Violences à l'école : la carte des signalements

Les informations préoccupantes (transmises aux services sociaux) et les signalements (adressés au procureur) émis par les établissements scolaires ont explosé en une décennie, grimpant de près de 40 000 en 2013-2014 à plus de 80 000 en 2023-2024.

Tandis que des scandales de violences à l'école éclatent depuis deux ans dans plusieurs territoires français, la confiance d'un certain nombre de parents s'effrite. Mais on l'oublie souvent : l'Éducation nationale demeure la première à donner l'alerte. Ces signalements – près de 80 000 l'année dernière – ont bondi de 100 % en dix ans, selon des données obtenues par 20 Minutes, qui éclairent aussi la nature des violences et le lieu où elles se déroulent. On y découvre notamment que près de 15 % d'entre elles ont eu pour théâtre l'institution elle-même (école, collège ou lycée), censée pourtant protéger les enfants, et que c'est dans le Pas-de-Calais que l'on tire le plus la sonnette d'alarme.

Carte des violences sur élèves et alertes relatives aux enfants déclarés par les établissements scolaires publics. – Education nationale/Insee/SC pour 20 Minutes

Quelques précisions s'imposent. Les chiffres que 20 Minutes a réussi à recueillir – non sans difficulté, tant l'Éducation nationale cultive l'opacité (voir notre encadré en bas d'article) – portent sur le nombre d'informations préoccupantes et de signalements au procureur transmis par les établissements scolaires – essentiellement publics* – pour les années 2022-2023 et 2023-2024. Les informations préoccupantes, abrégées IP, sont les alertes adressées aux services sociaux, autrement dit aux départements eux-mêmes. Le terme « signalement », dans le vocabulaire judiciaire, désigne les alertes envoyées au parquet et couvre les faits les plus graves, comme les violences sexuelles. Ces données n'avaient plus été dévoilées depuis 2016, date de la dernière enquête santé-social du ministère, qui rendait publics les IP et signalements pour les années scolaires 2013-2014 et 2015-2016.

Une explosion des alertes

Or, en mettant en regard les dernières données publiques disponibles, le constat est sans appel : les IP et signalements ont littéralement explosé, passant de près de 31 600 IP et 8 500 signalements en 2013-2014 à plus de 50 500 IP (+ 60 %) et 30 300 signalements (+ 256 %) en 2023-2024. Au total, ces alertes ont doublé en dix ans, glissant de près de 40 000 à environ 80 000. La hausse se révèle particulièrement marquée sur la dernière période, puisque, entre 2022-2023 et 2023-2024, le volume d'IP a progressé de 32 % et celui des signalements de 49 %.

Mais que signale-t-on précisément ? Tout ce qui suscite l'inquiétude, qu'il s'agisse de négligences éducatives, de violences perpétrées par des élèves ou subies par eux. Des faits susceptibles de s'être produits dans le cadre familial ou en dehors, à l'école même ou sur le chemin, dès lors qu'un enfant – écolier, collégien ou lycéen a osé parler.

Pour l'Éducation nationale, cette flambée tient à des causes « multifactorielles ». Elle s'expliquerait, indique le ministère, « notamment par l'évolution de la société et des institutions dans une démarche de libération de la parole, accompagnée d'une amélioration des dispositifs de détection et de prise en compte, ainsi que d'une prise de conscience plus globale des citoyens et des médias ».

Les violences physiques en tête des signalements

Les données livrées par l'Éducation nationale révèlent que les premiers motifs des signalements à la justice sont avant tout les violences physiques, qui représentent environ un tiers des alertes, suivies des violences sexuelles pour un autre tiers (26,9 % en 2023-2024, 31 % l'année précédente), et enfin des « conditions d'éducation » catégorie qui rassemble les signaux liés aux carences éducatives parentales, tels que le manque de nourriture ou de soins.

Ce sont précisément les « conditions d'éducation » qui dominent les informations préoccupantes, avec un tiers des IP en 2023-2024, et jusqu'à 41 % l'année précédente. Vient ensuite le « comportement de l'enfant », à l'origine de près d'un quart des IP, puis, en troisième position, les violences physiques (environ 20 % des IP). Sont également remontées aux services sociaux, dans des proportions plus modestes, les « négligences lourdes » (11 %), les « violences psychologiques » (10 %), les violences conjugales (3 %) et les violences sexuelles (4 %), lesquelles devraient théoriquement être adressées au procureur mais peuvent être renvoyées aux services départementaux lorsque les professionnels hésitent sur la gravité de ce qu'ils ont constaté… ou tendent à le minimiser.

Pas-de-Calais, Eure et Manche sur le podium

Où signale-t-on le plus de violences ? Alors que toute la France a eu les yeux rivés ces dernières semaines sur le périscolaire dans la capitale, les données recueillies par 20 Minutes permettent d'affirmer que ce n'est pas le département – Paris est aussi un département, depuis 2019 – où le plus de violences ou de négligences à l'égard des enfants sont déclarées (voir notre second article). Y compris pour les violences commises au sein même de l'institution.

