Tout savoir sur le contrat d'apprentissage !

L'apprentissage est un véritable tremplin pour les jeunes, offrant des opportunités inestimables pour combiner formation théorique et expérience pratique. Pour les établissements d’enseignement supérieur, attirer de nouveaux étudiants est essentiel, et le contrat d'apprentissage se révèle être un atout majeur dans cette mission. Il permet aux étudiants de se former directement en entreprise tout en poursuivant leurs études académiques, enrichissant ainsi leur parcours éducatif et professionnel.

Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique qui vise à intégrer des jeunes de 16 à 29 ans révolus dans le monde professionnel tout en leur permettant de suivre une formation académique. Cette formation en alternance combine des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation théorique dispensée par un centre de formation des apprentis (CFA).

Objectifs et avantages du contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage a pour objectif principal de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Il permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Avantages pour les apprentis :

1. Acquisition de compétences pratiques : les apprentis acquièrent des compétences techniques et professionnelles directement applicables dans leur futur métier.
2. Rémunération : les apprentis perçoivent un salaire, leur permettant de subvenir à leurs besoins pendant leur formation.
3. Insertion professionnelle : grâce à l'expérience professionnelle acquise, les apprentis ont un taux d'insertion professionnelle élevé après la fin de leur contrat.
4. Formation théorique et pratique : la formation est à la fois académique et pratique, ce qui permet aux apprentis de mieux comprendre et appliquer les concepts théoriques.
5. Réseau professionnel : les apprentis se constituent un réseau professionnel dès le début de leur carrière.

Avantages pour les employeurs :

1. Formation sur mesure : les employeurs peuvent former des jeunes selon leurs besoins spécifiques et les valeurs de l’entreprise.
2. Aides financières : de nombreuses aides sont disponibles pour compenser les coûts liés à la formation des apprentis.
3. Motivation et engagement : les apprentis sont souvent très motivés et désireux de faire leurs preuves.
4. Préparation de la relève : le contrat d'apprentissage permet de préparer des collaborateurs potentiels à des postes futurs au sein de l’entreprise.
5. Renforcement de la marque employeur : proposer des contrats d'apprentissage améliore l'image de l’entreprise auprès des jeunes et renforce la marque employeur.

La rémunération des apprentis :

En 2024, la rémunération des apprentis, souvent appelée salaire apprentissage ou salaire apprenti, est encadrée par la loi et varie en fonction de l'âge et de l'ancienneté de l'apprenti dans l'entreprise. La rémunération est calculée en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si celui-ci est plus avantageux.

Cadre légal de la rémunération :

Selon l'article L6222-26 du Code du travail, le salaire des apprentis est déterminé par leur âge et leur progression dans le cycle de formation. Voici le barème des salaires minimums pour un contrat d'apprentissage en 2024 :

Moins de 18 ans :

• Première année : 27 % du SMIC
• Deuxième année : 39 % du SMIC
• Troisième année : 55 % du SMIC

18 à 20 ans :

• Première année : 43 % du SMIC
• Deuxième année : 51 % du SMIC
• Troisième année : 67 % du SMIC

21 à 25 ans :

• Première année : 53 % du SMIC
• Deuxième année : 61 % du SMIC
• Troisième année : 78 % du SMIC

26 ans et plus :

• Première année : 100 % du SMIC ou du SMC

Le SMIC mensuel brut au 01 janvier 2024 s'établit à 1 766,92 euros. Ainsi, un apprenti de moins de 18 ans en première année percevra un salaire mensuel brut de 477,06 euros (27 % du SMIC), tandis qu'un apprenti de 26 ans ou plus percevra le SMIC complet.

Majorations et exceptions :

Certaines conventions collectives ou accords de branches peuvent majorer ces rémunérations. De plus, des majorations spécifiques peuvent s'appliquer selon le niveau de formation ou l'âge de l'apprenti :

1. Changement de tranche d’âge : les augmentations de salaire liées à un changement de tranche d’âge prennent effet à partir du premier jour du mois suivant l’anniversaire de l’apprenti.
2. Succession de contrats : en cas de succession de contrats d’apprentissage, l’apprenti percevra au minimum la rémunération de la dernière année de son précédent contrat.
3. Prolongation de contrat : si le contrat est prolongé pour redoublement ou réorientation, l’employeur doit maintenir la rémunération de la dernière année.

Exonérations fiscales et sociales :

Les apprentis bénéficient également d’avantages fiscaux et sociaux :

• Exonérations de cotisations : pas de cotisation salariale dans la limite de 79 % du SMIC, exonération de la CSG et de la CRDS.
• Exonération d'impôt : le salaire des apprentis est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel.

Les aides pour le recrutement des apprentis :

Recruter des apprentis est financièrement avantageux pour les entreprises grâce à plusieurs aides et subventions. Voici les principales aides disponibles en 2024 :

Aide exceptionnelle à l’embauche :

Le gouvernement propose une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent des apprentis. Cette aide, initialement mise en place pour encourager l’embauche des jeunes, a été reconduite pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Montant et conditions :

• Montant : jusqu’à 6 000 euros pour la première année du contrat.
• Conditions :
  • Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
  • Le contrat doit être conclu entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
  • L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Master, diplôme d’ingénieur, etc.).

Aides spécifiques pour les apprentis handicapés :

Des aides spécifiques sont disponibles pour les employeurs qui recrutent des apprentis reconnus travailleurs handicapés. Ces aides visent à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Aides de l’Agefiph (secteur privé) :

• Montant : jusqu’à 4 000 euros.
• Conditions : le recrutement doit être en contrat d’apprentissage d’une personne reconnue travailleur handicapé.

Aides du FIPHFP (secteur public) :

• Indemnité d’apprentissage : prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80 %.
• Frais de formation : prise en charge des frais de formation dans la limite de 10 000 euros par année.
• Prime d’insertion : 4 000 euros si l’employeur conclut un CDI avec l’apprenti à l’issue de la période d’apprentissage.

Exonérations de charges sociales :

Les rémunérations des apprentis bénéficient également de la réduction générale de cotisations renforcée. L’exonération des cotisations salariales spécifiques aux contrats d’apprentissage est limitée à 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

Aides régionales et sectorielles :

Certaines régions et secteurs d’activité proposent également des aides spécifiques pour encourager l’embauche d’apprentis. Il est recommandé de consulter les dispositifs disponibles localement ou auprès des branches professionnelles concernées.

Formalités pour bénéficier des aides :

Pour bénéficier des aides, les employeurs doivent effectuer certaines démarches administratives :

1. Déclaration de l’embauche : l'embauche de l’apprenti doit être déclarée à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon le domaine ou secteur d’activité.
2. Inscription sur la plateforme SYLAé : les employeurs doivent s’inscrire sur la plateforme SYLAé pour percevoir automatiquement l’aide de 6 000 euros. L’Agence de services et de paiement (ASP) verse l’aide tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage, avant le paiement du salaire.

Conclusion

Le contrat d'apprentissage est une solution gagnant-gagnant pour les étudiants et les employeurs. Pour les étudiants, c'est une opportunité d'acquérir des compétences pratiques et d'obtenir une rémunération durant leurs études. Pour les employeurs, c'est une chance de former des jeunes selon leurs besoins spécifiques, tout en bénéficiant de diverses aides financières.

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SOURCES : ALTERNANCE PROFESSIONNELLE ET ÉCONOMIE.GOUV