Réseaux sociaux : un débat tendu sur l’interdiction aux moins de 15 ans

L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, examinée par le Sénat ce mardi 31 mars, pourrait se heurter au droit européen. Le texte prévoit notamment une distinction entre certaines plateformes totalement interdites et d’autres accessibles avec l’accord parental.

Une réforme ambitieuse mais incertaine

Cette mesure, portée par Emmanuel Macron, vise une entrée en vigueur dès septembre. Elle constitue l’un des axes forts de la fin de son quinquennat, avec l’objectif de mieux protéger les jeunes face aux usages numériques.

Toutefois, son adoption pourrait être retardée. Le Sénat, étape incontournable du processus législatif, a exprimé plusieurs réserves sur la proposition de loi déposée par la députée Laure Miller, adoptée en janvier à l’Assemblée nationale.

Si les sénateurs ne contestent pas l’objectif global du texte, à savoir interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ils souhaitent en adapter les modalités. La France pourrait ainsi devenir l’un des premiers pays à légiférer aussi strictement sur ce sujet, à l’image de l’Australie ou de l’Indonésie.

Un système à deux vitesses qui divise

Le principal point de désaccord concerne la méthode. Là où le gouvernement défend une interdiction globale, le Sénat propose un dispositif différencié.

Certaines plateformes jugées nuisibles au développement des enfants seraient totalement interdites aux moins de 15 ans, avec un contrôle de l’âge. D’autres resteraient accessibles, sous réserve d’une autorisation parentale.

Pour la sénatrice Catherine Morin-Desailly, cette approche permet de concilier protection des mineurs et respect des droits fondamentaux. Elle répond également aux réserves du Conseil d’État, qui avait alerté sur les risques juridiques d’une interdiction absolue.

Cependant, cette position est vivement critiquée par la députée Laure Miller et le gouvernement. Selon eux, ce système fragilise le texte et pourrait être incompatible avec le droit européen, notamment en introduisant une hiérarchie entre les plateformes.

Un risque de blocage au niveau européen

Ce désaccord pourrait avoir des conséquences importantes sur le calendrier de la réforme. Avant son adoption définitive, le texte doit être notifié à la Commission européenne, une procédure qui peut prendre plusieurs semaines.

Or, la version proposée par le Sénat pourrait être retoquée par Bruxelles. Le gouvernement insiste donc sur la nécessité de présenter un texte juridiquement solide et cohérent.

En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis entre les deux chambres. À défaut, l’Assemblée nationale pourrait avoir le dernier mot, au risque de retarder encore l’entrée en vigueur de la loi.

Une mise en œuvre complexe sur le terrain

Au-delà des enjeux juridiques, la mise en application de cette interdiction pose également des défis techniques. L’exemple de l’Australie montre que, malgré une réglementation stricte, de nombreux jeunes continuent d’accéder aux plateformes interdites.

Des pays comme l’Indonésie rencontrent des difficultés similaires et ont déjà mis en demeure certaines grandes entreprises technologiques pour non-respect des règles.

Dans ce contexte, l’efficacité réelle d’une interdiction reste questionnée. Certains acteurs plaident davantage pour des actions de prévention et d’accompagnement des usages numériques.

Par ailleurs, les débats au Sénat pourraient également élargir le périmètre de la régulation, avec une possible interdiction du téléphone portable au lycée, sur le modèle déjà en place dans les écoles et collèges.

SOURCE : bfmtv.com