Aide à l’embauche d’apprentis, CSG-CRDS : la ministre du travail précise ses positions devant les sénateurs

Auditionnée le 5 novembre 2024 par les sénateurs de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, Astrid Panosyan-Bouvet a clarifié ses positions sur l’apprentissage. La ministre du Travail et de l’Emploi a exprimé son inconfort face à la soumission à la CSG-CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du Smic. Elle a également évoqué sa "préférence" pour une modulation de l’aide à l’embauche d’apprentis en fonction de la taille de l’entreprise, plutôt que du niveau de qualification. "Le premier axe de ma feuille de route porte sur l'emploi", a-t-elle souligné, en mettant l’accent sur "l’emploi des jeunes".

Lors de son audition, la ministre a détaillé les mesures relatives à l’apprentissage, soulignant que "les soutiens publics à l’apprentissage restent très importants par rapport à des niveaux historiques". Elle a comparé l’effort public français à celui de la Suisse et de l’Allemagne, affirmant que la France fait désormais mieux que l’Allemagne et au moins aussi bien que la Suisse en matière d’apprentissage.

CSG-CRDS : la ministre "pas très confortable"

Après ses propos liminaires, la ministre a répondu aux questions des sénateurs sur les mesures contenues dans les textes budgétaires. Bien que les apprentis soient actuellement exemptés de la CSG et de la CRDS, la version initiale du PLFSS pour 2025 prévoyait d’imposer ces contributions sur les rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du Smic. Cette mesure a été supprimée lors de l'examen du texte en séance publique le 30 octobre. Interrogée sur sa position, la ministre a avoué ne pas être "très confortable" avec cette mesure, soulignant qu’elle entraînerait une "baisse du pouvoir d’achat de l’apprenti quel que soit son niveau de qualification". Elle a suggéré qu’une alternative pourrait être trouvée lors des discussions parlementaires.

Une "discussion" sur l’aide à l’embauche d’apprentis

Le projet de loi de finances propose également une rationalisation de l’aide à l’embauche d’apprentis. Frédérique Puissat, sénatrice de l’Isère, a rappelé qu’un amendement avait été proposé l’année précédente, permettant de dissocier l’aide en fonction de la taille des entreprises plutôt que du niveau d’études des apprentis. La ministre a expliqué qu’elle avait "commencé à discuter" de cette question avec ses collègues du gouvernement, notamment avec ceux de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Économie. Elle a précisé que cette décision serait prise par voie réglementaire.

Une "préférence" pour une modulation par taille d’entreprise

Astrid Panosyan-Bouvet a exprimé sa préférence pour une modulation de l’aide à l’embauche en fonction de la taille des entreprises plutôt que du niveau de qualification des apprentis. Elle a insisté sur le fait que l’aide "ne sera arrêtée pour personne" et a souligné la nécessité d’assurer la simplicité et la lisibilité du dispositif. Elle a justifié sa position en rappelant que plus de 60 % des apprentis travaillent dans des entreprises de moins de 50 personnes, et que l’apprentissage a permis à ces PME de recruter à des niveaux de qualification supérieurs. Elle a ajouté que cette approche favoriserait la montée en compétences et qualifications dans le tissu productif français.

Une "concertation" sur les niveaux de prise en charge

La ministre a également précisé que l’effort public pour l’apprentissage ne se limitait pas à l’aide à l’embauche. "Aujourd’hui, l’effort public est estimé entre 14 et 15 milliards d’euros, dont 4 milliards pour les aides à l’embauche", a-t-elle indiqué. Elle a évoqué une concertation à venir avec les acteurs compétents, les régions et les partenaires sociaux afin de revoir le système de financement des contrats d’apprentissage, notamment pour mieux correspondre aux besoins des entreprises. Elle a mentionné la possibilité de mieux orienter les coûts-contrats en fonction des besoins de main-d’œuvre des entreprises, afin de garantir une meilleure adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail.

SOURCE : AEF INFO