Qualiopi, certification et contrôle au cœur du nouveau plan

Le ministère du Travail a dévoilé le 30 avril 2025 le dernier pan de la réforme du financement de l’apprentissage, centré sur la qualité et la lutte contre la fraude. Ce plan ne se limite pas à l’apprentissage : il s’appliquera à l’ensemble de la formation professionnelle. Trois axes principaux sont détaillés : réforme de Qualiopi, régulation des certifications professionnelles, et révision des missions des services régionaux de contrôle (SRC). Les critères de certification qualité seront révisés.

Un pilotage qualité pour renforcer l’efficience publique

"La qualité des formations est un prérequis de l’efficience de la politique d’apprentissage", déclare Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi. Un plan de régulation et de lutte contre la fraude sera présenté d’ici la rentrée. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, évoque un "plan renforcé de contrôle" qui concernera tout le champ de la formation professionnelle.

Révision des missions des services régionaux de contrôle

Les SRC, rattachés aux Dreets, verront leurs prérogatives renforcées. Ils pourront suspendre une déclaration d’activité en cas de suspicion de fraude, voire exiger une nouvelle déclaration pour rouvrir un CFA. Une partie des mesures est déjà intégrée à la proposition de loi contre la fraude portée par Thomas Cazenave. La commission mixte paritaire est prévue pour le 6 mai 2025.

Un calendrier précisé pour un plan d’ici l’été

L’entourage d’Astrid Panosyan-Bouvet indique que le plan sera annoncé fin mai 2025, possiblement en lien avec les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. L’objectif est de disposer d’un train de mesures opérationnel avant l’été. Pour l’apprentissage, l’accent est mis sur l’amélioration de la qualité des formations en CFA pour la rentrée 2025.

Des économies attendues dès 2025 sur la lutte anti-fraude

Le plan vise aussi des effets budgétaires. Le ministère du Travail table sur 50 millions d’euros d’économies en 2025, et 100 millions en 2026. Il estime qu’un potentiel important de recouvrement existe, avec déjà 160 millions perçus en 2024 par les SRC. Le soutien du ministère des Finances est jugé crucial pour poursuivre efficacement cette dynamique.

Révision des critères et de l’effectivité de Qualiopi

Des travaux sont en cours sur Qualiopi, en lien avec l’Enseignement supérieur. L’audit initial est jugé insuffisant et sera renforcé. Certains audits sont réalisés sans rencontrer l’entreprise, uniquement par l’accompagnateur. Des cas de revente de NDA Qualiopi sur internet illustrent la faiblesse du dispositif. Le gouvernement souhaite renforcer le filtre initial pour garantir la crédibilité de la certification.

Vers un encadrement accru des certifications professionnelles

Le plan prévoit aussi un encadrement renforcé des certifications. France compétences devra appliquer de nouveaux critères pour les enregistrements au RNCP, incluant le taux de présentation, le taux de réussite, et le contenu pédagogique en lien avec les objectifs de certification.

Des pratiques de communication sous surveillance accrue

Les communications des certificateurs et organismes de formation seront surveillées. Certaines pratiques ont été jugées trompeuses, en particulier envers les jeunes. Si des dysfonctionnements sont constatés, les certifications associées pourraient être retirées du RNCP, avertit le ministère du Travail.

SOURCE : AEFINFO