270 millions à l'échelle des établissements d'ESR.

Pour compenser cela, l’amendement propose de réduire de 180 M€ les crédits du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques". Le député indique que cet amendement a été élaboré en collaboration avec France Universités.

Renforcement des crédits pour la recherche et l’enseignement supérieur

Par ailleurs, deux amendements portés par le député Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés, Ille-et-Vilaine) visent à renforcer les moyens de la LPR pour les programmes 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" et 193 "Recherche spatiale". Les crédits de ces programmes devraient augmenter de 288 M€ et 16 M€, respectivement, financés par une réduction des crédits du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire".

Un autre amendement du groupe Socialistes et apparentés propose 3,1 M€ supplémentaires pour continuer le plan pluriannuel de renforcement des Écoles nationales vétérinaires, lancé en 2022 et qui devait se poursuivre en 2025. Ce financement proviendrait d’un transfert de crédits du programme 193 vers le programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricole". Les députés alertent sur le fait que le PLF 2025 ne prévoit aucun financement pour ce plan, malgré l'engagement des ENV d’accueillir 180 étudiants par promotion, comme prévu par la profession vétérinaire.

Élargissement du repas à 1 € pour tous les étudiants

Concernant la vie étudiante, les députés ont adopté un amendement du groupe Socialistes et apparentés visant à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants, une mesure dont le coût est estimé à 90 M€, financée par le programme 172.

La commission des finances a également validé deux amendements identiques du groupe Socialistes et apparentés, qui augmentent de 2,7 M€ le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR, par un transfert de crédits du programme 172 vers le programme 150.

Autres amendements relatifs à l’enseignement supérieur

Les autres amendements adoptés concernant l’enseignement supérieur comprennent :

Deux amendements identiques du groupe Socialistes et apparentés pour créer 3 postes d’enseignants-chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine, avec un transfert de 6,75 M€ du programme 172 vers le programme 150.
Deux amendements analogues proposant d’augmenter de 3 M€ les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants ayant des besoins spécifiques, via un transfert du programme 193 vers le programme 150.
Un amendement prévoyant 275 763 € supplémentaires pour améliorer l'accès à la santé des étudiants dans l’enseignement supérieur agricole, par une diminution des crédits du programme 193 au bénéfice du programme 142.

Écoles vétérinaires : Un renoncement, déplore le SNETAP-FSU

Laurence Dautraix, co-secrétaire générale du Snetap-FSU, a exprimé son regret concernant ce "renoncement" pour la poursuite du plan de renforcement des écoles vétérinaires. Ce plan, engagé en 2022, visait à répondre à la demande croissante de vétérinaires sur le marché du travail. Il prévoyait la création de 16 postes d’enseignants en 2022, chiffre réduit à huit postes en 2023 et 2024. "Cette année, plus aucun poste n’est créé", déplore Laurence Dautraix, qui souligne un "abandon total du plan", alors que les écoles ont respecté leurs engagements face à l’augmentation des effectifs, en tenant compte de la pénurie de vétérinaires dans le milieu rural.