Reconnaissance automatique des qualifications : un projet qui divise

Le chantier de "convention sur les conditions de transparence et d’assurance qualité en vue de la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur", lancé par le Conseil de l’Europe fin janvier 2026, ne fait pas l’unanimité. Pour certains experts, le format le plus pertinent serait plutôt un texte subsidiaire intégré à la convention de Lisbonne sur la reconnaissance, comme le souligne un article co-signé mi-février 2026 par l’un de ses auteurs. Si le Conseil de l’Europe pourrait jouer un rôle central de secrétariat, la Commission européenne et l’Unesco devraient, selon eux, être pleinement associées à la démarche.

Un chantier ambitieux pour harmoniser les pratiques

La reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur est aujourd’hui au cœur d’un vaste chantier de réforme. Le Conseil de l’Europe a annoncé, le 21 janvier 2026, le lancement de travaux visant à élaborer une nouvelle convention dédiée à ce sujet. Il s’agirait, selon l’institution, de l’évolution juridique la plus marquante depuis l’adoption de la convention de Lisbonne en 1997.

Malgré les ambitions affichées depuis plusieurs années dans le cadre du processus de Bologne, la mise en œuvre de la reconnaissance automatique reste encore très hétérogène. Certains pays ont mis en place des dispositifs nationaux ou régionaux, tandis que d’autres continuent de s’appuyer sur des procédures individuelles. Ces dernières sont souvent longues, coûteuses et manquent de transparence.

Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe rappelle que la reconnaissance automatique ne peut fonctionner efficacement sans des standards communs en matière de transparence, d’assurance qualité et de fiabilité des données. L’objectif est donc d’établir un cadre partagé permettant de fluidifier les parcours académiques à l’échelle européenne.

Une future convention en complément des dispositifs existants

Prévue à l’horizon 2027, cette future convention viendrait compléter les dispositifs déjà en place, notamment la convention de Lisbonne et les accords régionaux. Le Conseil de l’Europe insiste sur le fait que ce nouveau texte n’aurait pas vocation à interférer avec les décisions d’admission des établissements, les systèmes de reconnaissance professionnelle ou encore l’autonomie des institutions.

L’ambition est donc de renforcer la cohérence globale sans remettre en cause les équilibres existants, en apportant un cadre structurant supplémentaire pour faciliter la reconnaissance automatique des qualifications.

Une approche contestée par certains experts

Malgré ces objectifs, le projet suscite des réserves. Dans un article publié mi-février 2026 dans University World News, Sjur Bergan, l’un des principaux auteurs de la convention de Lisbonne, et Ligia Deca, vice-rectrice en Roumanie, s’interrogent : une nouvelle convention est-elle réellement la meilleure solution ?

Selon eux, la création d’une nouvelle norme juridique pourrait ne pas être la réponse la plus adaptée. Ils plaident plutôt pour l’élaboration d’un texte complémentaire intégré au cadre existant, afin de préserver la cohérence du système.

La nécessité d’une coopération internationale renforcée

Les auteurs soulignent également l’importance d’une gouvernance partagée. Si le Conseil de l’Europe pourrait assurer un rôle de coordination, il serait essentiel d’impliquer étroitement la Commission européenne et l’Unesco. Limiter cette initiative à une seule organisation risquerait, selon eux, de réduire la portée et la pertinence du futur dispositif.

Pour illustrer cette nécessité de coopération, ils rappellent les travaux menés à partir de 2005 autour des cadres de certification. À l’époque, un risque important existait : voir émerger deux cadres de qualification distincts et incompatibles en Europe, l’un porté par la Commission européenne et l’autre par l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EHEA).

Ce scénario aurait fortement complexifié la lisibilité des parcours académiques. Grâce à une collaboration étroite entre les acteurs concernés, cette situation a pu être évitée, démontrant l’importance d’une coordination internationale efficace dans ce type de projet structurant.

SOURCE : AEF INFO