Réforme de la taxe d’apprentissage : le guide pratique signé Ekole

Depuis la mise en œuvre de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont regroupées dans une contribution unique, la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance). Cette réforme a redéfini les modalités de calcul, de déclaration et d’affectation de la taxe d’apprentissage. Ekole vous accompagne dans la compréhension et la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

Quels changements pour la taxe d’apprentissage ?

La réforme a introduit plusieurs évolutions majeures :

1. Répartition en deux parties :

• La part principale (0,59 % de la masse salariale)
  • Correspond à 87 % de la taxe d’apprentissage.
  • Sert à financer les formations en apprentissage.
  • Paiement : mensuel via l’URSSAF, en même temps que les cotisations sociales.
• Le solde (0,09 % de la masse salariale)
  • Représente 13 % de la taxe d’apprentissage.
  • Contribue au financement des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage.
  • Paiement : annuel, via la DSN d’avril.
  • Dates limites :
    • 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés.
    • 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés.

2. Affectation via la plateforme SOLTéA :

Les entreprises disposent de la plateforme SOLTéA pour flécher le solde vers les établissements habilités de leur choix. En 2024, cette plateforme était accessible entre le 27 mai et le 4 octobre pour effectuer ces désignations.

Quels avantages pour les entreprises ?

La réforme apporte de nouvelles opportunités aux entreprises :

• Choix personnalisé : Les entreprises peuvent soutenir des établissements qui partagent leurs valeurs, ou privilégier ceux situés à proximité de leur implantation géographique.
• Flexibilité accrue : La séparation claire entre la part principale et le solde permet une meilleure gestion des affectations.
• Impact concret : En soutenant des établissements spécifiques, les entreprises participent activement au développement des compétences et à la préparation des talents de demain.

Comment Ekole peut vous accompagner ?

Chez Ekole, nous comprenons l’importance de la taxe d’apprentissage pour les établissements éducatifs et les entreprises. Nous proposons un accompagnement sur mesure pour :

1. Simplifier vos démarches administratives.
2. Optimiser vos affectations en fonction de vos priorités stratégiques.
3. Renforcer vos partenariats avec des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle.

Pour aller plus loin :

Envie d’en savoir plus sur les opportunités qu’offre la taxe d’apprentissage ou besoin d’aide pour la mise en œuvre de cette réforme ? Contactez Ekole dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé et une stratégie efficace. Ensemble, contribuons à bâtir l’avenir de l’éducation et de la formation professionnelle.

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