Adoption du projet de loi Agricole : un nouveau diplôme à Bac+3 et autres innovations

L’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi "Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture" le 28 mai 2024. Ce texte inclut un nouveau diplôme de niveau bac+3, désormais reconnu comme une licence, et élargit les missions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) aux établissements privés. Des précisions ont également été apportées concernant les études vétérinaires.

Adoption et examen du projet de loi

Le projet de loi, débattu à l’Assemblée nationale depuis le 15 mai 2024, a été adopté en première lecture le 28 mai avec 272 voix pour et 232 contre. Il sera examiné en commission des affaires économiques au Sénat à partir du 24 juin 2024. Ce projet inclut des mesures pour l’orientation, la formation, la recherche et l’innovation.

Objectifs d’augmentation du nombre d'apprenants d’ici 2030

L’article 2 fixe trois objectifs à atteindre d’ici 2030 :

• Une augmentation de 30 % du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique.
• Une hausse de 75 % du nombre de vétérinaires formés en France par rapport à 2017.
• Une augmentation de 30 % du nombre d’ingénieurs agronomes formés par rapport à 2017.

Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a souligné l’importance de "former mieux et davantage" pour répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture.

Formation continue et VAE

Trois amendements adoptés visent à augmenter le nombre d’actifs bénéficiant de formations continues dans les secteurs de l’économie, de la gestion, du numérique, de l’agronomie et des techniques d’élevage, avec une attention particulière pour les agricultrices. Un autre amendement renforce la reconnaissance de l’ancienneté et la promotion de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accroître le nombre d’actifs obtenant un diplôme grâce à leurs acquis professionnels.

Élargissement des missions du CNESERAAV

L’article 2 bis du projet de loi étend les missions du CNESERAAV aux établissements privés d’enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Cela permettra à cette instance de mieux orienter l’enseignement supérieur dans ces domaines, notamment pour adapter l’agriculture aux enjeux climatiques et renouveler les générations d’exploitants.

Diplôme de niveau Bac+3 reconnue comme une Licence

L’article 5 permet aux établissements d’enseignement supérieur agricole et à ceux de formation de techniciens supérieurs agricoles de délivrer conjointement un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, reconnu comme une licence. Ce diplôme, adossé à la recherche et aux interactions professionnelles, vise à former des compétences en management, entrepreneuriat agricole, transitions agricoles et forestières, robotique, bioéconomie, décarbonation, et gestion de l’eau.

Un amendement garantit que cette formation sera disponible à proximité des besoins territoriaux pour assurer un accès local aux études agronomiques.

Stages en milieu rural pour les études vétérinaires

L’article 7 bis introduit des stages en milieu rural pour les étudiants en dernière année des écoles vétérinaires, favorisant l’ancrage territorial et l'installation des vétérinaires dans les zones rurales. Un rapport sur les perspectives d’évolution du métier de vétérinaire, incluant la création possible d’une cinquième école vétérinaire publique, sera remis au Parlement avant fin 2025.

Ce projet de loi marque un tournant significatif pour l’enseignement agricole en France, visant à répondre aux défis contemporains tout en renforçant la formation et l’innovation dans le secteur agricole.

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SOURCE : AEFINFO