Transport scolaire : les fonctionnaires peuvent désormais conserver cette activité complémentaire

Le gouvernement a officialisé la pérennisation d’un dispositif permettant aux fonctionnaires d’exercer une activité complémentaire de conducteur de transport scolaire. Mise en place à titre expérimental depuis 2022, cette mesure vise à répondre aux difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur.

Une expérimentation désormais inscrite dans la durée

Le gouvernement a décidé de rendre permanent un dispositif jusque-là testé à titre expérimental. Un décret publié au Journal officiel le 28 mai 2026 autorise désormais de manière durable certains agents publics à cumuler leur emploi avec une activité de conducteur de transport scolaire.

Cette mesure avait été introduite en 2022 afin de répondre à une problématique persistante : le manque de chauffeurs disponibles pour assurer le transport des élèves sur l’ensemble du territoire.

Après plusieurs années d’expérimentation, l’exécutif a choisi de pérenniser ce dispositif afin d’apporter une solution supplémentaire aux collectivités confrontées à ces difficultés de recrutement.

Un cumul d’activité encadré par l’employeur

Le décret précise que les fonctionnaires souhaitant exercer cette activité complémentaire devront obtenir l’accord préalable de leur employeur public.

Une fois cette autorisation accordée, ils pourront assurer la conduite de véhicules affectés aux services de transport scolaire. Le dispositif concerne également les transports à la demande destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap.

L’objectif est de permettre aux collectivités et aux opérateurs de transport de mobiliser davantage de conducteurs tout en respectant les règles applicables au cumul d’activités dans la fonction publique.

Une réponse aux tensions de recrutement

Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités territoriales et entreprises de transport font face à des difficultés croissantes pour recruter des conducteurs.

Les contraintes horaires propres au transport scolaire, souvent concentrées en début et en fin de journée, compliquent parfois l’attractivité de ces postes. Le recours à des agents publics exerçant une activité complémentaire apparaît ainsi comme une solution pour renforcer les effectifs disponibles.

En pérennisant cette mesure, le gouvernement espère faciliter l’organisation des services de transport destinés aux élèves tout en sécurisant leur fonctionnement au quotidien.

Peu de fonctionnaires concernés jusqu’à présent

Malgré les attentes placées dans ce dispositif, le nombre de fonctionnaires ayant choisi de devenir conducteurs de bus scolaires reste limité.

Selon le cabinet du ministre de la Fonction publique, seules une quinzaine de personnes ont participé à cette expérimentation depuis son lancement en 2022.

La majorité de ces situations se concentre dans les Hauts-de-France, région qui s’est particulièrement investie dans le développement de cette mesure et qui a soutenu sa pérennisation auprès du gouvernement.

Des agents techniques particulièrement représentés

Parmi les fonctionnaires concernés, on retrouve principalement des personnels techniques exerçant dans les lycées.

Leurs horaires de travail peuvent parfois être compatibles avec les besoins du transport scolaire, ce qui facilite l’exercice de cette activité complémentaire.

Cette organisation permet à certains agents de répartir leur temps entre plusieurs missions tout en contribuant au fonctionnement des services publics locaux.

Une expérience appréciée par les agents engagés

Les premiers retours des participants à l’expérimentation semblent globalement positifs.

En Loire-Atlantique, Nelly, agente territoriale, avait choisi dès 2022 de participer au dispositif en assurant chaque jour le transport des élèves vers leur établissement scolaire.

Son emploi du temps lui permettait de combiner plusieurs activités au cours de la journée. Après sa tournée matinale, elle poursuivait ses missions en restauration scolaire avant de reprendre son service en fin d’après-midi.

Cette organisation lui offrait une certaine flexibilité tout en lui permettant de diversifier ses missions professionnelles. Elle soulignait également son attachement à cette activité de transport scolaire, qu’elle exerçait avec satisfaction.

Une mesure appelée à se développer

Même si le nombre de bénéficiaires reste encore limité, la pérennisation du dispositif pourrait encourager davantage de fonctionnaires à envisager cette activité complémentaire.

Face aux besoins persistants en conducteurs de transport scolaire, les collectivités disposent désormais d’un cadre réglementaire stabilisé pour mobiliser des agents publics volontaires.

Le gouvernement espère ainsi contribuer à renforcer l’offre de transport scolaire tout en offrant aux fonctionnaires une possibilité supplémentaire de compléter leur activité professionnelle dans le respect des règles en vigueur.

SOURCE : TF1INFO