En valeur absolue, c'est en Seine-et-Marne, en Essonne et en Seine-Maritime que l'on envoie le plus d'IP. Et c'est dans le Pas-de-Calais, les Yvelines et le Nord que l'on enregistre le plus de signalements au procureur.

Mais ces départements comptent aussi parmi les plus peuplés, raison pour laquelle 20 Minutes a procédé à un calcul de ratio, en se fondant sur la population de chaque département concerné. Lorsque l'on rapporte le nombre d'IP et de signalements cumulés à la démographie locale, le podium devient plus surprenant : le Pas-de-Calais reste en tête, mais arrivent ensuite l'Eure, la Manche, puis, en quatrième position… la Creuse !

Il serait toutefois imprudent d'en déduire que les élèves de ces départements subissent davantage de violences. Le volume d'alertes peut aussi traduire une véritable culture du signalement, donc une vigilance accrue à l'égard des enfants. À cela s'ajoute que les données peuvent être incomplètes : quatre départements n'ont transmis aucune information en 2023-2024.

14 % des faits commis au sein des établissements

Pour cerner les violences perpétrées en institution, il faut se tourner vers trois autres cases, cochées par les assistants sociaux et autres professionnels de l'Éducation nationale lors de la transmission des données : « intrafamilial », « extrafamilial » ou… « institutionnel ». Premier enseignement : l'écrasante majorité de ces alertes relève de l'intrafamilial, autrement dit des violences ou négligences commises par les proches.

Mais une proportion néanmoins significative de ces violences se déroule dans l'enceinte même des établissements, puisque la catégorie « institutionnel » concentre 14,5 % des IP et 13,6 % des signalements, soit plus de 11 500 faits pour la seule année 2023-2024. Une part globalement plus élevée qu'il y a dix ans, alors que le ministère relevait déjà sobrement : « Ce champ reste à explorer en termes de prévention. »

Carte des violences commises au sein des établissements scolaires. NB : Pour Paris, les violences en institution ne sont comptabilisées que sur les données des IP et signalements effectués par les écoles et établissements scolaires eux-mêmes, ces chiffres n'étant pas connus pour les signalements au procureur effectués par le service social scolaire de la mairie de Paris. Education nationale/Insee/SC pour 20 Minutes

Sollicité, le ministère assure être « pleinement mobilisé à tous les échelons pour lutter contre les violences qui peuvent être identifiées au sein des établissements », égrenant les mesures mises en œuvre ces dernières années : formation des personnels, dispositif Phare, questionnaire annuel aux élèves, plan « brisons le silence », éducation à la vie affective et à la sexualité…

Des violences bien plus nombreuses qu'il n'y paraît

Aussi élevé soit-il, le chiffre de ces milliers de violences reste très en deçà de la réalité. On sait notamment que chaque année, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, alors que les sentinelles de l'Éducation nationale n'en remontent qu'à peine 13 000, et que la moitié des écoliers sont « souvent » victimes d'atteintes psychiques, physiques ou sexuelles soit des millions d'élèves. Certaines de ces atteintes n'appellent pas nécessairement une intervention des services sociaux ou du procureur, et peuvent se résoudre par un simple rappel du consentement ou des règles de vie commune. Mais combien d'élèves auraient mérité une prise en charge plus poussée, sans pouvoir y prétendre ?

Face à ces données, la secrétaire générale du SE-UNSA, Élisabeth Allain-Moreno, déplore cet « écart entre le nombre de signalements et les faits réels » et met en cause l'insuffisance de formation des équipes ainsi que la pénurie de personnel spécialisé, médecins et infirmiers scolaires comme équipes de vie scolaire.

Des pratiques très inégales selon les territoires

Les différents documents consultés par 20 Minutes mettent également en lumière de très fortes disparités dans les protocoles de signalement : certains territoires transmettent quasiment tout aux services sociaux, à l'image de Paris ; d'autres s'appuient presque exclusivement sur la justice, comme la Corrèze ou la Drôme. Ce qui amène la secrétaire générale du Snes-FSU, Sophie Vénétitay, à pointer le manque « de pratiques harmonisées au niveau national qui traduiraient une forme de volontarisme pour traiter ces violences faites aux enfants ». Même refrain au SE-Unsa : « Cela s'appelle "Éducation nationale", la logique voudrait que toutes les équipes partagent la même culture de ce qu'il faut faire. » « Ces documents prouvent qu'il n'existe pas de processus national de signalement. Pourtant, la loi est la même pour tout le monde », abonde de son côté Sos Périscolaire.

Un chantier dont l'Éducation nationale paraît consciente, reconnaissant que les pratiques « peuvent varier » car elles dépendent « des conventions signées » localement entre les départements et les directions de services départementaux de l'Éducation nationale (Dsden). Le ministre Édouard Geffray a, pour sa part, promis un « cadre commun d'identification, de repérage et de signalement » et vient de publier un « protocole d'action », « pour que les personnels puissent procéder aux signalements de manière homogène et standardisée ».

« Ces chiffres concernent majoritairement le public, mais les pratiques ne sont pas uniformisées dans tous les départements. Certains, sans doute très à la marge, intègrent également les chiffres du privé », nous a précisé l'Éducation nationale.

SOURCE : 20minutes.fr