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ÉDUCATION
14
May 2024

Vers l'Unification du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) : Réformes et Implications selon la Circulaire du 8 Juin 2023

La circulaire émise le 8 juin 2023 apporte des modifications significatives aux modalités d'élaboration du plan particulier de mise en sûreté (PPMS), affectant directement les écoles et les établissements scolaires. Une période de mise en conformité est fixée, s'étendant jusqu'à l'horizon 2027-2028. Explorons en détail ces changements et leurs implications.

Définition du PPMS

Le PPMS est défini comme la procédure à mettre en œuvre dans une école ou un établissement en cas de risque ou de menace pesant sur les individus, qu'il s'agisse des élèves ou du personnel. Ce plan repose sur une analyse des vulnérabilités spécifiques à chaque institution.

Le contexte actuel du plan Vigipirate met en lumière l'importance du PPMS. Les risques à anticiper pour assurer la sûreté des personnes incluent non seulement les attentats, mais également des situations variées telles que les catastrophes naturelles, les agressions, ou les violences aux abords des établissements.

Unification du PPMS Avant la circulaire de 2023, les écoles et établissements disposaient de deux types de PPMS distincts : l'un pour les risques majeurs, l'autre pour les attentats et intrusions. Cette séparation est désormais révolue, la circulaire exigeant une unification de ces plans.

Cette unification vise à rationaliser la gestion des situations de crise, reconnaissant que les procédures et les intervenants mobilisés peuvent être similaires dans les deux cas. Ainsi, le fond du PPMS reste essentiellement le même, seule la forme est ajustée pour créer un référentiel unique.

Implémentation des ChangementsLa mise en œuvre de cette unification du PPMS implique plusieurs acteurs et étapes. La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) est chargée d'identifier les risques spécifiques à chaque école ou établissement. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont responsables de l'actualisation du PPMS, tandis que la communication des mesures revient à ces mêmes acteurs.

Des exercices biannuels sont désormais prévus pour tester les mesures du PPMS unifié, permettant d'évaluer leur efficacité et de les ajuster si nécessaire. Ces exercices doivent être organisés sans surprise et sans mise en scène exagérément réaliste, mais ils sont essentiels pour préparer élèves et personnel à réagir efficacement en cas d'urgence.

La mise en conformité au PPMS unifié doit être achevée d'ici la rentrée scolaire 2027-2028 pour les collèges et lycées, et avant la rentrée 2028-2029 pour les écoles. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont encouragés à commencer dès maintenant à planifier ces ajustements.

En conclusion, l'unification du PPMS représente un effort pour améliorer la préparation et la réactivité face aux crises dans les écoles et établissements scolaires. Ces changements reflètent une volonté de rationaliser les procédures et d'assurer une protection efficace des individus en cas de situation d'urgence.

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