Traduction des droits CPF en euros pour les agents consulaires

Le décret n° 2025-393 du 30 avril 2025, relatif au compte personnel de formation (CPF) et au compte d’engagement citoyen des agents publics des réseaux consulaires, officialise la conversion des droits CPF en euros pour ces agents. À compter du 3 mai, ce texte introduit dans la partie réglementaire applicable aux agents consulaires la réforme prévue par la loi du 5 septembre 2018, qui prévoyait déjà cette monétisation des droits précédemment exprimés en heures.

Alignement du CPF des agents publics sur le code du travail

Le décret aligne plus largement le régime du CPF des agents de droit public relevant des chambres consulaires sur celui du code du travail. Cette harmonisation permet d’intégrer les différentes réformes intervenues depuis 2018, précise la notice du texte. Elle vise ainsi à simplifier et unifier les règles applicables, tout en garantissant une meilleure lisibilité pour les agents concernés.

Prise en compte des déclarations sociales nominatives

Enfin, le décret prend en compte la généralisation, effective depuis 2022, des déclarations sociales nominatives (DSN) à l’ensemble des employeurs publics, y compris les chambres consulaires. Grâce à la transmission automatisée de ces données, le calcul des droits CPF des agents est désormais facilité, fiabilisé et uniformisé à l’échelle de la fonction publique.

SOURCE : AEFINFO