Solde de la taxe d’apprentissage : un nouvel algorithme redistribue 24 % des fonds en 2024

Une deuxième campagne Soltéa marquée par un nouveau mode de répartition

L’année 2024 marquait la deuxième année de déploiement de la plateforme Soltéa pour la répartition, par les employeurs concernés, du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements habilités. Elle constituait également la première année d’application d’un algorithme, défini par arrêté, destiné à répartir les fonds non fléchés.

Au total, 76 % des montants disponibles ont été attribués. « En 2023, nous étions à 72 % de taux de répartition, soit 4 points de moins », a souligné la Caisse des dépôts et consignations lors d’une conférence de presse organisée par l’UHFP le 23 janvier 2025. Les montants restants ont, quant à eux, été versés aux bénéficiaires avant le 10 janvier.

Lors de cette conférence de presse, organisée à Cannes dans le cadre de la 19e Université d’hiver de la formation professionnelle, sont intervenues Cécile Bertrand (DGEFP), Rachel Bécuwe (DGEFP), Marianne Kermoal-Berthomé (Caisse des dépôts) et Gwenola Martin (Caisse des dépôts).

Marianne Kermoal-Berthomé, directrice des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations, a rappelé que « 2024 était la deuxième campagne pour l’affectation du reliquat de la taxe d’apprentissage et cette campagne est désormais achevée ». Elle a précisé qu’« un peu moins de 500 millions d’euros » étaient à répartir, contre 480 millions d’euros lors de l’exercice précédent.

Parmi ces 500 millions d’euros, 76 % ont été directement fléchés par les entreprises. Les 24 % restants ont fait l’objet, pour la première fois, d’une redistribution automatique via un algorithme dont le principe avait été inscrit dans la loi puis précisé par arrêté.

Lors de la première campagne menée sur Soltéa, face aux inquiétudes exprimées par les acteurs du secteur, le gouvernement avait choisi de ne pas appliquer d’algorithme. Un régime dérogatoire avait alors été instauré afin de compenser d’éventuelles pertes pour les établissements habilités entre 2022 et 2023.

Un enjeu stratégique pour les TPE-PME

Pour la campagne 2024, la dernière opération de versement a été réalisée au tout début de l’année 2025, avec un paiement aux établissements bénéficiaires effectué avant le 10 janvier.

L’arrêté du 12 novembre 2024, publié au Journal officiel le 26 novembre, a fixé la clé de répartition des fonds non fléchés, soit 129 575 166 euros en 2024. La répartition s’est opérée selon deux critères distincts :

40 % des montants (51 830 066 euros) ont été attribués en fonction de l’implantation géographique des employeurs et des établissements.

60 % (77 745 100 euros) ont été répartis selon la nature des formations, au bénéfice de celles préparant à dix métiers prioritaires définis région par région.

Le gouvernement précise que ces deux enveloppes sont à la fois distinctes et cumulables. Ainsi, un établissement peut percevoir des financements au titre de sa localisation géographique et également au titre des formations proposées, dès lors qu’elles conduisent vers des métiers en tension.

Gwenola Martin, directrice de la formation professionnelle et des compétences à la Caisse des dépôts, a salué « un bon taux de répartition » en 2024. Elle a rappelé que le taux était de 72 % en 2023, soulignant ainsi une progression de 4 points en un an. L’objectif affiché pour 2025 est d’augmenter encore cette volumétrie.

Elle a toutefois mis en lumière un point de vigilance : la part importante de très petits montants à répartir. Ces sommes modestes, souvent issues des TPE et PME, représentent une proportion significative des fonds non fléchés. Selon elle, il est nécessaire d’imaginer un dispositif plus adapté pour ces entreprises, afin de maintenir un système incitatif et garantir que le solde de la taxe d’apprentissage bénéficie pleinement aux établissements destinataires.

Des évolutions attendues pour la campagne 2025

La campagne 2025 introduira déjà deux nouveautés majeures par rapport à l’année précédente.

Première évolution : les campagnes d’habilitation, tant pour les établissements que pour les services instructeurs, seront désormais entièrement réalisées via la plateforme Soltéa. Cette centralisation vise à fluidifier et sécuriser les démarches administratives.

Deuxième nouveauté : les employeurs disposeront d’une meilleure visibilité sur leurs fléchages. Ils pourront désormais connaître les montants attribués aux établissements en euros, et non plus uniquement en pourcentage. Cette évolution doit permettre une gestion plus claire et plus précise de leurs contributions.

La Caisse des dépôts prévoit de reconduire un calendrier similaire à celui de 2024. L’ouverture de la campagne de fléchage à destination des employeurs est envisagée autour du mois de mai. Un premier versement aux établissements bénéficiaires interviendrait à la rentrée scolaire, suivi d’un second à l’automne, si le calendrier reste identique à celui de l’année précédente.

SOURCE : AEF INFO